13 août 2008 BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°98
Convocations
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Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
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PACTE NOVATION
Société Anonyme au capital de 512.000 euros
Siège Social : 2, rue du Docteur Lombard - 92441 ISSY-LES-MOULINEAUX CEDEX
394 491 252 R.C.S. NANTERRE
AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION
Mesdames et Messieurs les actionnaires sont informés quils sont convoqués en assemblée générale mixte ordinaire et extraordinaire pour le vendredi 26 septembre 2008 à 17 heures, à lhôtel KYRIAD, sis, 20-22, rue des abondances à BOULOGNE BILLANCOURT (92100 / Hauts de Seine), à leffet de délibérer sur lordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR DE
LASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DES ACTIONNAIRES DU 26 SEPTEMBRE 2008
Lecture des rapports de gestion du Conseil dAdministration sur la marche de la société et sur les comptes de lexercice clos le 31 mars 2008 (social et consolidé) ;
Lecture des rapports généraux des co-Commissaires aux Comptes ;
Approbation des comptes annuels de lexercice clos le 31 mars 2008 ;
Affectation du résultat de lexercice ;
Approbation des comptes annuels consolidés clos le 31 mars 2008 de la société PACTE NOVATION et de la société ASSIGRAPH INTERNATIONAL ;
Quitus aux administrateurs et décharge aux co-Commissaires aux Comptes ;
Lecture du rapport spécial des co-Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions ;
Réponse aux éventuelles questions écrites ;
Information sur les distributions de dividendes ;
Participation des salariés ;
Questions diverses ;
Pouvoirs en vue daccomplir les formalités
Les projets de résolutions suivantes seront soumis à l'approbation des actionnaires réunis en assemblée générale ordinaire.
PREMIERE RESOLUTION
(Approbation des comptes sociaux)
L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil dAdministration et du rapport des co-Commissaires aux Comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 mars 2008, approuve les comptes de cet exercice tels qu'ils lui ont été présentés se soldant par un bénéfice de 3 867 euros.
Elle approuve également les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports.
DEUXIEME RESOLUTION
(Affectation du résultat de lexercice clos le 31 mars 2008)
L'Assemblée Générale, après avoir constaté un bénéfice de 3 867 euros, approuve la proposition du Conseil dAdministration et décide d'affecter ce résultat en totalité au poste « report à nouveau ».
TROISIEME RESOLUTION
(Approbation des comptes consolidés)
L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil dAdministration et du rapport des co-Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 mars 2008, approuve les comptes consolidés de cet exercice tels qu'ils lui ont été présentés se soldant par un résultat groupe positif de 76 354 euros.
QUATRIEME RESOLUTION
(Quitus aux Administrateurs et décharge aux co-Commissaires aux Comptes)
L'Assemblée Générale donne quitus de leur gestion pour l'exercice écoulé à tous les membres du Conseil dAdministration.
Elle donne, pour le même exercice, décharge aux co-Commissaires aux Comptes de l'accomplissement de leurs missions.
CINQUIEME RESOLUTION
(Information sur les distributions de dividendes)
Conformément à larticle 243 bis du Code général des impôts, lAssemblée Générale prend acte quau titre du dernier exercice clos, il na été procédé à aucune distribution de dividendes.
SIXIEME RESOLUTION
(Participation des salariés)
LAssemblée générale prend acte de ce que le montant total de la réserve spéciale de participation au titre de lexercice clos le 31 mars 2008 sélève à 0.
SEPTIEME RESOLUTION
(Conventions réglementées)
Après avoir entendu la lecture du rapport spécial des co-Commissaires aux Comptes, l'Assemblée Générale prend acte de ce que, dans le courant de l'exercice, il a été reconduit deux conventions donnant lieu à application des dispositions des articles L. 225-38 et suivants du Code de Commerce autorisées à lorigine par le Conseil dAdministration en date du 15 mars 2002.
Ces conventions sont les suivantes :
- Un contrat de mise à disposition conclue avec la société ASSIGRAPH INTERNATIONAL pour les locaux sis 2, rue du Docteur Lombard à ISSY LES MOULINEAUX (92) pour une durée de trois ans renouvelable par tacite reconduction.
