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Impôts : taxe habitation

08 nov. 2012 18:54

J'ai effectué une division parcellaire (vendu le terrain) et mis en location la maison sur la deuxième partie du terrain. Je voudrais savoir s'il y aura une baisse des taxes d'habitation et/ou foncière. Merci

12 réponses

  • 31 décembre 2012 11:37

    Comme vous avez moins de terrain , la TF devait diminuer légérement .
    Pour la taxe d'habitation , c'est le nouvel occupant qui en serait redevable .


  • 01 janvier 2013 08:23

    Le gouvernement nous parle de la tranche maximum d'imposition de 45 % qui serait en France moins élevée que chez nos voisins européens.
    C'est vrai pour l'Autriche ou il atteint 50%.

    Mais en Autriche par exemple il n'y a pas :
    CSG CRDS (en fait un impôt direct sorte de flat taxe)
    IMPÔTS FONCIERS
    TAXE D'HABITATION
    ISF
    DROITS DE SUCCESSIONS

    Rien qu'en ajoutant la CSG on dépasse largement en France les 45%

    Le système de notre pays est particulièrement hypocrite et M. Hérault raconte, probablement, sciemment, de grosses bêtises.

    En France on nous prend beaucoup de notre vivant et une bonne partie de ce qui reste on le pique à nos enfants.
    Il existe des pays ou une fois l'impôt payé on ne vient pas se servir une deuxième fois.

    Il y aurait mieux à faire en économisant des subventions inutiles et partisanes ainsi que la pléthore d'employés territoriaux, 500 députés dont les deux tiers ne servent à rien.


  • 02 janvier 2013 11:42

    je ne suis pas sure que la surface de la maison fasse baisser la TF.

    Habitation pour moi non car vous habitez toujours autant de surface, par contre pour la commune il y a un logement de plus.

    Sauf si j'ai mal compris que la 2ème maison existait avant et que vous étiez l'occupant également.


  • 04 janvier 2013 19:14

    L’établissement de la valeur locative est liée à plusieurs critères pour définir la taxe d’habitation de celui qui l’habite (propriétaire ou locataire):

    - Surface habitable et nombre de pièces
    - 2 pans ou quatre ( toiture)
    - Pierre de taille, moellons, parpaings, briques
    - Piscine : +25% de la valeur locative
    - Revenu imposable

    Foncier bâti calculé sur la valeur locative à la charge du propriétaire

    Foncier non bâti à la charge du propriétaire calculé par rapport à la surface du terrain.

    Ordure ménagère à la charge de celui qui occupe l’habitation.


  • 07 janvier 2013 22:28

    Je vous remercie pour vos interventions. Je crois que le mieux est que je me renseigne auprès des impôts directement. Mais si changement il y a, il ne devrait pas être extraordinaire.

    Merci à tous !


  • 08 janvier 2013 13:43

    pour notre culture perso.


  • 10 janvier 2013 23:22

    La valeur locative d'une maison est définie à partir des critères définient précédement par un commission des impôts de la commune ou vous habitez. vous renseigner auprès de la mairie.


  • 10 janvier 2013 23:25


  • 12 janvier 2013 00:57

    Je devrais pouvoir vous donner la réponse dans la semaine ! bon week end à tous !!


  • 08 février 2013 16:16

    Les impôts m'ont indiqué, pour la taxe foncière, qu'elle ne changerait pas parce qu'elle est basée sur la valeur du bâti uniquement. La division parcellaire en diminuant le terrain ne change en rien la taxe foncière puisque c'est du non bâti.
    Voilà ! Je trouve cela anormal mais c'est le système !!


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