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Retraite : Une question svp

20 avr. 2010 19:56

Bonjour,

Concerne une personne qui a été exproprié puis indemnisé de son fonds de commerce en 2005.

Aprés cette expropriation, cette personne n'a plus jamais repris une activité professionnelle depuis et devrait percevoir sa pension de retraite en fin 2010.

La question est surtout de savoir si les années d'inactivités professionnelles ( 5 ans) vont compter ou pas pour le calcul des trimestres?

merci d'avance

7 réponses

  • 21 avril 2010 09:29

    été un bon plan pour valider des trimestres en régime de base ;-)


  • 21 avril 2010 11:41

    Ne compte que les périodes avec perception d'indemnité de chomage ... ensuite plus rien..

    Entre 60 et 65 ans une décote est appliquée (taux selon la date de naissance, pour quelqu'un né en 1950 2% par trimestre manquant) sur un maximum de 20 trimestre (donc si né en 1950 -40% sur la retraite de base), c'est assez sévère ....

    à 65 ans plus de décote, par contre la retraite est proportionelle au nombre de trimestres validés/ trimestres à effectuer... Donc même apres 65 ans il y a une pénalisation


  • 21 avril 2010 13:25

    elle devait être commerçante je pense donc encore différentes règles


  • 21 avril 2010 15:36

    la personne était à son compte en nom propre elle n'était pas salarié de son commerce.
    Sa pension de retraite principale va etre attribuée par le RSI des commerçants et une petite partie par la CNAV.


    ccondem1, suite à votre réponse, s'il est exact que "l'inactivité professionnelle n'a jamais été un bon plan", il est aussi exact que le commerçant a été "contraint" de fermer son commerce pour cause d'expropriation ... Ce n'est pas de son plein gré qu'il a du abandonner son entreprise... meme s'il est vrai qu'il a été indemnisé en ce sens.

    Une fois radié du Registre du commerce, il a été en dépression nerveuse reconnue à cause de la fermeture du son commerce qu'il n'a jamais me dit-il accepté aussi bien moralement que psycologiquement...

    Il est encore d'ailleur suivi à ce jour, médicalement pour cette dépression chronique.

    merci à tous


  • 21 avril 2010 17:52

    entre le statut des indépendants, et celui des salariés. La maladie tourne très souvent en défaveur des indépendants. Mais ils ont aussi des contreparties en matière d'habileté de gestion, voire de prévoyance (plans plus libres), etc.

    Dans mon post, je voulais juste répondre autre chose que "non". Sur la décote, il faut voir les règles de sa caisse principale (RSI, ex-Organic) : il y a parfois des surprises, bonnes ou moins bonnes...


  • 21 avril 2010 18:48

    je confirme les propos de ttoune, une expropriation sur le fond d'un commerçant, encore plus si la "boutique" était familiale, peut être tragique.

    Si le commerçant n'a pas cotisé volontairement à l'ORGANIC / RSI après sa cessation d'activité, il n'a validé aucun trimestre.

    Demandez au RSI ou à un centre de la CNAV son relevé de carrière.
    S'il a commencé tôt, peut être qu'il ne manque pas beaucoup de trimestres.
    Si c'est une femme, elle a le droit à 8 trimestres par enfant, ca peut servir.

    J'espere pour cette personne qu'elle dispose d'autres revenus complémentaires que la retraite car dans sa situation, le montant des pensions sera indéniablement bas.

    Cdt


  • 24 avril 2010 14:26

    va etre trés probablement reconnu médicalement inapte au travail et percevoir dés ses 60 ans sa pension de retraite.


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