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possédant des titres nestlé, j'ai appris par ma banque lcl que c'était à moi à demander le remboursement de la double imposition à la Suisse, le formulaire 83 m'a été retourné par les impots suisse mais comment le remplir ? je suis sur que quelqu'un a déjà affronté cette montagne j'ai peur de me noyer dans le lac merci de votre aide
Cette double imposition concerne-t-elle les interets ou le vente d'actions Nestle
04 octobre 2010•19:04
Je suis surpris par la réponse de votre banque. Je reçois chaque année de ma banque (HSBC) un formulaire 83 pré-rempli que j'envoie ensuite à mon centre des impôts; le crédit me parvient entre 4 et 6 mois plus tard.
06 octobre 2010•10:16
cela représente combien en pourcentage?
MERCI
06 octobre 2010•15:29
Cela représente 15% du dividende (moins quelques frais)pour réduire la retenue à la source helvétique de 35% .
06 octobre 2010•21:58
Bonsoir à tous la réponse de demander le rembt m'a été faite par
06 octobre 2010•21:59
Bonsoir à tous
06 octobre 2010•22:12
bonsoir à ts, quelques précisions, une connaissance qui possède 1000 titres nestlé a reçu en aout 293 sur son compte lcl de rbt libellé:" 1 CP RECUP SUISSE 2008 SANS dROIT A ABATTEMENT".je possede 300 titres mon fils 325, ns ne touchons rien mis à part les dividendes. j'ai posé la question à ma banque le lcl ou ns possédons nos titres et il m'a donc été répondu: compte tenu du nbre de titres, c'était à moi à demander ce formulaire 83 aux impots suisse, à le remplir et à le retourner; chose assez ardue d'aprés le doc en ma posséssion. voilà pourquoi je demande de l'aide. merci à ts et mille excuses pour mes premiers messages ratés
08 octobre 2010•10:50
Si vous avez reçu un formulaire 83 avec n° de dossier:
- au recto:
.col1: Nestlé nom.
.col2: date acquisition actions
.col3: nombre d'actions
.col4: montant unitaire dividende en chf (2009=1.40)
.col5: échéance (2009= 29.04.2009)
.col6: montant total dividende brut en chf (col3*col4)
Remplir cartouche"20% du total de la colonne 6"
- répondre aux questions au verso
Envoyer à votre centre des impôts les deux premiers exemplaires; il fera parvenir le premier à l'administration suisse.
08 octobre 2010•12:20
Erratum: le remboursement concerne 20% du dividende brut et non 15% comme indiqué précédemment par erreur.
08 octobre 2010•22:31
Merci à ts pour votre aide et en particulier à bdl77 je vais essayer de remonter sur 3 ans vu que les impots m'ont dit qu'on ne pouvait aller au delà je vais essayer de retrouver les dividendes de 2007 et 2008 et me lancer. je ne manquerai pas de faire un petit courrier au lcl qui m'a baladé pendant quelques années s'en me donner de réponses encore merci, vive nestlé à bientôt et bon week
10 octobre 2010•17:01
Rebonjour à ts, j'ai eu mon centre des impots qui me dit que je peux remonter sur 3 ans; ns avons touchés 1.40 chf au 2010 au titre de 2009 si je suis bien ce qui m'a été transmis, mais quelqu'un pourrait il me dire quel était le dividende en 2009 par rapport à 2008 et en 2008 par rapport à 2007 merci de votre aide il pleut des cordes ds le sud
vs pouvez vs faire rbst les impots 2008/09/10. IL faut fournir aux contributions suisses - qui freinent des 4 fers - le 83/ la piece bancaire vs creditant des dividendes de chaque années et une attestation de votre tresor public attestant que vous etes bien impose en FRance. Changez de bqu si elle est incapable de vs renseigner. En tout cas NESTLE vaut bien ces qq petits ennuis. Belle valEur, la crême de la crême.
22 août 2011•21:01
procurer le formulaire 83?
