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    A quoi correspond le montant du dernier dividende versé ?

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PACTE NOVATION : 13 août 2008 BULLETIN DES ANNONCES LEGA

19 sept. 200807:16

13 août 2008 BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°98


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________





PACTE NOVATION

Société Anonyme au capital de 512.000 euros

Siège Social : 2, rue du Docteur Lombard - 92441 ISSY-LES-MOULINEAUX CEDEX

394 491 252 R.C.S. NANTERRE

AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION

Mesdames et Messieurs les actionnaires sont informés qu’ils sont convoqués en assemblée générale mixte ordinaire et extraordinaire pour le vendredi 26 septembre 2008 à 17 heures, à l’hôtel KYRIAD, sis, 20-22, rue des abondances à BOULOGNE BILLANCOURT (92100 / Hauts de Seine), à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :



ORDRE DU JOUR DE

L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DES ACTIONNAIRES DU 26 SEPTEMBRE 2008



Lecture des rapports de gestion du Conseil d’Administration sur la marche de la société et sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2008 (social et consolidé) ;
Lecture des rapports généraux des co-Commissaires aux Comptes ;
Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 mars 2008 ;
Affectation du résultat de l’exercice ;
Approbation des comptes annuels consolidés clos le 31 mars 2008 de la société PACTE NOVATION et de la société ASSIGRAPH INTERNATIONAL ;
Quitus aux administrateurs et décharge aux co-Commissaires aux Comptes ;
Lecture du rapport spécial des co-Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions ;
Réponse aux éventuelles questions écrites ;
Information sur les distributions de dividendes ;
Participation des salariés ;
Questions diverses ;
Pouvoirs en vue d’accomplir les formalités


Les projets de résolutions suivantes seront soumis à l'approbation des actionnaires réunis en assemblée générale ordinaire.





PREMIERE RESOLUTION

(Approbation des comptes sociaux)



L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d’Administration et du rapport des co-Commissaires aux Comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 mars 2008, approuve les comptes de cet exercice tels qu'ils lui ont été présentés se soldant par un bénéfice de 3 867 euros.



Elle approuve également les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports.



DEUXIEME RESOLUTION

(Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 mars 2008)



L'Assemblée Générale, après avoir constaté un bénéfice de 3 867 euros, approuve la proposition du Conseil d’Administration et décide d'affecter ce résultat en totalité au poste « report à nouveau ».



TROISIEME RESOLUTION

(Approbation des comptes consolidés)



L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d’Administration et du rapport des co-Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 mars 2008, approuve les comptes consolidés de cet exercice tels qu'ils lui ont été présentés se soldant par un résultat groupe positif de 76 354 euros.



QUATRIEME RESOLUTION

(Quitus aux Administrateurs et décharge aux co-Commissaires aux Comptes)



L'Assemblée Générale donne quitus de leur gestion pour l'exercice écoulé à tous les membres du Conseil d’Administration.

Elle donne, pour le même exercice, décharge aux co-Commissaires aux Comptes de l'accomplissement de leurs missions.





CINQUIEME RESOLUTION

(Information sur les distributions de dividendes)



Conformément à l’article 243 bis du Code général des impôts, l’Assemblée Générale prend acte qu’au titre du dernier exercice clos, il n’a été procédé à aucune distribution de dividendes.



SIXIEME RESOLUTION

(Participation des salariés)



L’Assemblée générale prend acte de ce que le montant total de la réserve spéciale de participation au titre de l’exercice clos le 31 mars 2008 s’élève à 0.



SEPTIEME RESOLUTION

(Conventions réglementées)



Après avoir entendu la lecture du rapport spécial des co-Commissaires aux Comptes, l'Assemblée Générale prend acte de ce que, dans le courant de l'exercice, il a été reconduit deux conventions donnant lieu à application des dispositions des articles L. 225-38 et suivants du Code de Commerce autorisées à l’origine par le Conseil d’Administration en date du 15 mars 2002.



Ces conventions sont les suivantes :



- Un contrat de mise à disposition conclue avec la société ASSIGRAPH INTERNATIONAL pour les locaux sis 2, rue du Docteur Lombard à ISSY LES MOULINEAUX (92) pour une durée de trois ans renouvelable par tacite reconduction.



- Des prestations d’assistance en matière de direction générale, administrative et financière à la société ASSIGRAPH INTERNATIONAL sans contrepartie financière.





