AGE du 05/02

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Société anonyme au capital de 497 483,97 õ.
Siège social : Les Algorithmes – Bâtiment Aristote, 2000, route des Lucioles, 06410 Biot.
453 639 932 R.C.S. Antibes.
Avis de réunion valant avis de convocation.
Mesdames et Messieurs,
Les actionnaires de la Société sont convoqués à une Assemblée Générale Extraordinaire qui se tiendra au siège social de la Société le 5 février 2010, à
14h30, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
—Autorisation et délégation au Conseil d’Administration aux fins de l’émission au profit de salariés bénéficiaires de bons de souscription de parts de
créateur d'entreprise (BSPCE) visés à l'article 163 bis G du CGI, en vue de la souscription d’actions nouvelles dans le cadre d’une augmentation de
capital, avec suppression des droits préférentiels de souscription des actionnaires ;
— Rapport du Conseil d’Administration sur l’émission des BSPCE ;
— Rapports spécial du commissaire aux comptes sur l’émission de BSPCE ;
— Pouvoir en vue des formalités.
Le texte des résolutions proposées à l’assemblée figure en annexe.
Texte des projets de résolutions proposés à l’Assemblée Générale.
Décisions extraordinaires :
Première résolution.—L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires,
après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d'Administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes, et constaté que le capital était
entièrement libéré :
Autorise, le Conseil d'Administration, conformément aux dispositions des articles L.228-91 et L.228-92 du Code de commerce et de l’article 163 bis
G du Code Général des Impôts, à procéder, dans un délai maximum d’un an à compter de la présente assemblée, à :
(a) L’émission d’un nombre maximum de soixante dix mille (70.000) bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (« BSPCE »), au profit de
salariés de la Société, dont le prix de souscription unitaire sera de un (1) euro, étant précisé que les autres caractéristiques et modalités de ladite émission
seront fixées par le Conseil d’Administration ;
Délègue, au Conseil d’Administration, ses pouvoirs en vue de :
(b) Fixer les autres modalités et caractéristiques de l’émission des BSPCE visés au (a) ci-dessus ;
(c) Fixer les conditions de l’émission des actions nouvelles qui résulteront de l’exercice des BSPCE, à intervenir, en une ou plusieurs fois, dans un délai
maximum de trois ans à compter de l’émission des BSPCE et, en particulier, le prix de souscription desdites actions nouvelles ;
(d) Réaliser l’augmentation de capital ; et
(e) Procéder aux modifications corrélatives des statuts.
Décide que le prix d'émission des actions nouvelles donnant accès au capital de la Société en exercice desBSPCEsera fixé par le Conseil d’Administration
en fonction de la valeur d'entreprise de la Société, laquelle devra être déterminée par le Conseil d'Administration en fonction de plusieurs méthodes de
valorisation, au nombre desquelles devra être prise en compte la moyenne des cours cotés lors des vingt (20) séances de bourse précédant le jour de
l’émission des BSPCE.
Décide la suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des salariés bénéficiaires des BSPCE qui seront désignés par le
Conseil d’Administration et délègue au Conseil d'Administration tous pouvoirs à cet effet.
Délègue, en conséquence, au Conseil d'Administration le soin de fixer précisément la liste des salariés bénéficiaires au sein du personnel de la Société
et le nombre de BSPCE devant leur être attribué individuellement.
L'Assemblée Générale,
Prend acte de ce que l'émission des actions nouvelles donnant accès au capital, résultant de l’exercice des bons de souscriptions de parts de créateur
d’entreprise (BSPCE), emportera renonciation expresse des actionnaires à leurs droits préférentiels de souscription auxquels leurs actions pourraient
donner droit.
Décide que le Conseil d'Administration aura tous pouvoirs pour mettre en oeuvre, en une ou plusieurs fois, la présente délégation et, notamment, dans
le respect des conditions qui viennent d'être arrêtées, pour :
(a) Arrêter tous les termes et conditions de l’émission des BSPCE et de l’augmentation de capital qui sera réalisée en vertu de la présente délégation ; et
(b) D'une manière générale, accomplir tous actes et formalités, prendre toutes décisions et conclure tous accords utiles et/ou nécessaires pour parvenir
à la bonne fin des émissions réalisées en vertu de la présente délégation et, notamment, pour l'émission, la souscription, la livraison, des actions nouvelles
qui seront émises en vertu de l’exercice des BSPCE.
Deuxième résolution.—L'Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d'un exemplaire original ou d'une copie des présentes à l'effet d'effectuer
toutes les formalités de publicité afférentes aux décisions extraordinaires prises ci-dessus.
————————
Les actionnaires ont la faculté de poser des questions écrites adressées au Conseil d'Administration et auxquelles il sera répondu lors de l'assemblée,
dans les conditions prévues par la loi et les statuts de la Société, et qui pourront être envoyées au siège social de la Société au plus tard le quatrième
jour ouvré précédant la tenue de l’assemblée.
CONVOCATIONS
ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE
PARTS
30 décembre 2009 BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n° 156
Aux termes de l’article 27 1) des statuts, le droit de participer à l'assemblée est subordonné à l'inscription par les actionnaires titulaires d'actions
nominatives ou au porteur de leurs actions dans les comptes de la Société cinq jours au moins avant la date de l'assemblée.
Il est rappelé qu'aucun transfert de propriété des titres intervenant pendant ce délai de cinq jours ne sera pris en compte.A défaut d'assister personnellement
à l'assemblée, et conformément à l’article 27 2) & 3) des statuts, les actionnaires peuvent :
— Soit remettre une procuration à un autre actionnaire ou à leur conjoint ;
— Soit utiliser et faire parvenir à la Société un formulaire de vote par correspondance.
Tout actionnaire peut demander par écrit à la Société de lui adresser un formulaire de vote à distance ou une formule de procuration. La demande de
formulaire de vote à distance doit être déposée ou reçue au siège social six jours au moins avant la date de l’assemblée.
Pour être pris en compte, le formulaire de vote par correspondance complété et signé doit être parvenu au siège social trois jours au moins avant la date
de l'assemblée. Les actionnaires détenant au moins 5% du capital peuvent envoyer au siège social par lettre recommandée avec demande d’avis de
réception des projets de résolution en vue de leur inscription à l’ordre du jour de l’assemblée.
Conformément à l’article R.225-73 du Code de commerce, les demandes d'inscription de projets de résolution à l'ordre du jour sont envoyées à compter
de la publication de l'avis au BALO et jusqu'à vingt-cinq jours avant l'assemblée générale. Toutefois, ces demandes sont envoyées dans un délai de
vingt jours à compter de la publication de l'avis, lorsque celui-ci est publié plus de quarante-cinq jours avant l'Assemblée Générale.
Pour le Conseil d'Administration,
M. Michel FRENKIEL,
Président.
...des questions à poser...?