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Location : votre avis sur loi besson

02 juil. 2009 10:53

bonjour

j ai un ami qui loue une maison sous le régime de la loi besson

au bout de 5 ans le locataire qui été sous curatelle résilie son bail alors que il devais pour que le propriétaire bénéficie des avantages de cette loi rester 6 ANS

le propriétaire veut reloué dans des conditions du marché hors le service des impôts lui dit que si il fait cela il devras restitué les avantages de cette loi besson a hauteur de 3ans a moins de reloué pour 1 ans dans les conditions antérieure
comme je ne voie pas qui prendrais un bail pour 1ans seulement a votre avis a t il un moyen de contrer les dires des services fiscaux sans être redresser

merci de nous renseignés

1 réponse

  • 24 décembre 2010 17:48

    il devra relouer dans les conditions de la loi besson,après un an,attendre le départ du locataire

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