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Location : révision annuelle du loyer en scellier

07 oct. 2010 23:29

Bonsoir à tous.
Je suis proprio d'un studio que je vais louer la semaine prochaine dans le cadre de la loi scellier.
Je vais donc établir un bail dans lequel figurera une clause de révision du bail annuelle avec la date anniversaire.
Ma question est la suivante; a cette date là devrais-je prendre un indice quelconque et augmenter en fonction de celui-ci le montant du loyer ou alors dois-je attendre que l'état publie de nouveaux plafonds pour la loi scellier.

Merci de m'éclairer car je dois bien avouer que je suis totalement dans le flou là...

Cordialement.

2 réponses

  • 05 janvier 2011 10:35

    M'apprêtant à louer en Scellier un appartement, si le plafond des loyers est clairement établi, en cas de difficulté à louer existe-t-il un mini vis à vis du fisc pour éviter d'être requalifié? Merci de vos infos ce point n'est évoqué nulle part.

  • 05 janvier 2011 11:49

    j'ai la même question
    je vais être livré en fin d'année par contre j'ai signé chez le notaire en novembre donc c'est les taux scellier de loyer avant la baisse de 2011

    pour moi B1
    loyer 2010: max 12.08
    loyer 2011: max 10.40

    si je loue au 1 dec 2011 à 12.08 m²
    le loyer pourra t-il augmenter ensuite ou pas (augmentation legale au 1 dec 2012 ou je ne doit pas dépasser 12.08 ?)

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