Impôts : =============> Taxations des PV à 41 %

ginettes

08 février 2011 •06:30

auprès de la Présidence. (courriels)

Les gens ont plus de pouvoir qu'ils ne le pensent généralement.

Mon initiative a fait un bide absolu.

Les français râlent mais payent rubis sur l'ongle.

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08 février 2011 •08:57

comme un autre sur la taxation de la residence principale, le gvt repond, qu ils etudient toutes les possibilités, evidemment celle ci ne sera jamais retenue, car dans la bourse il y a un risque, alors si non ils pourront fermer tous les sites brokers et le reste, car moi qui vit de la bourse j arreterais bien sur de trader

rollst

08 février 2011 •13:33

Faut rajouter la fameuse CSG en plus...

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08 février 2011 •13:39

Top d'impôt tue l'impôt : Taxer à 41 % signifierait dissuader beaucoup de petits actionnaires, qui n'investiraient donc plus en bourse...
Et les gros actionnaires partiront à l'étranger...
Donc, au final, les recettes de l'état diminueront !

CQFD

Mais hélas, notre classe politique, n'a pas toujours une grande culture économique.


Ginette si tu organises quelquechose, je te soutiens dans ton action. Tiens-moi informé !

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08 février 2011 •13:40

Ne joue pas avec ça, je vais devenir cardiaque .. :(

jean4178

08 février 2011 •15:31

oui parce qu'ils veulent un même niveau que la taxation du revenu du travail, c'est ça l'excuse. Dans ce cas là il serait normal qu'en contrepartie, on nous reverse des mois ou trimestres complémentaires pour la retraite en fonction de l'impôt payé... ils sont tellement bons à bercy qu'ils devraient nous trouver une solution...

rollst

08 février 2011 •16:24

Jdestail, j'en sais rien...

Actuellement les plus-values mobilières sont taxées forfaitairement autour de 31% en y incluant la fameuse CSG de 12,10 et maintenant 12,30%.

Comme c'est une recette pour l'assistanat de la sécu, elle disparaîtrait s'il n'y avait plus de prélèvement forfaitaire et que tout devait être déclaré à l'impôt sur le revenu.

Ils sont tellement nuls, les politiciens, que ceux qui proposent cette solution n'ont même pas vu que cela faisait disparaître la taxation au titre de la CSG.

Quand ils s'en rendront compte (laisse leur quelques semaines...), ils diront que "évidemment" il faut rajouter la CSG. Donc on sera à 53,30% de taxation marginale.

D'ailleurs, faut-il le préciser, c'est déjà le cas pour les revenus fonciers : le taux marginal est désormais à 53,30% ! On n'arrête pas le soviétisme qui se nourrit lui-même de sa propre perversion...

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08 février 2011 •18:23

Après plusieurs réunions de cadrage, sur l'état des lieux du patrimoine des Français et les comparaisons avec nos voisins européens, le groupe de travail sur la réforme de la fiscalité du patrimoine va rentrer mardi 8 février dans le vif du sujet. Objectif: trouver environ 3 milliards d'euros de recettes nouvelles pour compenser la suppression de l'ISF. Depuis l'annonce de cette réforme annoncée par Nicolas Sarkozy l'automne dernier, plusieurs ballons d'essai ont déjà été lancés, comme la création d'une tranche supplémentaire de l'impôt sur le revenu ou encore la taxation des plus-values immobilières. Le dernier en date vise les revenus mobiliers, c'es-à-dire les plus- values dégagées lors de la vente d'actions, d'obligations, de fonds de placement. Voici ce qui est envisagé:
Supprimer le prélèvement forfaitaire obligatoire

