NESTLE : Titres Nestlé et Franc Suisse

M9090258

03 décembre 2010 •13:53

Dommage que la suppression du seuil de cession dès janvier 2011 pénalise les détenteurs de ce titre refuge.

Profil supprimé

03 janvier 2011 •11:08

se faire rembourser est simplissime. Et alors exit la double imposition

ddenis14

06 janvier 2011 •10:20

Pouvez-vous m'expliquer la procédure et me communiquer les coordonnées de l'administration compétente ?

Merci

BdL77

10 janvier 2011 •12:16

Votre banque aurait dû vous envoyer un formulaire. Beaucoup d'informations se retrouvent sur un message précédent "double imposition Suisse-France" du 22.10.2010 .

ddenis14

10 janvier 2011 •13:47

Voici la réponse fournie par le service bourse Investore du Credit agricole, avec ça je n'en sais pas plus !

En réponse à votre message, nous vous informons que selon les conventions internationales conclues entre la France et la Suisse, un impôt (environ 15%) est retenu à l’étranger lors du paiement du revenu.
Ce revenu doit être ensuite reporté sur votre déclaration d’impôt sur le revenu (sauf si soumis au « PFL » prélèvement forfaitaire libératoire).

Pour plus de précision sur l’impôt étranger effectué à la source, nous vous invitons à vous rapprocher de votre centre des impôts.

BdL77

10 janvier 2011 •16:48

Ce service Bourse est tout sauf professionnel !
Une retenue à la source de 35% du dividende est prélevée en Suisse; vous percevez donc un dividende net de cette retenue.
Comme ce dividende net sera à nouveau taxé en France, il est prévu que le fisc helvétique vous rembourse 20% (moins quelques frais), à condition de le demander...
Les banques sérieuses vous envoient le formulaire pré-rempli, que vous envoyez à votre centre des impôts avec un exemplaire pour la Suisse, qui vous rembourse à l'issue de 4 à 6 mois. Les autres banques vous disent que c'est à vous de vous débrouiller... vous allez alors chercher le formulaire au centre des impôts et essayez de le remplir seul...(voir message indiqué).

ddenis14

10 janvier 2011 •21:00

J'ai consulté le message du 22/10/2010 au sujet de la double imposition.
Je vois que ce n'est pas si simple de se faire rembourser si on n'est pas aidé par sa banque.
Merci à BdL77 pour ses conseils.

Enfin je vais quand même tenter de faire valoir mes droits. Pas de raison de faire des cadeaux aux fiscs gloutons, suisse ou français.

T20

11 janvier 2011 •17:12

Gagnant sur les deux tableaux!

Profil supprimé

23 mars 2011 •17:22

PRES DE 11 MOIS C 'EST BCP TROP & 22 CTS C NETTEMENT INSUFFISANT L IMPOT SUISSE EST A 35% DONC LA RESTITUTION EST NETTEMENT UP 22 CHERCHEZ L ERREUR

BdL77

25 mars 2011 •17:29

11 mois après le versement du dividende, c'est en effet long. Mais 0.22€, soit env. 0.28 chf,cela correspond tout de même à env. 18% du dividende de 1.60 chf (soit 20% moins les inévitables frais).