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Retraite : madelin

30 mars 2013 17:08

bonjour

je cherche à m'assurer que le montant versé sur un contrat Madelin pour un TNS s'additionne à la rémunération du TNS pour la prise en compte des trimestres

19 réponses

  • 04 avril 2013 11:10


  • 04 avril 2013 14:08

    saura te donner la réponse que tu veux entendre.

    Ainsi tu seras pleinement rassuré, l'essentiel étant d'y croire.


  • 11 avril 2013 18:17

    Oui ou non, cela dépend.

    Si vous payez personnellement la cotisation Madelin, sur votre compte en banque perso, elle n'est pas réintégrée dans votre "base sociale" donc vous ne cotisez pas dessus donc ne validez pas de trimestres.

    Si c'est votre SARL (si vous êtes gérant) ou votre exploitation (si vous êtes exploitant individuel)qui paie la cotisation, la cotisation est réintégrée dans votre "base sociale" donc vous payez des cotisations TNS dessus et validez des droits à retraite dessus.


  • 15 avril 2013 11:11

    que l'on paye "personnellement la cotisation Madelin à partir d'un compte en banque perso" ??? Bonjour la compta professionnelle !

    Vous ne seriez pas un vendeur de Madelin, par hasard ? ;-)


  • 26 avril 2013 15:57

    La fiscalité Madelin (Article 154 bis du CGI) est seulement et uniquement destiné aux TNS (Travailleurs non Salariés) qu'ils soient artisans, commercants, professions libérales ...Impossible donc de financer un tel investissement pour sa protection sociale (Santé, Prévoyance, Chomage et retraite) avec un compte bancaire perso. C'est un défaut de conseil si tel est le cas.
    Un tel investissement se fait soit via un compte Professionnel (pour un médecin ou kiné par exemple) ou bien via le compte d'une société po les gérants majoritaires évoluent en société (type EURL ou SARL à l'IS, SCP...)

    A+


  • 03 mai 2013 14:58

    Ecoutez ccondem1 et clarre.


    Je pense que vous ignorez tout simplement que les cotisation TNS ainsi que les cotisations madelin sont des cotisations qui juridiquement sont personnellement à la charge de l'exploitant ou du gérant de société.

    C'est par convention que la société prend généralement en charge les cotisations TNS et madelin de son gérant.

    D'ailleurs, lorsqu'une SARL fait faillite, les impayés de cotisations TNS et Madelin sont biens des dettes personnelles du gérant.
    Egalement, le souscripteur des contrats madelin n'est jamais la société mais le gérant. La société n'est que le "payeur de prime".


    Je suis tout à fait d'accord avec vous qu'il faille, pour la simplicité et limiter le risque d'oubli, que les cotisations soient prises en charge par la société.

    Mais je connaîs de nombreux cas où les cotisations madelin sont payées personnellement par le gérant et non la société.
    Exemple : dans une SARL avec 2 co-gérant majoritaire.
    Chaque gérant dipose d'une rémunération de 50.000 euros, conformément à l'AG des associés.
    Si un gérant veut cotisation 5.000 euros sur un madelin retraite et que l'autre ne veut pas : comment faire ? Et bien c'est simple : celui qui veut cotiser cotise personnellement : il devra bien penser à déduire ses 5.000 euros de sa rémunération imposable et remplir dans sa déclaration seulement 45.000 euros de rémunération.


    Pour répondre à la question M970, j'avais besoin de savoir si les cotisation étaint prise en charge personnellement ou par la société.
    Excusez moi de vouloir faire une réponse précise et complète.


    ccondem1 et clarre, si vous êtes tant de spécialistes, pourquoi n'avez vous pas répondu.
    La critique est facile.


  • 03 mai 2013 20:11

    pour trone:

    j'aime beaucoup le cas de la sarl avec 2 co-gérants majoritaire (il faut m'expliquer les mathématiques)!

    peut-être la question d'origine était plutôt de savoir si les cotisations de retraite madelin s'ajoutent à la rémunération du gérant (ou de l'indépendant) pour le calcul de ses cotisations aux régimes généraux (rsi...); dans ce cas la réponse est oui


  • 04 mai 2013 09:20

    le doigt.


