Retraite : Question basculement CNRACL -->IRCANTEC

Profil supprimé

25 février 2009 •11:58

Bonjour,

Je suis surpris par votre question : soit vous n’avez pas compris ce que vous régularisez, soit la caisse qui effectue les calculs se trompe.

Voila comment cela se calcule:

Pour la partie SS : la base de calcul est le salaire indiciaire limité à la TA que l’on multiplie par la différence de taux de cotisation salarié (7,85%-6 ,65%). C’est donc positif

Ensuite pour la partie IRCANTEC : la base est l’ensemble de la rémunération (TA+TB) y compris les primes que l’on multiplie par le taux IrCANTEC à 2,25%. C’est donc négatif

Le solde (négatif et positif) est négatif c’est ce que vous devez régulariser donc la TB doit être intégrée dans la régularisation.

Tenez moi au courant de l’évolution.

PS1 : pour être précis, les calculs se font pour chaque année de cotisation avec le salaire de l’époque, les tranches de la sécurité et les taux de cotisation de l’époque.
PS2 : a priori cela veut dire que sur les primes vous cotisez potentiellement 2 fois avec les points acquis dans le cadre du RAFP.

test7

25 février 2009 •19:41

Votre présentation du problème (l'Ircantec ne m'a toujours pas informé) me suggère une autre présentation que je vous soumets.

Paramètres pour l'année 2008
Plafond SS 2773
Traitement indicaire intégral 3226
Prime de technicité 935

Mes cotisations mensuelles (CNRACL) 7,85 % de 3226 soit 253
Prélèvement SS 6,65% de 2773 soit 184
Prélèvement SS spécial 0,10% de (3226 + 935) soit 4
Prélèvement Ircantec Tranche A 2,25% de 2773 soit 62
Prélèvement Ircantec Tranche B 5,95% de (3226 + 935 - 2773) soit 83
Total mensuel à régulariser: 80
Total annuel pour 2008: 964

Si ce calcul vous parait correct cela voudrait donc dire que les points Ircantec (TrA + TrB) se feraient sur la base d'une rémunération mensuelle brute de 3226 + 935 soit 4161 €

Profil supprimé

26 février 2009 •05:33

Votre calcul me parait exact (petite imprécision de ma part sur le taux à appliquer sur la TB Ircantec)

En revanche, pour la cotisation SS déplafonnée (0,1%) je n'aurais pas inclus les primes).

test7

26 février 2009 •09:40

J’ai interrogé de multiples forums sur cette question du « rétablissement des sans droit », sans jamais avoir de réponse. Il n’y a qu’ici, que j’ai obtenu une info pertinente (simple et élégante dans sa présentation) au sujet de la tranche B de l’Ircantec, grâce à jpc45.

Simple curiosité intellectuelle, jpc45 où avez-vous appris toutes les subtilités qui concernent la CNRACL et l’IRCANTEC ?

Profil supprimé

26 février 2009 •11:04

Je suis actuaire dans une compagnie d'assurance. Le sujet de la retraite m'intéresse et je réponds régulièrement sur des forums aux questions, ce qui fait qu'à force j'ai une petite expertise.

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26 février 2009 •13:22

concerne pas, je tiens à vous remercier pour la qualité de vos posts et de votre disponibilité envers les autres.
De plus vous restez modeste et humble lorsque l'un d'entre nous vous remercie de votre expertise ce qui fait à mes yeux de vous un conseiller incontournable.
Mon profond respect.
Fradut

Profil supprimé

26 février 2009 •13:44

Je pense que l'on est tous expert de qqchose (de par son métier au moins). Ensuite il est vrai que ce qui concerne la protection sociale ça m'intéresse beaucoup donc j'ai creusé des sujets qui parfois ne concerne pas directement mon métier.

De plus, c'est souvent intéressant de répondre au question sur des forums : ça vous permet de vous maintenir à niveau et de voir des points que vous n'avez pas vu.

gegevac

03 septembre 2009 •10:30

Bonjour Monsieur JPC45.
Pouvez vous aider mon épouse qui ne comprend pas comment va se passer le basculement des cotisations retraite cnracl vers l’ircantec et la cram.
Mon épouse est actuellement en dispo d’office pour maladie, elle est née en Octobre 1946, sa dispo finit fin septembre 2009 « fin de droit », la cnracl refuse de la mettre en retraite pour invalidité.
Elle va être sans ressources pendant 2 ans, puisqu’elle va attendre ses 65 ans pour avoir le taux plein, elle a élevée nos 3 enfants et forcément elle n’a pas assez cotisée pour avoir une retraite convenable à ce jour.
Au régime général elle a 110 trimestres retenus, dont 72 trimestres cotisés.
Au régime fonctionnaire elle a 20 trimestres cotisés, ensuite elle a 8 trimestres indemnités journalières SS, payées par le trésor public.
Son dernier indice sur sa fiche de paye est 324.
Si vous pouvez lui détailler les explications, Merci d'avance.

ccondem1

04 septembre 2009 •18:24

le taux plein peut lui être accordé entre 60 et 65 ans si :
- ou bien elle est reconnue inapte au travail par la Sécurité sociale (ce qui n'a rien à voir avec le jugement de sa Caisse de retraite, et inapte n'est pas forcément invalide !) ;
- ou bien elle est licenciée de son poste "dans l'intérêt du service".

