Retraite : Perp étant en retraite, c'est cadeau

slongue1

16 octobre 2015 •15:07

J'oubliais, n'ayant jamais souscrit de PERP car je trouvais cela intéressant, je pourrai cumuler les dernières années non souscrit sur les 2 têtes. Par ailleurs, ayant touché une prime de fin de carrière qui sera imposable mon intérêt est multiplié à souscrire un PERP cette année.

paal

17 octobre 2015 •10:05

"on peut souscrire un PERP lorsque l'on est en retraite, c'est intéressant dans le sens où à l'année N 1 on peut déjà débloquer, on bénéficie à plein de l'avantage fiscal."

Certes, mais comme l'avantage principal du PERP, c'est l'avantage fiscal à l'entrée (mais calculé sur les seuls revenus d'activité), on ne bénéficie pas de cet avantage sans avoir de revenus d'activité ; et une pension de retraite, ce n'est PAS un revenu d'activité, et donc cela ne sert à rien ; et en plus il faudra trouver l'interlocuteur qui vous ouvrir un PERP, dans de telles conditions ...

"Par ailleurs, il faut aussi savoir que l'on peut souscrire plusieurs PERP dans l'année afin de pouvoir avoir une sortie en capital beaucoup moins imposé que la rente puisque la sortie en capital n'est que de 7,5% sur le capital diminué de 10%"
Diminué de 10% sans revenus d'activité, non !
Autrement, et durant sa vie active avec revenus imposables, on peut ouvrir autant de PERP que l'on souhaite, comme les contrats d'assurance-vie d'ailleurs !

"Pour avoir une rente, il faut qu'elle soit supérieure à 40€ par mois, en souscrivant plusieurs PERP pour un montant inférieur à 10 000€ chacun, on s'assure une sortie en capital"

Quant même à manier avec précaution !

"Enfin, pour un couple dont un seul est en retraite, il suffit que le PERP soit souscrit au nom du retraité pour éviter le blocage et de cocher la case 6QR de sa déclaration d'impôts pour bénéficier du montant de son conjoint.
Y a t'il un spécialiste qui me contredit sur ce que je dis car je vais faire cela la semaine prochaine."

Il se trouve que je m'y suis assez fortement intéressé, et que c'est ce que j'en ai conclu, après avoir creusé le sujet avec des pros du sujet et surtout en ayant procédé à une comparaison avec un contrat d'assurance-vie ....

Avec l'assurance-vie, il est tout à fait possible de procéder à des retraits partiels d'un montant net fiscal équivalent à une rente viagère, telle que réglée par un PERP (et selon le coefficient de conversion du capital en rente applicable à la première perception d'une rente ...)

Dans le cas d'une rente PERP, son montant se trouve soumis à votre TMI (taux marginal d'imposition) qui peut être de 14, ou 30, voire 41% selon le niveau de vos revenus ... Exemple avec un tranche à 30, vous percevez 3.000 brut par an, lesquels bénéficient d'un battement de 10%, et sur lesquels il sera prélevé 45.5% (30 + 15.5) je vous laisse calculer le montant net qu'il vous reste ...

Dans le cas d'un AV, vous aurez la faculté de procéder à des retraits partiels dans la limite de 3.000 bruts, et allez primo, bénéficier d'un abattement annuels sur les produits de 4.600/9200 selon votre situation de famille, et vous n'allez alors subir que la CSG de 15.5% ...

paal

17 octobre 2015 •10:10

Ensuite, qui plus et après effectué vos retraits jusqu'à l'âge de 70 ans, vous aurez ensuite la faculté de convertir tout ou partie su solde de votre assurance-vie, afin de percevoir l'équivalent d'une rente viagère ...

L'intérêt ?
C'est que si vous commencez à toucher une rente viagère dans ces conditions, elle va bénéficier d'un abattement de 70% du montant versé et ne sera imposable à votre TMI que sur 30% de son montant ; cela fait quand même une sacrée différence !

paal

17 octobre 2015 •10:14

Conclusion, et si vous aviez voulu souscrire un PERP, il aurait fallu le faire au moins durant la dernière année de votre activité, et de toute façon avant d'avoir fait valider vos droits à retraite ....

