Retraite : la retraite : pas mal

ap65

09 mai 2008 •10:00

Retraites : les privilèges qui survivront (discrètement) aux régimes spéciaux

Alignées sur celles des Français, les retraites des cheminots et autres gaziers ? Que non ! Réforme ou pas, les syndicats ont obtenu du gouvernement qu’elles restent aux petits oignons. Démonstration.

Nous ne sous-estimerons pas les dégâts occasionnés au tour de taille par les déjeuners d’affaires, ni les lumbagos attrapés à empiler des lingots. Pour autant, personne n’ira prétendre que le métier de banquier est l’archétype du job éprouvant. Difficile, donc, d’invoquer la pénibilité pour justifier que les agents de la Banque de France raccrochent après seulement 37,5 ans de cotisation, quand tout le monde travaille 40 ans. Voilà pourquoi le gouvernement Villepin a décidé en 2006 de réformer leur régime spécial de retraite. Soucieux d’éviter toute échauffourée chez les intéressés, il a préalablement pris soin de revaloriser de 40% leur pension de base, en y intégrant le complément de retraite que leur versait jusqu’à présent la Banque. Ce petit plus ne suffisant pas à apaiser les esprits, il a ensuite lâché une rafale de nouveaux privilèges : prêts à taux zéro pour racheter douze trimestres de cotisation, primes individuelles de «perte de pouvoir d’achat», plan d’épargne entreprise, congés de fin de carrière, cessation d’activité progressive et surrémunérée… Moyennant quoi, la pilule est passée sans étrangler personne.
Dégonflé, Villepin ? Allez, allez… A y regarder de près, le flamboyant Nicolas Sarkozy est en train de faire à peu près la même chose avec les régimes spéciaux. Face à la résistance syndicale, son style est, certes, plus viril que celui de l’ancien hôte de Matignon. «Il y aura des grèves, des manifestations, mais moi je tiendrai», s’était-il exclamé en novembre dernier, un peu à la manière du maréchal Foch. En expliquant avec force moulinets que la restructuration des retraites de la SNCF, d’EDF, de GDF, de la RATP, des clercs de notaire, de l’Opéra de Paris et de la Comédie française était économiquement indispensable (ces régimes coûteraient chaque année entre 1 et 2 milliards d’euros à la collectivité), qu’il était impensable de demander de nouveaux sacrifices aux salariés du privé l’année prochaine sans l’avoir menée préalablement, et que, de toute façon, il l’avait promise avant les élections.

Or, comme on le sait, Nicolas Sarkozy n’est pas homme à piétiner ses promesses. «Sur le principe des 40 ans de cotisation, nous ne reculerons jamais !», répète à l’envi son ministre en charge du dossier, Xavier Bertrand. Le problème, c’est que, dans cette affaire, les principes ont à peu près autant d’effet que la pluie sur le TGV : ce qui compte, nous allons le voir, ce sont leurs modalités d’application. Les sénateurs de la commission des Affaires sociales ont été les premiers à en prendre conscience. Dès le mois d’octobre, ils ont solennellement mis en garde le gouvernement contre la tentation de leur «refaire le coup de la Banque de France». «Derrière les mises en scène guerrières de l’Elysée, le pouvoir est en train de se déballonner», lâche l’un de ces parlementaires mauvais coucheurs. Constat confirmé par Pierre-Edouard du Cray, qui suit ces questions pour l’association Sauvegarde Retraites. «Sarkozy fait mine de balayer les privilèges mais, en réalité, il les conforte !»


Ce ne sont pas les 1 000 fonctionnaires de l’ex-Seita qui le démentiront. Ces rouleurs de tabac, désormais en poste dans le groupe franco-espagnol Altadis, font en effet partie des 80 000 bénéficiaires de régimes spéciaux qui n’entrent pas dans le champ de la réforme. Pour eux, rien ne changera.

Idem pour les 13 000 mineurs encore en activité – forcément dans des bureaux, puisque l’exploitation des boyaux est fermée depuis des lustres – pour les 6 638 «ouvriers d’Etat» employés par le Giat et la Direction des constructions navales, et pour nos 40 000 marins. Tous pourront continuer d’aller taquiner le goujon après 37,5 ans de cotisation, aux frais du contribuable.

Les 478 000 cheminots et autres gaziers concernés n’auront cependant pas grand-chose à leur envier : car eux aussi vont pou voir conserver une bonne partie de leurs délicieux avantages.