Sinon, elle devra en théorie reprendre le travail pendant deux ans encore à l'issue de sa disponibilité (qui n'apporte aucun droit à pension).

gegevac

04 septembre 2009 •18:32

merci pour ses informations.

gegevac

04 septembre 2009 •18:38

Elle a 8 trimestres indemnités journalières SS, payées par le trésor public en raison de sa mise en disponibilité d'office pour raison de santé.
Cela compte t'il pour le calcul de la retraite CRAM.
Merci pour la réponse si c'est possible.

ccondem1

05 septembre 2009 •10:10

jours ouvrent droit à l'attribution de points gratuits "s'ils ont donné lieu au paiement d'IJ de la Sécurité sociale".
Si ses IJ émanent du TP, elles n'émanent pas de la Sécu...

A vérifier ;-)

gegevac

05 septembre 2009 •10:46

Bonjour et merci pour la réponse, sur le bulletin de paie de la Mairie ou elle est rattachée, il est marqué : "ind. journalière de S.S.", + prime de service, en déduction il est marqué : CSG 100% (dispo d'office) taux 2,40%, RDS 100% (dispo d'office) taux 0,50%, CSG Déductible 100% (dispo d'office) taux 3,80%. Au total elle reçoit un salaire net de 855 euros.
Pensez vous que les 8 trimestres d' IJ, comptent pour le régime CRAM.
Cordialement.

ccondem1

07 septembre 2009 •10:46

de la S.S.", du moins depuis l'après-guerre, ça ressemble suffisamment à la Sécu pour que cela ouvre les droits ! ;-)))

gegevac

22 septembre 2009 •13:38

En cas de refus de la retraite pour invalidité par l'expert désigné par la cnracl, peut-on demander un recours.
Merci pour les réponses, cordialement.

ccondem1

22 septembre 2009 •17:08

il n'y a pas toujours possibilité d'appel. A vérifier chez la CNRACL puisque vous avez déjà une décision notifiée. En cas de possibilité d'appel, attention au délai...

gegevac

26 septembre 2009 •11:22

Voici le courrier reçu de la CNRACL, merci de nous aider, mon épouse à 63 ans et ne peut prendre sa retraite avant 65 ans au régime général, pas assez cotisé.
Aujourd'hui elle est en disponibilité d'office pour raison de santé et cela depuis 2 ans, les IJ s'arrêtent le 15 octobre 2009 et après plus rien à ma connaissance, si vous avez des suggestions, elles sont les bienvenues, cordialement.
RECOMMANDE AVEC A.R.
Madame,
J'ai le regret de vous informer que je ne peux donner une suite favorable à votre mise à la retraite pour invalidité.
En effet, un droit à pension d'invalidité est acquis sans condition d'âge ni de durée de service à un agent reconnu inapte de manière absolue et définitive à l'exercice de ses fonctions.
Cette inaptitude doit résulter d'une affection contractée ou aggravée depuis l'affiliation obligatoire au régime et au cours d'une période valable pour la retraite.
La commission départementale de réforme, dans sa séance du ../../2009, vous a reconnu inapte à vos fonctions de façon absolue et définitive.
Toutefois, la CNRACL peut faire procéder à un examen médical complémentaire, afin d'apprécier le droit à pension en toute connaissance de cause.
Or, dans son rapport du ../../2009, le docteur ?????????, commis par la CNRACL pour vous examiner, a estimé que vous n'étiez pas dans l'incapacité absolue et définitive d'exercer vos fonctions.
Dans ces conditions, mon service ne peut pas vous reconnaître un droit à pension d'invalidité. Il appartient à votre employeur de prendre les mesures statutaires adaptées. Je vous prie de croire, Madame, à l'assurance de ma considération distinguée.
La présente décision peut être contestée dans les deux mois suivant sa notification, soit par voie de recours gracieux auprès de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales, soit par voie de recours contentieux auprès du tribunal administratif dont relève votre dernier employeur.

gegevac

05 novembre 2009 •18:37

Bonjour Monsieur ccondem1, nous venons d'apprendre par le médecin du travail de l'employeur de mon épouse, que le chirurgien expert nommé par la CNRACL n'est plus sur la liste des agrées du département depuis Avril 2008 et en retraite depuis.
Donc je pense que son expertise n'est pas valable.
Qu'en pensez vous.
Cordialement et remerciement.

