Toute ressemblance avec des personnes, situations, faits, idées, solutions actuelles et conséquences ne seraient que pure coincidence... :o)
Dans le droit public romain, l'abolition des dettes par une loi, leur réduction à une fraction du capital et des intérêts, la remise des intérêts arriérés, en un mot toutes les mesures qui avaient pour but le soulagement des débiteurs obérés, ont été généralement désignées par l'expression tabulae novae car elles avaient pour résultat de faire porter sur les registres des créanciers (tabulae accepti et depensi, codex acceptorum et depensorum) un paiement fictif ou de remplacer le titre antérieur par un titre nouveau.
De bonne heure, à Rome, comme dans les villes grecques et dans toutes les sociétés primitives, s'est produit l'endettement des classes inférieures, des plébéiens, dû à leur infériorité politique et économique, à la continuité des guerres, à l'extension de la grande propriété, peut-être aussi à l'accaparement des terres publiques par les patriciens et les riches.
Le mal a été aggravé par la liberté primitive du taux de l'intérêt et par la dureté de la législation. Aussi la question des dettes a joué un rôle important dans les crises politiques de Rome et dans la lutte entre les patriciens et les plébéiens. Le premier épisode, la première retraite de la plèbe aurait abouti en 494 à la création des tribuns de la plèbe et à une remise totale des dettes ; le second épisode, la crise économique aurait favorisé en 384, après la prise de Rome par les Gaulois, la tentative de tyrannie de Manlius Capitolinus; le troisième épisode, l'agitation politique entretenue pendant dix ans, de 376 à 367, par les tribuns Licinius Stolo et Sextius, qui auraient finalement réussi à faire voter une loi agraire, aurait abouti à l'admission des plébéiens au consulat et à une loi sur les dettes portant l'imputation sur le capital des intérêts acquittés de même que l'autorisation pour les débiteurs de payer le reste en trois termes d'un an.
En 351, on aurait créé pour liquider les dettes une banque publique dirigée par cinq commissaires; ils devaient avancer des fonds du trésor aux débiteurs qui pouvaient donner caution ; dans le cas contraire les créanciers devaient recevoir en paiement les biens des débiteurs d'après une juste estimation; le résultat aurait été excellent.
En 347, un plébiscite aurait abaissé de moitié, à la semiuncia, le taux de l'intérêt et autorisé le paiement des dettes en quatre termes, un au comptant, les trois autres en trois ans'. En 342, une loi Genucia, que Tite-Live lui-même ne cite qu'avec défiance, aurait absolument prohibé le prêt à intérêt.
C'est seulement à la fin du me siècle av. J.-C. que commencent les lois véritablement historiques. Entre 288 et 285 les revendications des débiteurs provoquent la retraite de la plèbe, qui amène la loi Hortensia assimilant les plébiscites aux lois et peut-être des concessions inconnues en matière de dettes. En 217, la loi Plaminia minus solvendi, fixant le poids de l'as de cuivre à une once au lieu de deux, décide que les débiteurs pourraient payer avec un denier seize as de dettes au lieu de dix; les créanciers perdent ainsi 37 p. 100; l'État s'interdit cependant l'application de ce régime à la solde militaire. En 193, une loi Sempronia essaie d'atteindre les usuriers qui éludaient la loi en mettant les obligations au nom des alliés ; elle fait tomber sous l'action de la loi romaine les dettes contractées avec les alliés et les Latins.
La guerre sociale aggrave la crise économique et la détresse des débiteurs; en 89, les capitalistes tuent dans une émeute le préteur Asellio, qui veut accorder aux débiteurs le quadruple des intérêts perçus illégalement. La suppression ou la réduction des dettes de tout genre, et en particulier des loyers à Rome, figure dès lors dans le programme des partis démocratique et révolutionnaire.
Il y a du reste maintenant des endettés dans toutes les classes de la société, surtout chez les nobles.
