Retraite : attention lien indirect avec retraites

yves300

23 oct. 2010 •09:39

en lien indirect avec les retraites beaucoup ont mis des sous sur des contrats d'assurances vie divers banque assurance etc....

un décret du 19 juin 2010 est passé presque inaperçu.
certains contrats sont désormais soumis au droit de successions c'est la jurisprudence praslicka:

iil faut être marié sous le régime de la communauté légale réduite aux acquets (régime standard sans contrat de mariage)

iil faut être souscripteur et assuré d'un contrat d'assurance vie (mettons 50 000€ euros dessus par exemple)

il faut que son conjoint décède et soit bénéficiaire de ce contrat (clause standard mon conjoint à défaut mes enfants etc....) (on dit que le contrat est non dénoué)

alors les 50 000€ sont intégrés dans la succession au décès de son conjoint bénéficiaire!!!
si vous cherchez sur internet il y a plein d'articles la dessus.....

la solution mettre directement les enfants ou xxx sans mettre son conjoint en clause bénéficiaire...
renseignez vous si vous êtes concerné car les no taires ne vous aideront pas ils ont intérets à mettre un maximum dans l'actif successoral!!!!!