- Des prestations dassistance en matière de direction générale, administrative et financière à la société ASSIGRAPH INTERNATIONAL sans contrepartie financière.
HUITIEME RESOLUTION
(Pouvoirs en vue daccomplir les formalités)
LAssemblée Générale confère au porteur d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente assemblée à leffet daccomplir toutes formalités qu'il appartiendra, notamment de dépôt.
ORDRE DU JOUR DE
LASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DES ACTIONNAIRES DU 26 SEPTEMBRE 2008
Lecture du rapport de gestion du Conseil dAdministration sur la proposition dautorisation à conférer au conseil dadministration en vue de procéder à une augmentation du capital réservé aux salariés dans les conditions prévues à larticle L 443-5 ( L 3332 nouvelle codification) du Code du travail ;
Lecture des rapports des co-Commissaires aux Comptes ;
Autorisation à conférer au conseil dadministration en vue de procéder à une augmentation du capital réservé aux salariés ;
Questions diverses ;
Pouvoirs en vue daccomplir les formalités
Les projets de résolutions suivantes seront soumis à l'approbation des actionnaires réunis en assemblée générale extraordinaire.
PREMIERE RESOLUTION
(Autorisation et pouvoirs à conférer au Conseil dadministration en vue de procéder à une augmentation de capital réservée aux salariés)
L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil dAdministration et du rapport des co-Commissaires aux Comptes statuant en application des articles L 225-129 et L 225-138 du Code de commerce autorise le Conseil dadministration à augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, dun montant nominal maximal ne pouvant excéder 3% du montant du capital social de la société par lémission daction à libérer en numéraire, réserve la souscription de la totalité des actions à émettre aux salariés de la société, décide que le prix de souscription des actions sera, lors de chaque émission, fixé conformément à larticle L 443-5 du Code du travail (L 3332 nouvelle codification), constate que la présente autorisation emporte renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription au profit des salariés de la société.
Lassemblée générale donne au Conseil dadministration tous pouvoirs pour :
mettre en oeuvre la présente autorisation,
arrêter le prix démission des actions et les autres conditions démission,
décider si les actions doivent être souscrites directement par les salariés ou par lintermédiaire dun fond commun de placement,
fixer la date douverture et de clôture des souscriptions, les dates de jouissance des actions et le délai de libération dans la limite de trois ans,
déterminer le nombre maximal dactions pouvant être souscrites par chaque salarié,
constater la réalisation des augmentations de capital,
décider limputation des frais et charges de lopération sur la prime démission,
apporter aux statuts les modifications résultant de lusage même partiel de la présente autorisation.
Cette autorisation est donnée pour une durée de deux ans à compter de la présente assemblée.
DEUXIEME RESOLUTION
(Pouvoirs en vue daccomplir les formalités)
LAssemblée Générale confère au porteur d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente assemblée à leffet daccomplir toutes formalités qu'il appartiendra, notamment de dépôt.
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Précisions :
En application de larticle R 225-71 du code de commerce, les actionnaires pourront, dans le délai de vingt cinq jours au moins avant lassemblée, requérir linscription à I'ordre du jour de l'assemblée de projets de résolutions par lettre recommandée avec demande d'avis de réception à la Société.
Tout actionnaire sera admis à lAssemblée quel que soit le nombre de ses actions. Nul ne peut représenter un actionnaire sil nest lui-même actionnaire ou conjoint de lactionnaire représenté.
Pour avoir le droit dassister, de voter par correspondance, ou de se faire représenter à lAssemblée, les propriétaires dactions nominatives doivent être inscrits sur les registre de la Société cinq jours au moins avant la date de la réunion de lassemblée.
Les actionnaires trouveront à leur disposition au siège social, à compter de la date de publication de l'avis de convocation de cette assemblée, des formules de procuration et des formulaires de vote par correspondance, accompagnés de leurs annexes.
Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis, parvenus au siège de la société trois jours au moins avant la date de réunion de lassemblée générale. Si lactionnaire retourne ledit formulaire aux fins de voter par correspondance, il naura plus la possibilité de se faire représenter (procuration) ou de participer directement à lassemblée.
Le Conseil d'administration
0811698