En 86, le parti de Marius fait passer la loi Valeria qui autorise probablement le paiement des dettes à raison d'un as de cuivre pour un sesterce, infligeant donc aux créanciers une perte de 75 p. 100; elle est abolie ensuite par Sylla ; il ne semble pas que la loi Papiria Tniunciaria de 89 ait touché aux dettes. Catilina promettait l'abolition des dettes. Sous le consulat de Cicéron, on étouffe une proposition analogue d'un tribun.
Les guerres civiles augmentent le mal à Rome et dans les provinces. Dans son gouvernement d'Espagne, César essaie de soulager la province rongée par les usuriers romains, en autorisant les débiteurs à garder leurs terres en payant aux créanciers les deux tiers de leurs revenus.
On attendait de César une abolition complète des dettes. Pendant sa dictature, il accorde une satisfaction partielle aux revendications populaires par la loi Julia de pecuniis mutais, de 49'', qui, vraisemblablement sur le modèle de lois grecques analogues de liquidation ', autorise les débiteurs à donner leurs terres en paiement à leurs créanciers pour le prix auquel ils les avaient achetées avant la guerre civile, impute sur le capital les intérêts déjà payés et supprime les intérêts arriérés ; cette mesure fait perdre aux créanciers un quart de leurs créances.
Pour ramener le numéraire dans la circulation, une disposition spéciale obligea les propriétaires à ne pas garder en caisse plus de 15 000 deniers.
En 49, une autre loi de César établit une certaine proportion, peut-être de moitié, entre la fortune foncière des capitalistes en Italie et la somme qu'ils pouvaient prêter à intérêts; mais ce ne fut pas observé. César voulait sans doute détourner les riches des placements usuraires et les pousser à l'achat des propriétés foncières.
En 48, le prêteur M. Caelius Rufus présente des lois pour dispenser les débiteurs des intérêts pendant un certain temps, pour faire remise aux locataires du prix de leurs loyers pour un an et même pour abolir les dettes; mais avec l'autorisation du Sénat le consul Servilius le suspend de ses fonctions et retire ses projets de lois. En 47, contre l'avis du Sénat et l'opposition de ses collègues, le tribun Dolabella propose la remise des dettes et d'une partie des loyers, mais Antoine empêche la loi de passer. En 46, c'est aux frais de l'État et non des créanciers que César fait remise des loyers d'un an à Rome jusqu'à 2 000 sesterces, en Italie jusqu'à 500 ". Sa loi de cessione bonoruin avait donné aux débiteurs insolvables le droit d'échapper par une cession de biens à la contrainte personnelle, sauf en cas de mauvaise foi ou de négligence. Sous l'Empire la question des dettes ne paraît plus avoir la même gravité que sous la République.
Du reste le taux de l'intérêt, qui avait été fixé légalement à la centésime en 51 ou 50, s'abaisse en fait graduellement jusqu'à 4 à 6 p. 100.
La dernière crise connue a lieu sous Tibère en 33; d'après le récit de Tacite on voulut poursuivre les capitalistes qui violaient la loi de César tombée en désuétude ; un sénatus-consulte ordonna de placer en biens-fonds les deux tiers des créances italiennes et on donna dix-huit mois aux capitalistes pour exécuter cette prescription.
Ils voulurent alors faire rentrer la totalité de leurs créances ; les débiteurs poursuivis et ne trouvant plus d'argent pour se libérer, parce que d'autre part la plus grande partie du numéraire se trouvait dans les caisses publiques, vendirent leurs biens en masse;
Le résultat fut une dépréciation considérable des terres, favorable aux capitalistes, et un nombre énorme de déconfitures.
Pour atténuer la crise, Tibère établit un fonds de 100 millions de sesterces, sur lequel on prêta aux débiteurs pour trois ans, sans intérêt, moyennant une garantie foncière s'élevant au double de l'emprunt.
Le crédit se rétablit, mais le sénatus-consulte tomba en désuétude.