ccondem1

06 novembre 2009 •09:50

qu'affirme le médecin du travail est étonnant. Mais bien sûr, pas impossible : en pratique, il faudrait s'assurer qu'il ne figurait pas sur la liste nationale des experts agréées par la CNRACL en date de l'expertise pour contester - dans les délais ! - sa validité.
Comment obtenir cette liste au / / 09 ? Soit par le médecin du travail (puisque c'est lui qui l'affirme...), soit par la Caisse elle-même.

gegevac

06 novembre 2009 •12:45

Merci monsieur, s’il ne figure plus dans la liste en date de l'expertise, son expertise est elle caduque.

ccondem1

06 novembre 2009 •13:37

Pas forcément caduque puisque l'on peut admettre un principe équivalent à une "réquisition" en cas d'absence d'expert agréé disponible [il faudrait savoir ce que dit exactement le réglement interne à la Caisse sur la procédure d'agrément...], mais certainement contestable, y compris en recours gracieux, avec de bonnes chances d'être entendu dans ce cas !

gegevac

12 janvier 2010 •11:09

Bonjour et bonne année à vous tous.
Mon épouse née en 1946, après avoir demandée un recours gracieux à la CNRACL en date du 12 novembre 2009, voir messages au-dessus, reçois ce jour un courrier de son centre de Gestion.
Ce courrier lui fait connaître que son dossier doit être soumis à l'examen de la commission de réforme fin janvier, pour émettre un avis sur une demande de mise en retraite pour invalidité.
Elle ne comprend pas, ce même examen a déjà était demandé au mois de mai 2009, avec avis favorable.
Que faut-il penser, merci pour vos réponses.

gegevac

14 janvier 2010 •07:21

Bonjour et bonne année à vous.
Mon épouse née en 1946, après avoir demandée un recours gracieux à la CNRACL en date du 12 novembre 2009, voir messages au-dessus, reçois ce jour un courrier de son centre de Gestion.
Ce courrier lui fait connaître que son dossier doit être soumis à l'examen de la commission de réforme fin janvier, pour émettre un avis sur une demande de mise en retraite pour invalidité.
Elle ne comprend pas, ce même examen a déjà était demandé au mois de mai 2009, avec avis favorable.
Que faut-il penser, merci pour vos réponses.

ccondem1

14 janvier 2010 •15:44

la commission départementale de réforme s'était déjà prononcée en 2009 positivement sur son inaptitude définitive. Mais que c'était au niveau de l'appréciation de la caisse de retraite que c'était négatif. C'est pour le moins étonnant que cette commission cherche à re-statuer (sauf à ce que ce soit à la demande de la caisse)! Assurez-vous que cela émane bien de la même instance, et de la valeur du premier jugement...

gegevac

14 janvier 2010 •19:59

Bonjour et merci pour votre réponse.
Le courrier qu’elle a reçu du centre de gestion est identique à celui du 28 mai 2009, « émettre un avis sur une demande de mise en retraite pour invalidité ».
Depuis sa demande de recours gracieux à la CNRACL en date du 12 novembre 2009, elle n’a pas reçu de réponse de la caisse, cette demande de recours a était faite, suite au dire du médecin du travail de l’employeur de mon épouse, que le chirurgien expert nommé par la CNRACL n'était plus sur la liste des médecins experts agréés du département depuis Avril 2008 et en retraite depuis.
Comment peut-elle vérifier d’où vient cette nouvelle demande.

ccondem1

14 janvier 2010 •23:10

téléphone du centre de Gestion, signaler que "tiens, c'est bizarre, je viens de recevoir ce courrier qui est le même qu'en 2009, etc., n'y aurait-il pas erreur ?", par exemple ;-)

gegevac

11 janvier 2011 •15:44

Bonjour, je vais avoir 65 ans en fin d’année, après 21 mois d’expertises médicales et deux demandes de recours gracieux auprès de la CNRACL, je viens d’avoir leur accord de retraite pour invalidité.
La première demande date de mai 2009 et la seconde de novembre 2010, mon dossier a trainé.
Depuis fin 2006 je suis en dispo d’office pour raison de santé, puis depuis décembre 2007 toujours en arrêt de travail avec des indemnités journalières payées par mon employeur la mairie.
La Cnracl me place en retraite à compter de mai 2009, date de ma première demande de recours.
Le gros problème aujourd’hui c’est que la retraite versée par la CNRACL sera d’environ 280euros et que depuis le mois de mai 2009 la mairie me verse 900 euros d’I.J.
Aujourd’hui l’on me dit que j’aurai à rendre la différence entre les 2 montants qui est de :
(900-280)x21mois = 13200 euros environ.
Je ne suis pas responsable de la gestion de mon dossier, de plus si la Cnracl avait donnée son accord en Mai 2009, j’aurai pu faire une demande de retraite pour invalidité auprès de la Cram pour avoir le taux plein.
Comment je peux défendre mon dossier pour éviter de trop payer, cet argent a été bien sur dépensé.
Merci pour votre aide.