Pour info, article intéressant sur www.financelab.fr
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Comprendre la pension de réversion
Le décès du conjoint est forcément un moment difficile. En plus de la disparition d un compagnon de vie, il faut adapter les dépenses aux nouveaux revenus. Or si les charges fixes ne sont pas vraiment différentes, à l inverse le montant total des retraites personnelles et des pensions de réversion du conjoint décédé est difficile à anticiper car il peut être très différent selon les régimes concernés.
Tout d abord, tordons le cou à quelques idées reçues. L accès à la pension de réversion n est pas lié à l âge du conjoint décédé mais uniquement à celui du conjoint survivant, même s il varie d un régime à l autre. De même, si la retraite du disparu n est pas déjà attribuée au moment du décès, elle est calculée sans abattement comme au titre de l inaptitude au travail. En revanche, le montant de la pension dépend évidemment de la carrière du conjoint décédé pour le nombre d années cotisées et le montant des revenus soumis à cotisations. Par ailleurs, et sauf en présence de plusieurs mariages, le montant de la pension de réversion n a pas de lien avec le nombre d années de la durée du mariage. Et enfin, les veufs ont exactement les mêmes droits que les veuves
La toute première condition : le mariage
Quels que soient les régimes de retraite, pour avoir droit à la pension de réversion il faut avoir été marié, ni le Pacs ni le concubinage n étant suffisants. Il n existe pas de durée de mariage minimale pour la majorité des régimes de base (régime général, MSA, RSI, professions libérales), mais pour les régimes spéciaux (fonctionnaires, CNRACL, SNCF, etc.) il faut avoir été marié au moins 2 ans avant la cessation des fonctions ou au minimum 4 ans (5 ans pour le régime des avocats CNBF). De même, si les régimes de retraite complémentaire des salariés (ARRCO-AGIRC-IRCANTEC) n exigent pas une durée de mariage minimale, cette dernière doit être de 2 ans pour les retraites complémentaires des professions libérales, et de 5 années pour les avocats. Dans la grande majorité des régimes prévoyants une condition de durée du mariage, celle-ci est supprimée si un enfant est issu de l union.
Si le conjoint décédé a été marié plusieurs fois, la pension de réversion est répartie entre les ayants droits au prorata de la durée de chacun des mariages. Le droit à pension de réversion est supprimé auprès des régimes spéciaux en cas de vie maritale (Pacs ou concubinage) ou en cas de remariage (régimes spéciaux, avocats, complémentaires salariées et complémentaires professions libérales sauf Cavamac). En revanche, pour les autres régimes de base (régime général, MSA, RSI, professions libérales), ainsi que pour les retraites complémentaires du RSI et des agents d assurance (Cavamac), le droit reste ouvert même en cas de remariage.
Pour certains régimes : une condition d âge
Il n existe pas de condition d âge pour les régimes spéciaux (fonctionnaires, CNRACL, etc.) et pour le régime de base des avocats (CNBF). L âge minimum est fixé à 55 ans pour tous les autres régimes de base. Concernant les régimes complémentaires des salariés, du RSI ou des professions libérales et avocats, l âge minimum varie de 50 à 65 ans. Il convient donc de se renseigner auprès du ou des régimes de retraite complémentaire concernés pour connaître la date d ouverture du droit, d autant que cette condition d âge peut parfois être supprimée sous certaines conditions (enfant à charge par exemple).
Pour d autres : une condition de ressources
Pour la grande majorité des régimes de retraite, il n y a pas de lien entre les ressources du demandeur et le montant de la pension de réversion. Cette condition de ressources n existe que dans les régimes de base suivants : régime général, MSA, RSI et professions libérales (hors avocats). Dans ce cas, tout ou partie de la pension de réversion n est payée qu à concurrence de la différence entre les ressources personnelles du demandeur et un plafond fixé pour 2016 à 1 676 brut par mois pour une personne seule et à 2 681 brut par mois pour un couple (remariage, Pacs, concubinage). Pour la comparaison avec ces plafonds, certaines ressources sont retenues et d autres non. Sont principalement retenus les retraites personnelles, les revenus professionnels après abattement de 30 %, les revenus de remplacement (chômage, maladie ) et les biens personnels qui sont retenus pour 3 % par an de leur valeur vénale. Sont donc exclus les allocations servies par la CAF, les pensions de réversion des régimes complémentaires ou supplémentaires, les capitaux décès et les biens mobiliers ou immobiliers issus de la communauté avec le conjoint décédé.
Quel sera alors le montant de réversion
Le montant de la pension de réversion est un pourcentage de la retraite que percevait ou aurait pu percevoir le conjoint décédé. Le taux de réversibilité varie de 50 % à 60% selon les régimes.
Prenons l exemple de Monsieur et Madame DURAND : Monsieur était cadre dans le privé et le montant total de ses retraites s élèvent à 2 600 par mois : 1 400 pour le régime général et 1 200 ARRCO-AGIRC. Son épouse était fonctionnaire de l Education Nationale et sa retraite du régime spécial s élève à 2 600 par mois.
Si Monsieur DURAND décède le premier, Madame DURAND pourra ajouter 60 % des retraites complémentaires ARRCO-AGIRC à sa retraite de la fonction publique, soit un total de 3 320 par mois (2 600 + 720). Le montant de sa retraite personnelle, supérieur au plafond de ressources, lui interdit en effet de percevoir la pension de réversion du régime général.
A l inverse, si Madame DURAND décède la première, son mari pourra ajouter la moitié de la pension de son épouse à ses propres retraites, soit un total de 3 900 par mois.
Ainsi les règles d attribution et de calcul diffèrent vraiment d un régime de retraite à l autre et, pour anticiper les futurs revenus du conjoint restant seul, il est nécessaire de croiser les différentes conditions énoncées ci-dessus. Le moment venu et pour ne pas risquer de passer à côté de ses droits, il est indispensable de se renseigner auprès de chacun des régimes de retraite auxquels a cotisé le conjoint disparu.
