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Location : cuation solidaire

12 août 2010 14:40

Bonjour,
Je rédige un bail pour une location de 3 ans avec tacite reconduction et un loyer de 500 euros. il y a un cautionnement solidaire. Dois-je indiquer un montant maximum ? Si oui, comment calcule-t-on ce montant maximum ?
Merci d'avance pour vos réponses.

2 réponses

  • 12 août 2010 17:21

    je ne suis pas un spécialiste (donc pridence !), mais à ma connaissance on n'est pas obligé de mentionner un montant maximum : l'engagement est alors plus étendu et non chiffrable. Chaque année, le bailleur doit informer de l'évolution de la garantie. A défaut, le caution ne sera pas tenu au paiement des accessoires, frais et pénalités.
    Par contre si vous mentionnez une somme maximale (principal, intérêts, frais et accessoires compris, la somme corrspond souvent à 2 années de loyer) au-delà le caution, même si la dette est supérieure, n'est pas obligé de vous payez.

  • 14 août 2010 15:10

    re est très formaliste
    prendre le formulaire de PAP (sur leur site)

    tout est écrit
    le montant est celui du loyer net + charges
    il faut faire très attention à la durée ( un bail de 3 ans + un ou 2 renouvellements): à préciser impérativement

    + mentions manuscrite des personnes caution

    leur fournir un exemplaire du bail

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