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Impôts : + values immobilières en 2012...

24 avr. 2013 15:48

3VZ, où, l'an passé, pour des cessions actées en 2011, le chiffre à inscrire n'était là que pour mention...

cette année, pour des cessions actées en 2012, l'intitulé est celui-ci : Plus-values imposables de cessions d'immeubles ou de biens meubles...

cela signifie-t-il que ces + values, déjà imposées forfaitairement, le seront au barème en sus ?

C'est explicite pour les valeurs mobilières mais pas pour l'immobilier...

5 réponses

  • 24 avril 2013 17:47

    mais l'intitulé de la ligne 3VZ mentionne "imposables", ce qui n'était pas le cas l'an passé où cette ligne n'était là que pour le revenu fiscal de référence...je n'ai pas vu de ligne semblable cette année...

  • 24 avril 2013 21:33

    Exact
    !
    http://www.leblogpatrimoine.com/impot/plus-value-immobiliere-quelle-impositio n-en-2013-simulateur-detail-et-calcul.html

  • 25 avril 2013 09:59

    Nature de la demande : IR revenus
    Objet de la demande : Demande d’information juridique
    Référence : CSIP-974958
    Traité par : Francoise T....., 0297844636, Contrôleur principal des finances publiques, Ordoc


    Bonjour Monsieur,

    Les plus-values imposables réalisées en 2012 lors de la cession d'immeubles ou de biens meubles ont été déclarées au moment de la cession du bien.
    L'impôt sur le revenu au taux de 19% et les prélèvements sociaux ont été acquittés lors du dépôt de la déclaration 2048 M, 2048 IMM OU 2092.

    Vous devez indiquer le montant net imposable de ces plus-values déjà imposées sur la ligne 3VZ.
    Ce montant sera simplement retenu pour le calcul du revenu fiscal de référence.

    Veuillez agréer, Monsieur, l'assurance de ma sincère considération.

    Mme Françoise T.....,
    Contrôleur Principal des Finances Publiques,
    Service des Impôts des Particuliers
    Hôtel des Finances Publiques
    1, pce de l'Hôtel de Ville
    .... L......

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