HUITIEME RESOLUTION

(Pouvoirs en vue d’accomplir les formalités)



L’Assemblée Générale confère au porteur d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente assemblée à l’effet d’accomplir toutes formalités qu'il appartiendra, notamment de dépôt.





ORDRE DU JOUR DE

L’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DES ACTIONNAIRES DU 26 SEPTEMBRE 2008



Lecture du rapport de gestion du Conseil d’Administration sur la proposition d’autorisation à conférer au conseil d’administration en vue de procéder à une augmentation du capital réservé aux salariés dans les conditions prévues à l’article L 443-5 ( L 3332 nouvelle codification) du Code du travail ;
Lecture des rapports des co-Commissaires aux Comptes ;
Autorisation à conférer au conseil d’administration en vue de procéder à une augmentation du capital réservé aux salariés ;
Questions diverses ;
Pouvoirs en vue d’accomplir les formalités


Les projets de résolutions suivantes seront soumis à l'approbation des actionnaires réunis en assemblée générale extraordinaire.





PREMIERE RESOLUTION

(Autorisation et pouvoirs à conférer au Conseil d’administration en vue de procéder à une augmentation de capital réservée aux salariés)



L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d’Administration et du rapport des co-Commissaires aux Comptes statuant en application des articles L 225-129 et L 225-138 du Code de commerce autorise le Conseil d’administration à augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, d’un montant nominal maximal ne pouvant excéder 3% du montant du capital social de la société par l’émission d’action à libérer en numéraire, réserve la souscription de la totalité des actions à émettre aux salariés de la société, décide que le prix de souscription des actions sera, lors de chaque émission, fixé conformément à l’article L 443-5 du Code du travail (L 3332 nouvelle codification), constate que la présente autorisation emporte renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription au profit des salariés de la société.



L’assemblée générale donne au Conseil d’administration tous pouvoirs pour :



mettre en oeuvre la présente autorisation,
arrêter le prix d’émission des actions et les autres conditions d’émission,
décider si les actions doivent être souscrites directement par les salariés ou par l’intermédiaire d’un fond commun de placement,
fixer la date d’ouverture et de clôture des souscriptions, les dates de jouissance des actions et le délai de libération dans la limite de trois ans,
déterminer le nombre maximal d’actions pouvant être souscrites par chaque salarié,
constater la réalisation des augmentations de capital,
décider l’imputation des frais et charges de l’opération sur la prime d’émission,
apporter aux statuts les modifications résultant de l’usage même partiel de la présente autorisation.


Cette autorisation est donnée pour une durée de deux ans à compter de la présente assemblée.





DEUXIEME RESOLUTION

(Pouvoirs en vue d’accomplir les formalités)



L’Assemblée Générale confère au porteur d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente assemblée à l’effet d’accomplir toutes formalités qu'il appartiendra, notamment de dépôt.



__________________



Précisions :



En application de l’article R 225-71 du code de commerce, les actionnaires pourront, dans le délai de vingt cinq jours au moins avant l’assemblée, requérir l’inscription à I'ordre du jour de l'assemblée de projets de résolutions par lettre recommandée avec demande d'avis de réception à la Société.







Tout actionnaire sera admis à l’Assemblée quel que soit le nombre de ses actions. Nul ne peut représenter un actionnaire s’il n’est lui-même actionnaire ou conjoint de l’actionnaire représenté.



Pour avoir le droit d’assister, de voter par correspondance, ou de se faire représenter à l’Assemblée, les propriétaires d’actions nominatives doivent être inscrits sur les registre de la Société cinq jours au moins avant la date de la réunion de l’assemblée.



Les actionnaires trouveront à leur disposition au siège social, à compter de la date de publication de l'avis de convocation de cette assemblée, des formules de procuration et des formulaires de vote par correspondance, accompagnés de leurs annexes.



Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis, parvenus au siège de la société trois jours au moins avant la date de réunion de l’assemblée générale. Si l’actionnaire retourne ledit formulaire aux fins de voter par correspondance, il n’aura plus la possibilité de se faire représenter (procuration) ou de participer directement à l’assemblée.



Le Conseil d'administration



0811698

3 réponses

  • 19 septembre 200807:17


  • 19 septembre 200812:57

    c'est mieux que rien et bien mieux que des pertes .

    c'est vrai cependant que j'esperait qu'ils fassent un peu mieux , autour de 0.2M€ de RN .

    c'est peut être un mal un bien ? ça va me permettre de pouvoir accumuler une ligne a bas prix .

    A+

    FURAX


  • 23 septembre 200809:04


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