  • 04 mai 2013 09:41

    Et n'hésite pas à couler professionnellement ce charlatan


  • 04 mai 2013 10:06

    "force de vente" prospèreront...


  • 06 mai 2013 18:14

    Pour fpottie3 :

    Pour comprendre le collège de gérance
    majoritaire.

    http://www.urssaf.fr/employeurs/dossiers_reglementaires/dossiers _reglementaires/statut_social_du_gerant_de_sarl_03.html


  • 06 mai 2013 21:08

    le collège de gérance est pour + de 2 associés (vous mentionniez le cas de 2 co-gérants majoritaires)!
    désolé pour vous


  • 07 mai 2013 10:18

    voir ici :

    http://www.media-sante.com/fiscal/patrimoine.php

    article à télécharger : Le contrat Madelin Retraite est toujours l'une des plus mauvaises solutions.
    Le piège actuel des tables de mortalité garanties


  • 07 mai 2013 11:15

    à la question de M970 : "la part du rêve !"

    Pour l'exemple des co-gérants de SARL : oui, ils ont 50% chacun et sont considérés comme majoritaires (pour pottie) car il suffit d'avoir 50% ou +.

    Sur le plan social, tout gérant majoritaire de SARL est un TNS. D'où sa possibilité d'accès au Madelin prévoyance et/ou retraite), mais bien entendu à titre professionnel.

    Car vous persistez à confondre personnel et privé, cher trone ! La "foire", c'était bien entendu pour un bon mot d'illustration de cette confusion !


  • 07 mai 2013 11:25

    précédent : "pour trone1 : j'avais justement été le premier à répondre à la question de M970 : la part du rêve..." etc.

    Pour en revenir à votre confusion : les cotisations sociales professionnelles d'un TNS sont dites "personnelles". Qu'elles soient obligatoires ou facultatives (Madelin)


  • 08 mai 2013 11:52

    Posté par CAMIF ( Docteur Zob ) · Suivre boursomarquer · ignorer
    Madelin : la plus mauvaise solution
    Hier à 10:18
    voir ici :

    http://www.media-sante.com/fiscal/patrimoine.php

    article à télécharger : Le contrat Madelin Retraite est toujours l'une des plus mauvaises solutions.
    Le piège actuel des tables de mortalité garanties.

    En réponse.

    L'auteur de cet article, CGPI diplômé de Clermont-Ferrand, relève plusieurs observations quant à la souscription des retraites Madelin (TNS) et affirme que que c'est LA mauvaise solution.

    Je note, par ailleurs, qu'aucune solution "viable" n'est proposée en substitution. Facile!!

    Je ne vais pas reprendre tous les points développés car ce n'est pas l'objet de mon intervention, mais plutôt, rappeler quelques règles essentielles.



    1/ En matière de complément de retraite, comme dans d'autres secteurs, la diversification permet de limiter la ou les prises de risques. Ici, l'aléa étant le décès et nul ne pouvant se prévaloir de sa date certaine, il sera essentiel de balayer les solutions existantes en incluant les objectifs recherchés par le souscripteur selon la mise à disposition d'un capital ou non.

    Ainsi, les choix possibles (liste non exhaustive) pourraient être:

    - revenus locatifs (en direct):

    Rendements pouvant être intéressant mais gare à la fiscalité et à la gestion qui n'est pas une sinécure en avançant en âge.

    - revenus locatifs (SCPI en direct)

    Rendement pouvant être supérieurs à celui de revenus locatifs en direct, pas de souci de gestion, diversification d'investissements (murs de boutiques, commerces, entrepôts, ..) géographique, …) et ticket d'entrée "modulable" selon les capacités de l'investisseur. La fiscalité étant identique.