Voyons, pour commencer, cette histoire d’années de cotisation. Officiellement, les salariés concernés devront en aligner 40, et non plus 37,5, pour pouvoir bénéficier d’une retraite à taux plein. En réalité, le gouvernement s’est débrouillé pour que beaucoup d’entre eux puissent quand même raccrocher avant l’heure. Les pénalités en cas de départ anticipé (5% de pension en moins par annuité manquante) ne s’appliqueront en effet que très progressivement : elles atteindront leur niveau définitif en… 2019. Jusqu’en 2009, cette «décote» sera même carrément nulle. Autant dire que, pour les salariés les plus anciens, le nouveau dispositif sera pratiquement indolore. «Il y a peu de chances que ceux-là repoussent la date de leur départ», confirme Jacques Bichot, professeur d’économie à Lyon-III et spécialiste de ces questions.

Autre petit cadeau discrètement offert par le gouvernement : quoi qu’il arrive, la décote appliquée dans les régimes spéciaux sera plafonnée à 2,5 annuités manquantes. Un travailleur pressé, qui partira cinq ans avant l’heure, ne sera donc qu’à demi pénalisé. Le secteur privé ne bénéficie évidemment pas de telles largesses.

Quant à ceux qui occupent des emplois dits «pénibles» (85% des effectifs de la RATP, 30% de ceux d’EDF-GDF, 10% des cheminots de la SNCF) et qui ont été embauchés avant 2009, ils continueront de recevoir une année de cotisation cadeau pour trois ou quatre travaillées. Moyennant quoi, il leur sera toujours possible de raccourcir la durée de leur activité de cinq ans, sans perdre un sou pour leurs vieux jours. Le passage de 37,5 à 40 annuités ne les perturbera donc pas beaucoup.
Pour le cas où ils s’en trouveraient chagrinés malgré tout, la SNCF a décidé d’offrir à ses conducteurs un système de compte épargne-temps, ainsi que des possibilités de rachat des trimestres avec, dans les deux cas, une participation substantielle de l’entreprise. Ce dispositif ultra-généreux, dont aucun salarié du privé n’oserait seulement rêver, devrait être élargi à l’ensemble des métiers pénibles des entreprises sous régime spécial. Pour couronner l’ouvrage, Xavier Bertrand a lâché un semestre d’exonération de cotisation par enfant pour les agents des deux sexes.

Mises bout à bout, ces propositions suffiront à maintenir en loucedé une bonne partie du privilège des départs prématurés. A noter que les jeunes recrutés à partir de 2009 bénéficieront eux aussi de ces dernières mesures, qui devraient les assurer de ne pas blanchir sous le harnais de leurs chers services publics.

D’autant que l’âge minimal de départ (50 ans pour les conducteurs de train, les chauffeurs de bus et certains agents d’EDF-GDF, 55 ans pour presque tous les autres agents d’EDF-GDF et de la SNCF) devrait lui aussi être maintenu. Le document d’orientation de Xavier Bertrand se garde en effet d’interdire aux salariés concernés de partir avant 60 ans, comme c’est le cas dans le privé. Bien entendu – nous sommes entre gens de bonne compagnie – la réforme épargnera aussi les avantages financiers des régimes spéciaux. Ainsi, comme dans toute la fonction publique, la pension à taux plein continuera d’y représenter 75% du salaire moyen (hors primes) des six derniers mois, un taux de remplacement rarement atteint dans le secteur privé.

Les majorations de 10% pour les agents ayant élevé trois enfants (plus 5% par enfant supplémentaire, dans la limite de 25%) seront également maintenues, ainsi que, on ne rigole pas, le «treizième mois de retraite» obtenu en 2005 par les syndicats de la RATP. Grâce à la pratique fréquente du «coup de chapeau » (la promotion dans le grade ou l’indice supérieur six mois avant la fin d’activité, pour arrondir un peu la pension à venir), les cheminots et autres gaziers continueront parfois de partir, comme par le passé, avec un revenu supérieur à leur dernier salaire. En moyenne, les retraités du privé perçoivent 1 240 euros par mois, contre
1 615 pour un ex-cheminot, 1 850 pour un ancien de la RATP et 2 120 pour un ex-électricien.

