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Retraite : Remboursement de trimestres rachetés

05 avr. 2011 12:37

Bonjour. La loi de novembre 2010 réformant les retraites a prévu la possibilité de se faire rembourser les trimestres de cotisation rachetés, ceux-ci pouvant avoir perdu leur utilité.

je comprends qu'il faut effectuer la demande avant novembre 2013 et qu'il est possible de se faire rembourser tous les trimestres rachetés, qu'ils soient toujours utiles ou non.

Quelqu'un a-t-il effectué des démarches dans ce sens?
Je souhaiterais en particulier savoir vers quel organisme se tourner (la CNAV?) et quels peuvent être les délais.

5 réponses

  • 12 avril 2011 14:33

    Personne n'a d'information à ce sujet?


  • 15 avril 2011 11:42

    Bonjour Nemo94,

    En effet, le projet de loi permet à tous les assurés nés à compter du 1er juillet 1951 de se faire rembourser tous les trimestres qu’ils ont rachetés (trimestres en trop ou non), à condition de ne pas avoir liquidé de pension de retraite au titre des régimes obligatoires et de demander le remboursement dans un délai de trois ans suivant l'entrée en vigueur de la loi.

    Ceux qui ont acheté trop de trimestres doivent bien évidemment demander le remboursement de ces trimestres inutilement rachetés auprès de la CNAV.

    Bonne journée.

    Cathy, Expert retraite chez Malakoff-Médéric


  • 15 avril 2011 15:46

    Cathy, merci de cette réponse. Je vais effectivement me tourner vers la CNAV en espérant que cela ne sera pas trop long.
    Une question complémentaire : ne vaut-il pas mieux se faire rembourser tous les trimestres rachetés quitte à procéder par la suite à un rachat pour le bon nombre? J'ai compris que le prix d'achat avait été réduit pour tenir compte du recul de la date légale de départ en retraite.


  • 22 avril 2011 14:02

    Bonjour Nemo94,

    Il est peut être judicieux de demander le remboursement de tous les trimestres rachetés, c’est à dire même de ceux rachetés utilement. D'autant que, à l’heure actuelle, il n’y a aucune précision sur le traitement fiscal du remboursement.

    Autrement dit toute personne qui obtient le remboursement des trimestres rachetés conserve quand même le bénéfice de l’économie d’impôts générée par le rachat de ces trimestres.

    Si vous êtes à plus de trois ans de la retraite :
    vous pouvez demander le remboursement de tous les trimestres rachetés.

    De nouvelles réformes peuvent avoir lieu, tant sur le régime de base que sur les régimes complémentaires. Ces réformes peuvent considérablement changer l’impact d’un rachat de trimestres. Or, l'opportunité de se faire rembourser ne sera pas forcément reconduite. Par prudence, mieux vaut donc se faire rembourser ses trimestres rachetés, mettre la somme de côté et attendre pour racheter à nouveau les trimestres si cela en vaut encore la peine.

    Ceci étant, cette décision vous appartient.

    Bonne journée.
    Cathy, expert retraite chez Malakoff-Médéric


  • 25 avril 2011 11:17

    laissera ne pas répercuter les remboursements de trimestres une fois effectués en "revenus exceptionnels" ? Il est vrai qu'en matière de défiscalisation "interrompue", il n'en est pas à une incongruité près... ;-)


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