24 août 2011•13:59
La formule 83 pré-remplie doit vous être remise par votre intermédiaire financier (comportant indication de: montant des dividendes bruts, attestation que les produits de coupons ont supporté la retenue à la source).
A défaut, demandez-la à votre centre des Impôts ("demande de remboursement de l'impôt anticipé suisse perçu sur les dividendes et intérêts", dite formule 83.
24 août 2011•19:12
Il existe un formulaire 83 qui semble correspondre sur le site des impots
suisses
C'est en effet un document suisse. Il est précisé que seul un original sera accepté (pas de copie ou reproduction).
Mais encore une fois, c'est normalement à votre intermédiaire financier de vous le fournir puisqu'il doit le pré-remplir.
08 mars 2012•11:13
Bonjour à tout le monde,
Je suis nouveau sur forum NESTLE, pourriez vouz me renseigner :
1/ Est ce que BOURSORAMA fournit le fomulaire prérempli 83 comme HSBC
2/ quelles sont les différences entre les titres NESTLE IDR (PEA), NESTLE NAM ( PEA) avec NESTLE (non PEA)
Merci d'avance pour vos reponses
12 mars 2012•19:32
1- je n'ai pas d'actions Nestlé chez Boursorama, mais tout intermédiaire devrait pré-remplir et vous transmettre le formulaire, ce qui ne semble pas le cas partout si l'on en croit certaine messages.
2- Les seules cotations officielles sont l'action Nestlé (NESN) cotée à Zürich en CHF et les American Deposit receipts (ADR) à l'attention des investisseurs américains. Les autres cotations sont des cotations parallèles dont je ne sais rien (notamment dividende?).
13 mars 2012•19:42
Sur les IDR à la durée de vie éphémère (fin 2013), voir:
www.test-achat.BE/invest/idr-ou-international-deposit-receipts-S251300htm
11 juin 2016•19:22
J'ai acheté des actions NESTLE à New York, sur le marché OTC des NESTLE ADR - NSRGY sur un compte US dollar géré par un broker Français
Il y a une retenue à la source de 35%, je suppose donc qu'il doit s'agir de la retenue à la source suisse
la procédure est-elle la même pour récupérer une partie de la retenue à la source ?
FORM 83 ?
13 juin 2016•09:49
Les 35% sont bien la retenue à la source suisse.
29 mai 2017•12:50
certaines banques dont la soc gen. s'occupent, de tout sans intervention de votre part ,c'est très pratique!
19 juin 2017•21:42
Apparemment pas partout ! Je ne sais pas comment vous avez pu être déchargé de tout par la SG dont le service titres est à Nantes, et qui, pour ma part tout au moins, ne fournit que le tax voucher à envoyer par soi-même en Suisse avec les formulaires ad hoc.
J'aimerais bien savoir comment vous avez pu profiter d'un tel avantage. Vous n'avez pas confondu avec le versement du dividende (amputé de l'impôt suisse dont il faut ensuite récupérer une partie) ?
27 juin 2017•01:25
Boursorama aussi s'occupe de tout pour la récupération de l'impôt suisse
28 juin 2017•12:30
Bonjour,
La procédure de récupération d’impôt pour la Suisse est la suivante :
1) Etablissement du formulaire conventionnel FORM 83. Ce document doit être rempli par l’établissement bancaire qui conserve les titres.
A noter : pour ceux qui ne reçoivent pas ce document, cela signifie que le montant à percevoir est en dessous d’un seuil fixé par votre banque (Pb de coûts) en deçà duquel elle ne procède pas à la démarche. Vous pouvez toujours réclamer, mais il est vraisemblable que votre demande vous sera facturée à un coût dissuasif au regard du montant à récupérer.
Vous noterez que le formulaire peut contenir plusieurs sociétés suisses.
