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Impôts : taxe loyer petite surface revision

08 avr. 2013 14:18

Bonjour, s'il vous plait une question concernant la mise en œuvre de la taxe sur les loyers loyers jugés excessifs des logements d'une superficie inférieure ou égale à 14 m². Un site indique que «  si votre loyer hors charges dépasse un plafond, fixe uniformément pour 2012 a 40 euros par m² et par mois pour toute la zone concernée. Le plafond est le même, qu'il s'agisse d'une location vide ou meublée. Ce plafond sera réévalué le 1er janvier de chaque année en fonction de la variation de l'Indice de Référence des Loyers. La prochaine réévaluation est donc prévue le 1er janvier
2013. »
source
http://www.pap.fr/conseils/location/nouvelle-taxe-sur-les-loyer s-des-micro-logements/a9267

je ne trouve cependant pas sur internet d'information sur une révision effective au 1/1/2013 de ce plafond de 40E/m2/mois.

Est-ce que l'un ou l'une d'entre vous aurait des éléments à ce sujet? Convient-il de calculer ce seuil soi-même? Merci !

12 réponses

  • 08 avril 2013 15:20

    oui, merci beaucoup pour votre réponse, j'ai trouvé le texte sur Légifrance mais à priori pas l'information relative au trimestre.

    je vous rejoins sur le dépassement du seuil, effectivement, il vaut mieux éviter de dépasser ce seuil surtout de quelques euros, car la surtaxe de 10% s'applique alors sur la totalité du loyer.

    j'ai l'impression, en lisant quelques annonces de location, que les propriétaires n'ont pas réalisé les effets de cette nouvelle législation, je viens en effet d'acquérir un petit studio, et j'ai décidé de baisser le prix en conséquence.
    merci encore


  • 08 avril 2013 17:24

    vous avez raison, comme j'ai un certificat carrez tout neuf, je ne prends pas beaucoup de risques à appliquer 40E exactement, mais je ne prévois pas d'augmentation à prevoir pour le locataire, cela permet d'avoir un locataire content.

    en fait, je n'étais pas sûr d'avoir bien compris la logique de la réactualisation des seuils, et j'aurais préféré avoir un tableau de la DGfip qui indique les nouveaux seuils en chaque début d'année.

    tout ceci fait que la rentabilité n'est pas très bonne...mais j'ai un espoir d'amélioration de celle-ci avec une évolution du seuil..

    merci encore!


  • 09 avril 2013 10:11

    l'entreprise qui a effectué le certificat carrez a été choisie par le précèdent vendeur, remis par notaire lors de la vente. Je crois que la bonne foi sera retenue par les services fiscaux, d'autant plus que j'ai l'impression que personne n'a réalisé la réalité de cette nouvelle taxe... vu les prix parfois affichés en agence!


  • 09 avril 2013 12:03

    nous saurons dans quelques jours,
    j'imagine une case à remplir pour la surface.


  • 09 avril 2013 15:05

    c'est sûr que ce n'est pas fait pour l'encourager, mais pour tenter d'infléchir les prix. baisse à laquelle je ne crois pas trop tout de même.
    conséquence de cette législation et du prix du studio, le rendement financier global (projeté) du bien est quasi nul, même avec des taux d'intérêts actuels...l'intérêt sera de pouvoir y loger un enfant lorsqu'il sera devenu étudiant.


  • 09 avril 2013 16:23

    tout à fait chimien, et encore, c'était 45Euros il y a quelques semaines. c'est paris 18eme - avec une vue agréable en dernier étage.11,5m2..bien agencés. voilà pourquoi c'est si cher au m2, même à Belleville, c'est super cher au M2.
    pour les studios de 14m2, c'est déjà plus rare le 40Euros/m2, et en fait, heureusement!


    la rentabilité, c'est pas bon du tout, mais alors du tout.

    je suis satisfait d'avoir eu la confirmation grâce à vos réponses dans cette file que, malgré tout, le loyer sera susceptible de suivre un peu l'inflation si inflation il y a grâce à l'indice de révision. mais franchement, je ne m'attends pas à des miracles au niveau rentabilité générale.


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