Enfin, comme si tout cela ne suffisait pas, le gouvernement a décidé d’en rajouter une louche. En toute discrétion, il vient d’offrir aux agents de nos services publics un complément de retraite pouvant atteindre 20%, par le biais d’un nouveau système de capitalisation. La cotisation maximale sera de 5% du salaire, l’entreprise en ajoutant autant.
Inutile de dire que cet empilement infini de gratifications va coûter les yeux de la tête à l’Etat. Selon Bercy et la Sécu, les régimes spéciaux auront versé cette année 14,7 milliards d’euros de pensions, dont 6,2 viennent des cotisations (employeurs et employés), 5,9 des subventions publiques, 1,6 des contributions des autres régimes (au titre de la compensation démographique) et, enfin, 1 milliard de taxes spéciales, principalement sur le transport de l’électricité et du gaz. Autrement dit, 58% des prestations versées (soit 8,5 milliards) sont pris en charge par la solidarité nationale. D’où le sentiment d’injustice ressenti par la majorité des Français, priés de financer de leur poche les retraites en or d’une minorité de compatriotes exigeants, alors même que le niveau de leurs propres pensions décline.

La réforme en gestation réduira-t-elle leur note ? C’est loin d’être sûr. A l’origine, les ordinateurs avaient calculé que le passage à 40 ans de cotisation rapporterait 200 millions d’euros dès la première année, et 2 milliards en 2019, lorsque la décote produirait tous ses effets. Depuis, ces recettes potentielles ont fondu. Pierre-Edouard du Cray se demande même si, au rythme où leur liste d’allonge, les «compensations» ne finiront pas par coûter plus cher que les avantages supprimés.

Pourtant, plus rien ne justifie ces retraites anticipées, accordées à une époque où les locomotives crachaient des escarbilles. Aujourd’hui, les 16 000 conducteurs de train, qui travaillent une vingtaine d’heures par semaine, se contentent d’appuyer régulièrement sur une manette, le Vacma, pour indiquer qu’ils ne sont pas endormis. Ils n’ont, du reste, même plus besoin de regarder dehors car, grâce aux progrès de l’électro nique, la signalisation apparaît directement sur leur écran de bord. Sans doute ces agents de conduite assurent-ils leur service en horaires décalés. Mais c’est aussi le cas d’une bonne partie des travailleurs du secteur privé, en particulier dans le transport, la restauration ou le commerce. Quant aux manutentionnaires de l’Opéra, s’ils montaient, il y a trente ans, les décors à la force des bras, ils peuvent aujourd’hui compter sur une machinerie automatisée.

Ereintantes aussi, les tâches des agents dits «actifs» de Gaz de France ? «Après trente-cinq ans à creuser des tranchées par tous les temps, j’ai mérité ma retraite à 50 ans», se justifiait, le 18 octobre à la télé, un gréviste de la CGT. Ce jour-là, il avait sans doute oublié que son syndicat se plaint depuis vingt ans que les travaux sur les canalisations soient sous-traités à des entreprises privées, tout comme, d’ailleurs, la construction des pylônes électriques. Autre exemple : les dessinateurs industriels d’EDF bénéficient de remises d’annuité, car la station debout est épuisante. Mais ne l’est-elle pas aussi dans le commerce ou la restauration ?

Explication de cette dérive ? Le privilège accordé aux jobs les plus durs s’est peu à peu étendu au reste de l’entreprise. Ainsi, la retraite à 50 ans, réservée à l’origine aux ouvriers d’entretien du métro, bénéficie-t-elle désormais à 70% du personnel de la RATP, dont les conducteurs de bus, pourtant peu concernés par ces activités souterraines. A la différence des 210 000 chauffeurs routiers, qui lâchent leur bahut à 60 ans et triment jusqu’à des 53 heures par semaine, les agents de la régie parisienne ne suent pourtant sang et eau à leur volant qu’une vingtaine d’heures hebdomadaires. Leurs collègues des autres villes de France n’ont évidemment pas droit au même traitement.

Un autre problème est que les députés sont mal placés pour sucrer ces avantages. Même si, sans doute par décence, ils en ont légèrement toiletté les contours, eux-mêmes continueront de disposer après la réforme d’un régime spécial à tomber par terre : chaque euro cotisé par les parlementaires leur garantit en moyenne 6 euros de retraite, contre 1,5 pour un ouvrier.

«Dans le passé, on présentait des projets de réforme souvent trop ambitieux et finalement, à la sortie d’un conflit, on lâchait et on ne gardait que l’illusion de la réforme. Nous ne voulons plus de ça», s’est exclamé François Fillon, le 10 novembre dernier, avec des accents de sincérité. Il n’y pas d’heure, pour les poissons d’avril.

© Etienne Gingembre
Capital