Matières premières : La fiscalité de l'or physique - Article

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18 mars 2008 •09:36

La fiscalité de l'or physique reste moins avantageuse que celle des titres
JDF HEBDO | 08.03.2008

Sur le plan fiscal, il est souvent préférable de détenir des fonds or ou des actions de mines d'or plutôt que des pièces ou des lingots. Les particuliers sont soumis sur la vente d'or physique à une taxe de 8 % (7,5 % + 0,5 % de contribution au remboursement de la dette sociale). Cette taxe n'est pas due sur la plus-value, mais sur le montant de la cession. Seul avantage de ce mode de taxation exorbitant, c'est votre intermédiaire qui se charge du paiement de l'impôt et de la déclaration. Depuis le 1er janvier 2006, il est possible d'opter pour le régime de droit commun des plus-values sur biens meubles. Il est nettement plus avantageux car seul le gain est alors taxable au taux de 27 % (16 % + 11 % de prélèvements sociaux). Mais, surtout, ces plus-values bénéficient d'un abattement de 10 % par an à compter de la troisième année de détention. Concrètement, cela signifie que la plus-value est exonérée après douze ans de détention.

Exonération après douze ans de détention
Le contribuable doit effectuer spontanément sa déclaration (n° 2048 M) auprès du service des impôts de son domicile dans un délai d'un mois à compter de la cession. Il n'est pas nécessaire de déclarer si la cession est exonérée, mais l'administration peut procéder à un contrôle.
Toute la difficulté consiste alors à prouver la date d'acquisition du métal précieux. Pas de problème pour ce qui concerne les lingots, car, étant numérotés, ils sont identifiables. En revanche, pour les pièces, il est peut être difficile de prouver que celles qui ont été vendues ont bien été détenues depuis douze ans. La conservation sous sachet scellé dans une banque n'est pas toujours suffisante car elle ne sera pas forcément en mesure de fournir les justificatifs exigés par une administration de plus en plus tatillonne. CPR Or met d'ailleurs en garde ses clients contre ce risque de vérification a posteriori.

En outre, seuls les lingots d'au moins un kilo et composés d'au moins 99,5 % d'or fin, et les pièces et monnaies frappées après 1800 et ayant servi de moyen de paiement peuvent bénéficier de la nouvelle loi. Médailles et pièces commémoratives comme or industriel (grenaille et pépites, notamment) sont toujours passibles de la taxe de 8 %.
Via un fonds or, la taxation de la plus-value est celle des valeurs mobilières : exonération si le seuil de cessions de 25.000 euros n'est pas franchi et taxation à 29 % si le montant de 25.000 euros de cessions est franchi en 2008. Idem pour le certificat, à condition qu'il soit cédé avant l'échéance. Dans le cas contraire, il serait taxé au barème progressif de l'impôt ou sur option au prélèvement forfaitaire libératoire au taux de 29 %.