    - retraits programmés sur contrats d'assurance-vie ou de capitalisation

    Ce qui implique de posséder un capital (versements, héritage, vente immobilières, …) et encore faut-il que les retraits n'amputent pas de manière importante le capital ce qui nécessite un calcul du rendement des supports et le choix de ceux-ci (sécuritaires, obligations, …). La fiscalité est actuellement la plus favorable après détention au-delà de 8 ans.

    - retraits programmés sur PEA et PEP (fermé non traité)

    Certes, la fiscalité est très faible puisque seuls les prélèvements sociaux sont appliqués mais la problématique, de taille, étant la constitution du capital. En effet, seules les actions étant éligibles au PEA, la volatilité de celles-ci expose l'investissement à de sérieux "haut et bas" au rythme des évènement boursiers. De plus, les arbitrages "sécurisants" ne peuvent être orientés que sur des supports monétaires (si votre contrat en possède), qui, après application des fais de gestion, ne permettent pratiquement pas de plus values.

    En clair, en phase de constitution d'épargne, vos plus values seront liées à vos prises de risque et vous devrez vous positionner sur des supports monétaires en phase de distribution, soit un capital "gelé" durant toute cette phase. A moins que vous ne souhaitiez poursuivre la prise de risque et accepter les inévitables "coups de grisou", amputant d'autant le montant du capital résiduel.

    - transformation en rente partielle ou totale d'un contrat d'assurance-vie ou de capitalisation

    Outre ce qui a été évoqué précédemment sur ce sujet, nous rejoignons les problématiques de la rente qui ne sont pas spécifiques à la Madelin (table de mortalité, taux technique, …) Dans tous les cas, le montant de la rente sera fonction, outre de l'âge, de la table de mortalité existante à ce moment là.
    Détail important, la fiscalité applicable sera celle des rentes à titre onéreux, fonction de l'âge du rentier au moment de la mise en place de la rente (par exemple 30% à 70 ans).

    - transformation en rente partielle ou totale d'un PEA (forcément assurance) ou PEP (fermé non traité),
    Voir ce qui a été dit sur le PEA, mais nous retrouvons la problématique de transformation en rente évoquée pour l'assurance vie et la capitalisation (table de mortalité, …).

    - rente Madelin après une période de cotisations déductibles, selon modalités, sur l'assiette fiscale (mais non sur le social). La fiscalité applicable à la rente étant celle des rentes à titre gratuit (abattement de 10%) et les problématiques liés a la rente sont à reprendre. Cependant, certains contrats Madelin, ont permis de conserver l'ancienne table de mortalité TPRV 93 car la table était garantie à la souscription.


    2/ La retraite, dite par répartition, dont les cotisations obligatoires permettent de se constituer un matelas qualifié de "primaire". Celui-ci, en principe, ne devant pas subir la conjoncture financière. La retraite Madelin vient en complément de ce "socle" qui, quoiqu'il arrive, sera servie.
    Les autres solutions, soumises à certaines contraintes, pourront être modulées selon les conditions de constitution du capital.


    3/ La présentation de la Madelin, sans mise en perspective d'autres solutions, avec leurs avantages et inconvénients, ne peut qu'être biaisée.

    Ceci n'empêche pas que la sélection des solutions doit s'accompagner d'une analyse "pointue".

    Ceci n'est qu'un avis.


  • 19 mai 2013 23:12

    bcp de comptable préfère qu'un gérant majoritaire paye lui même ses charges plutôt que ce soit la société.

    J'ai donc des art 62 qui me font un chèque de leur compte perso.


    Par contre notre question n'est elle pas plutôt : madelin rentre dans la base pour le calcul des charges sociales ?
    Il y aurait une erreur par rapport aux trimestres.


  • 20 mai 2013 10:37

    est que toute cotisation volontaire (facultative) entrant dans un cadre Madelin doit rehausser la base de calcul des charges sociales personnelles. On ne défiscalise ses cotisations que sur l'IRPP (pour se voir refiscaliser à l'époque de la prestation). Sinon, ce serait tellement avantageux d'emblée qu'il n'y aurait plus de débat d'aval = au moment des prestations !


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