Recherche-Développement (DEPP)
1 - Objectifs
Il s'agit d'une enquête annuelle sur les moyens consacrés à la recherche et au développement réalisée auprès des entreprises. La recherche et le développement expérimental (R&D) englobent les travaux de création entrepris de façon systématique en vue d'accroître la somme des connaissances, ainsi que l'utilisation de cette somme de connaissance pour de nouvelles applications.Les travaux de création se définissent non par la nature des activités mais par l'objectif poursuivi :
- obtention de connaissances nouvelles,
- élaboration, mise au point de procédés ou produits nouveaux,
- amélioration de procédés ou produits existant déjà.Les travaux entrepris de façon "systématique" sont ceux qui impliquent un minimum d'organisation et de moyens.
On distingue, au sein de la R&D, trois types d'activités :
- les travaux de recherche fondamentale
La recherche fondamentale consiste en des travaux expérimentaux ou théoriques qui concourent à l'analyse des propriétés, des structures, des phénomènes physiques et naturels, en vue d'organiser en lois générales, au moyen de schémas explicatifs et de théories interprétatives, les faits dégagés de cette analyse. Ces travaux sont entrepris soit par pure curiosité scientifique (recherche fondamentale pure), soit pour apporter une contribution théorique à la résolution de problèmes techniques (recherche fondamentale orientée).
- la recherche appliquée
La recherche appliquée est entreprise, soit pour discerner les applications possibles des résultats d'une recherche fondamentale, soit pour trouver des solutions nouvelles permettant d'atteindre un objectif déterminé choisi à l'avance. Elle implique la prise en compte des connaissances existantes et leur approfondissement dans le but de résoudre des problèmes particuliers. Le résultat d'une recherche appliquée consiste en un modèle probatoire de produit, d'opération ou de méthode. La recherche appliquée permet la mise en forme opérationnelle des idées. Les connaissances ou les informations tirées de la recherche appliquée sont généralement susceptibles d'être brevetées ou peuvent être conservées secrètes.
- le développement expérimental
Le développement expérimental consiste en des travaux systématiques fondés sur les connaissances obtenues par la recherche ou l'expérience pratique, effectués en vue de lancer la fabrication de nouveaux matériaux, produits ou dispositifs, d'établir de nouveaux procédés, systèmes et services ou d'améliorer considérablement ceux qui existent déjà. Il inclut la mise au point des prototypes et des installations pilotes.La R&D exclut de nombreuses autres activités connexes, scientifiques et technologiques : notamment les phases d'industrialisation et de lancement de la fabrication, les études de faisabilité, les travaux administratifs relatifs aux brevets et licences, les mesures scientifiques, techniques, commerciales et financières nécessaires à la réalisation d'innovations.
2 - Champ sectoriel
L'enquête concerne principalement les entreprises dont l'activité principale exercée (APE) relève, dans la Nomenclature d'activités française (NAF) des groupes 01 à 45, 60 à 64, 72 à 74.
3 - Champ géographique
L'enquête couvre la France métropolitaine et les départements d'Outre-mer.
4 - Questionnaires
- Thèmes :
Les thèmes du questionnaires sont les données générales sur l'entreprise (activité principale, effectif total, CA), l'activité de R&D (répartition des travaux de R&D par branche d'activité bénéficiaire), les effectifs affectés à la R&D et leur localisation, les dépenses intérieures et extérieures (sous-traitance) de R&D et les ressources externes consacrées à la R&D.
- Entreprises interrogées :
L'enquête est réalisée par sondage auprès de 10 500 entreprises ayant une activité de Recherche-Développement.
Le domaine enquêté comprend les entreprises privées ou nationalisées résidant sur le territoire français et dont l'activité principale est orientée vers la production de biens et certains services marchands, ainsi que les organismes professionnels travaillant au bénéfice des entreprises d'un même secteur d'activité.
Le champ des activités prises en compte dans les statistiques porte sur des travaux exercés de façon permanente et organisée -animés par au moins un chercheur ou son équivalent temps plein sur l'année- et exclut les entreprises mettant en oeuvre un potentiel de faible importance en volume (moins d'un chercheur), celles exerçant des travaux de R&D de façon occasionnelle ou marginale ou celles donnant en sous-traitance tous leurs travaux de R&D.
Sont également exclues de l'analyse les entreprises exerçant des activités techniques ou commerciales visant à développer leur capacité d'innovation technologique.
