Impôts : ISF : immobilier donné

c.debarg

27 avril 2017 •13:30

bonjour a vous !
question peut être indiscrête : n'était il pas dans votre interet de ne garder que la nue propriete
merci a vous , après tout , vous avez certainement raison ???????? moi même je pense a faire ce genre de chose
concernant votre question , je ne peux y répondre , mais il y a une ame charitable sur ce forum qui le fera
cordialement

phil2404

27 avril 2017 •14:14

"Je soumets cette question à votre sagacité. J'ai un logement dont sa valeur vénale par exemple 100 K€ et pas de dette à rembourser. Je l'ai donné à mes enfants mais j'ai gardé l'usufruit et j'ai 61 ans révolus" ========> Deux conséquences :
- vous payez l'isf, car c'est l'usufruitier qui est assujetti à l'isf. C'est l'inconvénient d'être usufruitier.
- c'est bien vu pour les droits de succession, lorsque vous décéderez. C'est l'avantage d'être usufruitier.

"Une question subsidiaire : s'il y a des dettes à rembourser, est-ce qu'il y a une différence dans ce cas ?"==> Non, cela aurait été possible si le logement avait été la propriété d'une SCI.

nb : pourquoi ne pas avoir fait une donation temporaire d'usufruit ?

t.lv

27 avril 2017 •15:23

Bonjour,

Pour répondre à Mr c.debang, Mr Phil2404 l'a dit : en cas de décès, ceci facilite la succession.
Pour répondre à Mr Phil2404 : nb : pourquoi ne pas avoir fait une donation temporaire d'usufruit ? le passage chez le notaire est compliqué, temps-consumé et coûteux, ce sont des raisons pour lesquelles je ne l'ai pas fait.

Mais vous ne m'avez pas répondu à la question : dois-je payer le plein (100 k€) ou seulement l'usufruit (je suppose que ce soit 50% vu l'age) : 50 k€.

Question : s'il y a encore des dettes et dans ce cas précis, dois-je déclarer dans le passif le 100% de dettes ou seulement 50%, Merci à vos réponses.
Cordialement.

phil2404

27 avril 2017 •16:30

"Mais vous ne m'avez pas répondu à la question : dois-je payer le plein (100 k€) ou seulement l'usufruit (je suppose que ce soit 50% vu l'age) : 50 k€." =======La valeur du bien !

Question : s'il y a encore des dettes et dans ce cas précis, dois-je déclarer dans le passif le 100% de dettes ou seulement 50%, Merci à vos réponses." ======> En principe, 100%. De quelles dettes s'agit-il ?


"Mr Phil2404 l'a dit" =========> Mademoiselle (cf mon avatar).

t.lv

27 avril 2017 •22:02

Bonsoir Mlle Phil2404,

Tout d'abord, je m'excuse, je n'ai pas le sens d'observation .

En principe, 100%. De quelles dettes s'agit-il ? c'est l'emprunt auprès des banques, pour acheter ce bien.

Si je comprends bien vos réponses, voici mon résumé: J'ai un logement dont sa valeur vénale par exemple 100 K€ et pas de dette à rembourser. Je l'ai donné à mes enfants mais j'ai gardé l'usufruit et j'ai 61 ans révolus.
1. je ne prends que 50K€ comme déclaration du bien dans la partie "Actif"
2. en revanche, je déclare 100% des dettes restant, par exemple : à ce jour il reste 40K€ d'emprunt, je déclare 40K€ dans mon passif.

Pouvez-vous me dire si j'ai bien résumé la situation.
D'avance merci.
Truyen.

phil2404

28 avril 2017 •16:50

"Si je comprends bien vos réponses, voici mon résumé: J'ai un logement dont sa valeur vénale par exemple 100 K€ et pas de dette à rembourser. Je l'ai donné à mes enfants mais j'ai gardé l'usufruit et j'ai 61 ans révolus.====> Vous avez des dettes ou vous n'avez pas de dettes (ci-dessous, vous dites qu'il reste 40 K€ à rembourser ?


1. je ne prends que 50K€ comme déclaration du bien dans la partie "Actif" ====> Non, pour l'ISF, il faut prendre la valeur du bien (cf supra), c'est à dire 100%, donc 100 K€. Vous confondez avec les règles applicables en matière de droits de successions.
2. en revanche, je déclare 100% des dettes restant, par exemple : à ce jour il reste 40K€ d'emprunt, je déclare 40K€ dans mon passif. =====> Ça, c'est bon !

Pouvez-vous me dire si j'ai bien résumé la situation." ======> Non, c'était mal résumé, mais je m'étais peut-être mal exprimé !

t.lv

28 avril 2017 •18:17

Merci Mlle Phil2404 pour ce retour.
Je reste perplexe : si j'ai déjà fait une donation à mes enfants, pourquoi je dois le déclarer comme un avoir de quelque chose que je ne l'ai plus. Est ce que cela veut dire que la donation est neutre et n'intervient pas dans ISF ?

Veuillez m'excuser si je suis bavard dans cette question mais je souhaite comprendre.
Truyen.

phil2404

29 avril 2017 •09:17

""Je reste perplexe : si j'ai déjà fait une donation à mes enfants, pourquoi je dois le déclarer comme un avoir de quelque chose que je ne l'ai plus" ========>Parce que la loi dispose que le redevable de l'ISF en cas de démembrement de propriété est l'usufruitier et non le nu-propriétaire. Mais attention, quand vous dites que vous devez déclarer quelque chose que vous n'avez pas, vous faites une erreur. En effet, vous possédez l'usus plus le fructus du bien, c'est à dire le droit d'utiliser et de percevoir les fruits.
Convenez qu'il serait hasardeux que vous prétendiez que ces deux droits réunis valent peanuts.

Est ce que cela veut dire que la donation est neutre et n'intervient pas dans ISF ?"========> Oui si vous donnez la nue-propriété, non si vous donnez l'usufruit.
nb : il faut faire un choix : gagner en matière d'ISF ou en matière de droits de succession !

t.lv

02 mai 2017 •14:00

Merci à toutes et à tous, en particulier à Mlle Phil2404.
Je ferme cette discussion en remerciant à tous les participants qui ont participé et m'ont éclairé sur ce sujet.
Cordialement.
Truyen.