Retraite : Accords AGFF, ça vient.

M9941825

02 novembre 2010 •09:38

et l'uniformité des régimes de retraite -----ça vient quand ?

g.alan

02 novembre 2010 •17:23

France Inter a parlé des retraites complémentaires ce matin 02/11/2010 vers 7h20.
Le commentateur Dominique Seux ou Didier Varrod a parlé d'une réunion des partenaires sociaux dès aujourd'hui, pour une tranquilliser les travailleurs qui prennent leur retraite en début 2011, par une prolongation de quelques mois de l'AGFF.

yves300

02 novembre 2010 •18:42

Les retraites complémentaires au menu des partenaires sociaux
Syndicats et patronat négocient l'avenir des retraites complémentaires Agirc-Arrco à partir du 25 novembre. Ils devraient commencer par prolonger de quelques mois l'AGFF, un dispositif qui finance les départs avant 65 ans et qui expire le 31 décembre.
Ecrit par
Vincent COLLEN

Difficile de se mettre autour d'une table à l'issue d'une bataille aussi dure que celle de la réforme des retraites. C'est pourtant ce que les syndicats et le patronat seront obligés de faire dès le 25 novembre. Les partenaires sociaux vont débattre de l'avenir des deux régimes de retraite complémentaire du secteur privé, l'Arrco (pour tous les salariés) et l'Agirc (pour les cadres). Contrairement aux retraites de base, régies par la loi, les complémentaires sont soumises à des accords signés entre les organisations patronales et les syndicats représentatifs. La loi de réforme des retraites, qui doit être promulguée dans quelques jours, ne les concerne donc pas directement. Mais les partenaires sociaux doivent tout de même en tirer les conséquences, et vite. Voici pourquoi.

La loi prévoit le relèvement des deux bornes d'âge de la retraite, celui de l'ouverture des droits, qui passe de 60 à 62 ans, et celui de l'annulation de la décote, relevé de 65 à 67 ans. Depuis 1983, un mécanisme permet de financer le coût de la retraite avant 65 ans pour l'Agirc-Arrco. Baptisé AGFF, il arrive à expiration à la fin de l'année. Syndicats et patronat doivent donc décider de son avenir dès aujourd'hui.

L'enjeu est de taille. Sans AGFF, les salariés partant à la retraite à partir du 1 er janvier subiraient un abattement pouvant aller jusqu'à 22 % sur la part complémentaire de leur pension. Ce n'est pas rien quand on sait que celle-ci représente environ 55 % de la retraite totale des cadres et 35 % de celle des non-cadres. Il n'est évidemment pas question de supprimer ce mécanisme. « Mais il y a une véritable urgence quant à la renégociation de l'AGFF », estime Bernard Devy, le vice-président (FO) de l'Arrco. Vu le peu de temps qui reste d'ici au 31 décembre, les partenaires sociaux devraient décider de prolonger l'AGFF de quelques mois afin de pouvoir négocier plus sereinement… et de rassurer les salariés qui sont sur le point de liquider leur retraite. Bernard Devy vient d'en faire la demande à Jean-François Pilliard, qui mènera la négociation pour le Medef. Reste à fixer la durée de ce sursis. Trois mois ? Ou six mois, comme le demande la CFDT, ce qui mènerait au 1 er juillet, date d'entrée en vigueur de la réforme ?

Au-delà de cette question provisoire, la négociation sur le fond pour l'avenir de l'AGFF ne sera pas facile. Car la réforme des retraites va mécaniquement améliorer les comptes de l'Agirc-Arrco (voir graphique). Déficitaires actuellement, ils redeviendraient excédentaires dans quelques années. Pour le patronat, il sera tentant de demander une baisse des cotisations patronales et salariales au titre de l'AGFF, qui coûtent 10 milliards d'euros par an. Ou, à tout le moins, l'engagement solennel que les cotisations n'augmenteront pas au-delà d'un certain seuil, comme cela a été fait en Allemagne. Pour les syndicats, il faudra au contraire mettre à profit cette manne pour stopper le recul du rendement des cotisations, c'est-à-dire du niveau de pension que rapporte un montant donné de cotisation. Ce recul est constant depuis des années.

Les partenaires sociaux ont tout intérêt à s'octroyer plusieurs mois pour négocier, car il faudra répondre à des questions de fond. Faut-il décaler l'AGFF, de 60-65 ans aujourd'hui à 62-67 ans demain, pour tenir compte de la réforme ? C'est ce que demanderont les syndicats. Ou bien faut-il limiter le dispositif à la période 62-65 ans ? Le patronat pencherait en ce sens.

Dans un premier temps, les partenaires sociaux vont demander des chiffrages pour mesurer précisément l'impact de la réforme des retraites sur les comptes de l'Agirc-Arrco. « Ceux qui ont été faits par le gouvernement nous paraissent trop optimistes, car ils tablent sur un recul très rapide du chômage », explique Bernard Devy.

VINCENT COLLEN, Les Echos