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Impôts : Question sur les assurance-vie

26 mai 2013 08:39

le bénéficiaire touche-t'il la somme brute et paye les droits de succession après ?
ou bien touche-t'il le net car prélevé à la source ?
il s'agit d'une assurance vie d'un montant estimé à 210 000 € souscrite après 1991 ( avril 2000 ) avec une forte prime ( 184 000€ ) mise à plus de 70ans ( 76 ans ) dans cette assurance-vie. Et les bénéficiaires n'ont aucun lien de parenté avec le donateur, donc normalement taxation à 60% avec abattement 30500€.

le bénéficiaire devrait toucher d'après mon calcul :
210 000 - (( 184000 - 30500 )*0,6) = 117900€ ai-je bon.
Car j'ai vu d'après la notaire qu'ils avaient touché 181000€ !... est-ce que le service des successions de la banque ne se serait pas planté ? les impôts ne vont-ils pas les retoquer ?
devrais-je leur signaler...

4 réponses

  • 26 mai 2013 18:08

    Prélèvement à la source. Tant que la cie n'a pas le quitus fiscal, elle ne paye pas.

    Il semble effectivement qu'il y ait une erreur si vos chiffres sont bons.

    A mon avis ça va ressortir car ce type de succession (hors parenté très directe) est étudiée

  • 26 mai 2013 18:54

    je me demande si le service succession n'a pas fait une erreur sur la qualité des bénéficiaires... en effet, mon père dans son testament a indiqué qu'il avait eu un enfant. Celui-ci n'a pas pu être reconnu, et il a eu deux enfants qui sont les bénéficiaires de l'assurance-vie.
    Donc, je me demande ce qu'à bien pu faire le service succession du crédit mutuel. De toute façon si je leur demande ils ne me répondront pas.
    J'espère que le Fisc va contrôler tout ça, c'est pour ça je me demande si je ne devrais pas leur envoyer les justificatifs.

  • 27 mai 2013 10:40

    Vous êtes ce 3ème enfant ?
    La clause est "mes enfants" ?
    Vous n'avez donc rien eu ?

  • 27 mai 2013 12:05

    la clause car déshérité d'une certaine façon... mais les bénéficiaires sont les enfants du fils non reconnu...

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