Article 123 traité Lisbonne
27/03/2011 à 17:07
1. Il est interdit à la Banque centrale européenne et aux banques centrales des États
membres, ci-après dénommées "banques centrales nationales", d'accorder des découverts
ou tout autre type de crédit aux institutions, organes ou organismes de l’Union, aux
administrations centrales, aux autorités régionales ou locales, aux autres autorités
publiques, aux autres organismes ou entreprises publics des États membres ; l'acquisition
directe, auprès d'eux, par la Banque centrale européenne ou les banques centrales
nationales, des instruments de leur dette est également interdite.
2. Le paragraphe 1 ne s'applique pas aux établissements publics de crédit qui, dans le
cadre de la mise à disposition de liquidités par les banques centrales, bénéficient, de la
part des banques centrales nationales et de la Banque centrale européenne, du même
traitement que les établissements privés de crédit.
Source site de l'assemblée nationale :
http://www.assemblee-nationale.fr/13/pdf/rap-info/i0439.pdf
On peut se demander (naivement) pourquoi la BCE aurait le droit de prêter à taux 0 aux banques privées (qui vous font ensuite payer des agios à 15%, des credit révolving à 18% ou meme des prets immobiliers à 4%)... et pas aux états en difficulté..
Je vous rassure, meme si nous avions voté contre lors du référendum sur la constitution européenne et que nos dirigeants ont trouvé malin de bafouer la démocratie en signant le traité de lisbonne, tout cela est bien antérieur..
Cet article n'est que la reprise de l'article 104 du Traité de Maastricht de 1992..
Pour information la dette actuelle de la France correspond grosso modo à la somme totale des intérêts qu'elle doit rembourser aux institutions financières privées depuis 1973..
1973, justement :
Valéry Giscard d'Estaing est justement à l'origine de la réforme de la Banque de France de 1973, lorsqu'il était ministre des Finances durant la présidence de Georges Pompidou, lui-même ancien directeur général de la Banque Rothschild de 1956 à 1962. Eh oui, cette arnaque interdisant l'emprunt à taux 0 du Trésor Public auprès de la Banque Centrale ne date pas de 1992, mais de 1973.
Ce meme Valéry Giscard d'Estaing nous avait concocté la "constitution européenne"..
Plus d'info :
http://aleth.over-blog.com/article-22776712.html