Alors bien entendu, et si vous regardez votre avis d'imposition, vous bénéficiez peut-être de montants éligibles à la réduction d'imposition, sur les 3 dernières années, et dans ce seul cas là, cela devient possible .... ; mais cela reste limité !

Et l'administration fiscale sait très bien faire la différence ...

slongue1

19 octobre 2015 •14:38

Merci Paal pour ces précisions intéressantes. Je précise que je ne suis en retraite que depuis le 1er septembre 2015, je vais donc pouvoir bénéficier de la déduction fiscale des mes revenus d'activité même si je souscris en octobre (et je suis en retraite). Mon souci est de ne pas avoir de rente dont vous dites fort justement le désintérêt fiscal, ce dont je confirme.
L'assurance vie, j'en ai déjà plusieurs de 1985.
Mon objectif est surtout une déduction fiscale que je ne peux avoir que cette année dont mes revenus sont plus importants avec ma prime de fin de carrière., Je ne vois que le PERP dans ce cas spécifique.

slongue1

19 octobre 2015 •14:47

je précise aussi que l'on peut ouvrir un PERP en retraite :
Rien n’interdit à un retraité d’ouvrir un PERP. Certes, il faut que dispositions contractuelles du PERP ne s’y opposent pas et il y a quand même une condition d’âge. Il faut qu’au moment de la souscription, l’assuré est au moins une espérance de vie de 15 ans au regard des tables de mortalité. Ce sont les services d’actuariat qui détermine ou non la possibilité de souscrire. La limite d’âge limite constitue également la date de report maximum du dénouement du PERP, et s’apprécie à la datede conclusion du contrat d’adhésion au PERP ou de tout avenant à ce contrat. (Instruction fiscale du 21 février2005 BOI 5 B-11-05).

Les retraités bénéficient de la déduction fiscale soit en prenant en compte leurs revenus professionnels s’ils sont en cumul emploi / retraite ou dans la limite de 10% du PASS (après utilisation des plafonds indiqués sur leur avis) s’ils n’ont pas de revenus professionnels ou si ce plafond est plus avntageux.

slongue1

19 octobre 2015 •15:35

L'intérêt pour le perp est donc entier car un perp de 10000€ ne coute que 7000€ pour quelqu'un d'imposé à 30%. tu places donc 10000€..
En cas de retrait l'imposition en sortie en capital reste gagnante car supposons que tu retires tout l'année suivante puisque en retraite tu peux le faire même si c'est pas l'esprit du perp, tu peux en avoir besoin, ce serait-ce que pour en ouvrir un autre sans effort supplémentaire. Tu retires les 10000€ (pas de gains supposons) tu ne seras imposé que 7,5% sur 9000€

imozen

19 octobre 2015 •16:19

le dispositif Fillon bonifie le PERP : on peut tout sortir en capital avec un taux d'imposition à 7,5% si lors de son départ à la retraite on achète sa résidence principale et qu'on n'a pas été propriétaire les deux années précédentes.

paal

19 octobre 2015 •19:21

"le dispositif Fillon bonifie le PERP : on peut tout sortir en capital avec un taux d'imposition à 7,5% si lors de son départ à la retraite on achète sa résidence principale et qu'on n'a pas été propriétaire les deux années précédentes."

Oui, tout comme on peut aussi en sortir 20% dans des conditions spéciales, mais avouez que sur ce coup là, il faut prévoir assez longtemps à l'avance :
- d'une part de ne plus être proprio de sa résidence principale (et que l'on ne possède pas de biens immo locatifs ?)
- d'autre part, que l'on fasse coïncider l'achat de sa résidence principale (en prévoyant bien à l'avance son financement) et son départ en retraite (ce qui n'est pas forcément une décision personnelle ....)

paal

19 octobre 2015 •19:28

"Rien n’interdit à un retraité d’ouvrir un PERP. Certes, il faut que dispositions contractuelles du PERP ne s’y opposent pas et il y a quand même une condition d’âge. Il faut qu’au moment de la souscription, l’assuré est au moins une espérance de vie de 15 ans au regard des tables de mortalité"

Curieux cela, et dans mon cas, lorsque j'ai souhaité le faire, tous ls organismes contactés me l'auront refusé au motif que j'avais déjà liquidé mes droits à retraite, et qu'en période d'activité, cela ne m'aurait servi à rien (si ce n'est en doter un pour un minimum afin de prendre date ...), car à l'époque je n'étais pas imposable à l'IR français en raison de circonstances particulières ...