2) Votre banque doit vous adresser 3 exemplaires de ce formulaire. 1 exemplaire que vous conserverez et 2 exemplaires à dater et à signer après vérification des données inscrites par votre banque, que vous devrez adresser ensuite au centre des impôts de votre lieu de résidence. Cette démarche permet de justifier que vous résidez fiscalement en France et que vous êtes assujettis à l’impôt. L’administration vous retourne l’exemplaire n° 1, après que le contrôleur ait apposé sa signature et son cachet (la signature ET le cachet sont indispensable pour les autorités suisses), l’administration française conserve le second exemplaire.
3) Le document reçu de votre centre, dûment signé par vous-même et visé par le contrôleur (signature et cachet), doit être retourné à votre banque qui se chargera de l’envoyer à l’administration fédérale suisse à Zurich. Votre banque indique son IBAN sur le document afin d’être réglée par virement.
4) A réception des fonds, votre banque vous créditera de la somme. Il faut en général entre 4 et 6 mois pour récupérer le montant réclamé.
A noter que ce remboursement d’impôt suisse est considéré par le fisc français comme un revenu (dividende) supplémentaire et supporte donc la fiscalité des revenus de capitaux mobiliers.
Il est assorti d’un crédit d’impôt de 18% du montant net.
Pour comprendre le principe, il faut savoir que le taux conventionnel entre la France et la Suisse est de 15%, alors que le taux de droit interne suisse est de 35%, ainsi :
Pour un dividende de 100 CHF versé à un résident français, le fisc suisse prélève à la source 35% d’impôt. En application de la convention vous pourrez récupérer 20% (35 – 15).
1 – Paiement 100 – 35 = 65 CHF
2 – Récupération = 20 CHF
3 – Crédit d’impôt = 15 CHF (équivalent en EUR)
Soit : 65 + 20 + 15 = 100 CHF (le CI de 18% est calculé sur le montant net, mais il équivaut à un peu plus de 15% du montant brut).
10 février 2018•10:12
Mes questions sauf que le compte est en Suisse et les impôts en France. Donc paiement du DVD sur un compte Suisse -35%. En suite 2 cas, le taux marginal de l'impôt sur le Revenu français est supérieur ou bien il est inférieur à 35%. Avez vous cette expérience ? Merci pour votre réponse.
14 décembre 2018•21:56
Bonjour,
C'est prise de tête cette année avec la SG pour l'établissement du « tax voucher ».
J'avais fait la procédure en 2016 sans trop de problème pour les 3 années antérieures.
Cette année il m'a d'abord été répondu que l'envoi était « automatique » par la SG aux impôts suisses.
Ce qui est faux puisque depuis ma demande personnelle de 2016 qui a bien abouti au remboursement suisse, je n'ai rien reçu d'autre, ni en 2017 ni en 2018.
Donc j'insiste.
D'abord on me demande de remplir une « notification de refus de donner mandat à SG pour l'application de la convention fiscale signée entre la France et la Suisse ». Soit. Mais il n'en avait aucunement été question en 2016.
Ensuite on me prévient que le « tax voucher » pour 2018 ne sera produit que fin mars/début avril 2019 soit après clôture de l'année fiscale.
En 2016 il avait été édité en mai 2016 soit un mois après le versement du dividende.
Tout cela ressemble bien à des arguties pour noyer le poisson ou décourager le client.
Pouvez-vous me donner d'autres retours de vos banques ou me justifier ce qui se passe ?
Merci d'avance.
17 décembre 2018•10:05
Jamais entendu parler d'une "notification de refus"...
Pour ma part, j'ai été crédité de 2016 en juin 2018 et ai reçu la formule 83 concernant 2017 en avril 2018.
Mais toujours pas de remboursement de 2017.
19 décembre 2018•21:49
Merci.
J'ai insisté, insisté, vraiment insisté et j'ai pu obtenir enfin les tax voucher pour 2017 et 2018 !
(j'ai dû remplir la "notification de refus").
Je vais donc pouvoir faire la procédure. Mais que de temps et d'énergie perdus !
