Retraite : Mesures adoptées par le Sénat

slongue1

26 oct. 2010 •12:15

Les mesures retenues par les parlementaires

Voici les principaux points résolus hier entre Assemblée et Sénat par la commission mixte paritaire (CMP).

Assouplissement confirmé en faveur de certaines mères

La CMP a entériné la principale concession soufflée par l'Élysée aux sénateurs. L'âge d'annulation de la décote, pour les assurés n'ayant pas tous leurs trimestres, sera fixé à 65 ans pour les parents de trois enfants et plus, nés avant 1956 et ayant cessé le travail au moins un an dans les trois ans suivant la naissance ou l'adoption de l'un des enfants. La mesure concerne presque uniquement des femmes - 130 000 selon le gouvernement. Tous les parents d'enfants handicapés échapperont aussi au report à 67 ans.

Une remise à plat envisagée à long terme

La CMP a confirmé l'amendement sénatorial prévoyant d'ouvrir en 2013 un «débat national» sur une remise à plat de tout le système de retraites et l'éventuelle création d'un régime universel remplaçant ceux qui existent (salariés du privé, fonctionnaires, régimes spéciaux…). Enfin, l'article 4 a été rétabli. Prévoyant les modalités d'allongement de la durée de cotisation donnant droit à une pleine pension, il avait été supprimé «par erreur» par les sénateurs centristes.

Pénibilité : retour déguisé des préretraites publiques ?

Parmi les assouplissements accordés figure la possibilité pour les branches professionnelles ou les entreprises de signer des accords d'aménagement de fin de carrière (temps partiel, tutorat…) compensant la pénibilité de certains postes de travail. Les pouvoirs publics pourront cofinancer ces accords, à travers un «fonds expérimental». Les sénateurs avaient explicitement interdit que ces dispositifs puissent prévoir des cessations anticipées d'activité, par cohérence avec la volonté de développer l'emploi des seniors. Cette interdiction a «sauté» en CMP. Est-ce le retour des préretraites financées par les deniers publics, honnies par la droite depuis quelques années et pour ainsi dire disparues ? «En réalité, cela permettra de laisser faire les branches qui trouvent un accord de ce genre et se débrouillent pour les financer elles-mêmes. Je vois mal le gouvernement financer des préretraites», pronostique un membre socialiste de la commission mixte paritaire.

Retour à la case départ pour les infirmières

La CMP a rétabli les règles votées dans le cadre d'une précédente loi que les sénateurs avaient abolies. Les infirmières hospitalières en cours de carrière conserveront donc le choix entre retraite à 55 ans et grille de salaire inchangée, ou retraite à 60 ans et salaires relevés. Les futures infirmières profiteront de la grille salariale améliorée (catégorie A) mais rentreront dans le droit commun pour l'âge de la retraite : elles ne pourront plus liquider leur pension avant 62 ans.

Compteur bloqué à 65 ans pour les médecins libéraux

Les spécificités de leur régime de retraite, dit «ASV», font que les médecins et certaines autres professions de santé libérales partent le plus souvent en retraite à 65 ans. Les députés avaient prévu de porter cette échéance à 67 ans. «Le report de deux ans de l'âge de la retraite doit concerner l'ensemble des différents corps sociaux», approuvait Roselyne Bachelot dans nos colonnes le 6 octobre. C'est finalement la version des sénateurs qui l'a emporté, gelant à 65 ans l'âge de départ.