Et depuis ma retraite, je n'ai pas de cumul activité / retraite, et donc de toute façon, n'aurais pas de base permettant de bénéficier de l'avantage principal que constitue la déduction fiscale ...

paal

19 octobre 2015 •19:35

"L'intérêt pour le Perp est donc entier car un perp de 10000€ ne coute que 7000€ pour quelqu'un d'imposé à 30%. tu places donc 10000€."
Nous serons d'accord que pour un TMI (taux marginal d'imposition) de 30%, cela commence à valoir le coup ; mais en est-il autant pour quelqu'un dont le TMI se trouvait à 5.5% d'avant, et de 14% d'aujourd'hui ?

Bien entendu, je n'ose parler de ceux à qui on l'aura fait ouvrir, alors qu'ils étaient même pas imposables ...

slongue1

21 octobre 2015 •17:15

je te confirme que jusqu'à 65 ansn il n'y a pas de souci pour un retraité à souscrire. Evidemment, l'intérêt est d'être fortement imposable mais comme tu n'as plus la contrainte temps en retraite, rien ne t'empêche de souscrire en décembre pour retirer en janvier en bénéficiant de la déduction fiscal dont je te rappelle le barême pour une personne seule :
Tranches d'imposition 2016

Voici les tranches d'imposition 2016 tel que le prévoit le nouveau barème d'impôt sur le revenu.

Jusqu'à 9 700 : 0%
de 9 700 à 26 791 : 14,00%
de 26 791 à 71 826 : 30,00%
de 71 826 à 152 108 : 41,00%
au-delà de 152 108 : 45%

paal

21 octobre 2015 •19:25

"je te confirme que jusqu'à 65 ans, il n'y a pas de souci pour un retraité à souscrire."

Dans l'organisme où je travaillais, on ne pouvait y exercer on activité que jusqu'à 65 ans (avec une petite marge de tolérance, à savoir terminer à la fin du mois où l'on atteint cet âge) ; durant cette activité, et par convention avec la France, je n'étais pas imposable à l'IR français, ce qui fait que je n'vais pas intérêt à souscrire à ce produit, car aucune réduction d'impôt, puisqu'il était à zéro pour ce qui me concernait !

Ensuite, j'ai tenté d'en ouvrir un dans les mois qui ont suivi ma prise de retraite et, aucun des organismes consulté en raison du fait qu'âge que j'avais, et qu'en raison du fait que j'avais déjà liquidé mes droits à retraite, il n'acceptaient pas une souscription (qui de fait ne m'aurait au passage servi à rien, compte tenu de ma situation, ne percevant que des revenus non éligibles à la réduction d'imposition ....

"Evidemment, l'intérêt est d'être fortement imposable mais comme tu n'as plus la contrainte temps en retraite, rien ne t'empêche de souscrire en décembre pour retirer en janvier en bénéficiant de la déduction fiscale dont je te rappelle le barême pour une personne seule :"

Pas de souci pour la connaissance de l'évolution des tranches d'imposition, et je sais pertinemment à quelle TMI je me trouve dans le cadre de la perception de mes revenus de retraité ....

dalli

10 novembre 2015 •13:11

Pas tout lu mais :

- Vous détournez l'esprit de la loi
- Nul besoin d'être en retraite pour sortir d'un PERP, il suffit d'avoir 62 ans
- Techniquement je ne crois pas que les 10% d'abattement s'applique avant les 7,5%

C'est un produit de stratégie patrimonial intéressant.