Retraite : Histoire des Retraites..extraits

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27 janv. 2013 •11:35

1910 : les retraites ouvrières et paysannes

- 1910. Si un premier projet de loi sur les retraites est proposé par le député Martin Nadaud et si Alexandre Millerand est l’instigateur en 1900 d’un nouveau projet, c’est la loi du 5 avril 1910 qui installe un système de retraite obligatoire pour les salariés.


Le régime des retraites ouvrières et paysannes (ROP) est un système de retraite par capitalisation. Il est financé par des cotisations prélevées sur le salaire de l’assuré, doublées par un versement égal de l’employeur et abondant un compte individuel.

La loi fixe à 65 ans l’âge d’entrée en jouissance de la retraite.

Cette disposition et la loi en son ensemble font l’objet de vives critiques, venant de tous bords : la droite, le monde paysan, le patronat (qui dénonce le coût de la mesure et « l’invitation à la paresse » qu’elle constitue), l’Eglise et même la CGT, qui dénonce une « retraite pour les morts ».

A l’âge de 65 ans, affirme la CGT, l’espérance de vie étant peu élevée, le nombre de bénéficiaires ne pourrait être que faible. Les pensions versées apparaissent, de surcroît, très modiques (voir Les Etudes sociales et syndicales du 18 août 2003 : « Quand la CGT s’opposait aux retraites »).

Début 1912, un constat est établi. Si près de 7,5 millions de travailleurs auraient pu bénéficier de cette loi, ils ne furent en réalité que 2,65 millions à en profiter car 4,8 millions de personnes n’avaient versé aucune cotisation.

- 1912. la loi du 27 février 1912 donne satisfaction à la revendication syndicale, en abaissant à 60 ans l’âge auquel on peut faire valoir ses droits.

Le système vit difficilement. La première guerre mondiale lui porte un coup fatal, l’inflation ayant érodé l’épargne constituée. Le principe de la capitalisation montre ici ses limites.

- En 1919, l’Alsace et la Lorraine redeviennent françaises, après quelque cinquante ans sous domination allemande. Les assurances sociales créées par Bismarck entre 1883 et 1889 en Allemagne y sont donc en œuvre. Ce système, financé par des cotisations sur les salaires, garantit un revenu en proportion du revenu tiré de l’activité professionnelle. Il inspirera de très nombreux pays, en Europe et dans le monde. Mais la France tarde à l’utiliser.
- 1924. Le système de pension des fonctionnaires est réformé. Un régime commun aux civils et aux militaires est instauré. Le taux de reversion est amélioré (il passe à 50%) et des mesures natalistes sont installées : bonification pour enfants pour les femmes fonctionnaires, retraite anticipée pour les mères de trois enfants, majoration de pension pour les fonctionnaires ayant élevé trois enfants.