Actuellement, les épargnants ont le choix entre deux options fiscales: intégrer leurs revenus mobiliers à leur revenu imposable ou opter pour le prélèvement forfaitaire libératoire (PFL). Le PFL est prélevé directement à la source des revenus bancaires. Son taux est fixe, il ne dépend pas du revenu global du contribuable. Il est de 19% depuis le 1er janvier 2011. S'y ajoutent les prélèvements sociaux (taux de 12,3%). Soit un niveau de taxation des plus-values mobilières de 31,3%. Le député de Maine et Loire Michel Piron (UMP) propose de supprimer de prélèvement libératoire et de taxer les plus values au barème de l'impôt sur le revenu, barème dont le taux marginal grimpe à 41%. "Cette idée pose plusieurs problèmes, confie-t-on dans l'entourage de Gilles Carrez, le rapporteur UMP du budget à l'Assemblée: un problème de délais, puisqu'il y aurait une année blanche, et surtout un problème de convergence avec nos voisins européens qui ont tous ce système de prélèvement forfaitaire obligatoire." "Attention de ne pas augmenter trop fort et trop vite la taxation des actions", prévient de son côté le député centriste Charles de Courson. Selon ses calculs, cette mesure rapporterait entre 5 et 6 milliards d'euros, près de deux fois plus que l'ISF.
Augmenter le niveau de taxation

Charles de Courson propose un alourdissement de l'imposition moins brutal, d'environ 7 points. Le taux du PFL passerait ainsi de 19 à 26%, soit un niveau global d'imposition (prélèvements sociaux compris) de 38,3%. Selon les calculs du député de la Marne, cette mesure rapporterait autour de deux milliards d'euros. Les avocats fiscalistes du cabinet Landwell & Associés, qui ont exploré plusieurs pistes à la demande de L'Expansion (numéro 760 de février 2011), évaluent plutôt le gain de cette proposition à 1,5 milliard d'euros. Pour ne pas pénaliser les petits porteurs, qui ne bénéficient déjà plus du seuil d'exonération de 25 830 euros (depuis le 1er janvier 2011, les plus-values de cessions de valeurs mobilières sont taxables dès le 1er euro), Charles de Courson propose un abattement à la base de 1000 euros.
Supprimer l'exonération progressive des plus-values

Depuis le 1er janvier 2006, les plus values réalisées sur les actions sont exonérées d'impôt sur le revenu (mais pas de prélèvements sociaux) à condition d'avoir détenu les titres au moins six ans. Les premiers investisseurs devraient donc commencer à profiter de ce mécanisme en 2012. L'exonération atteint un tiers par an à partir de la sixième année de détention, soit une exonération totale des plus values au bout de neuf ans. Ce qui revient à une exonération totale en 2014. Gilles Carrez préconise de revenir sur ce dispositif qui aura pour conséquence de vider l'assiette de l'impôt sur les valeurs mobilières.

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08 février 2011 •20:29

"ils veulent un même niveau que la taxation du revenu du travail, c'est ça l'excuse"

Ouais et ils oublient (bizarrement) de souligner que l'imposition des revenus du travail est PROGRESSIVE; 41% représente la tranche la plus haute, aucun contribuable n'est taxé à ce niveau, même s'il gagne 1ME par mois.

"Dans ce cas là il serait normal qu'en contrepartie, on nous reverse des mois ou trimestres complémentaires pour la retraite en fonction de l'impôt payé..."

MDR
Vous ne voulez pas non plus qu'ils tiennent compte de l'inflation pour calculer la PV?
Pourtant ce serait juste, pour reprendre une expression dont on nous rebat les oreilles.

Une PV réalisée en 1/4h ou en 1, 2, ou 5 ans est taxée de la même façon.

ginettes

09 février 2011 •00:05

avant de penser à quoi que ce soit, il faudrait qu'il y ait une simple prise de conscience collective de la part des gens que l'impôt tue la croissance.

Pour l'instant, rares sont les investisseurs à vouloir se bouger. Pourtant il suffit de voir ce qui se passe dans les pays arabes pour comprendre que le peuple détient vraiment le pouvoir.

En attendant, ce forum, en informant le public, peut contribuer à la prise de conscience qui est un préalable.

tristus-

09 février 2011 •06:10

ce forum est devenu celui de la pleurniche continuelle.

rollst

09 février 2011 •23:16

Si tu approuves toutes les hausses d'impôts, c'est que tu n'en paye pas et vit du travail des autres...

l440

10 février 2011 •01:07

le plafond du PEA n'a pas été réévalué depuis...... je ne sais même plus.....
La taxation du travail supérieure à celle de l'investissement est un mythe. Pour les PV, dividendes, le taux d'imposition est de 31,3%, les cotisations sociales n'en sont pas car ne donnent aucun droit, contrairement aux CS sur les revenus du travail qui donnent droit à un revenu différé. Il faut donc comparé IR+CSG pour les revenus du patrimoine et l'IR seul pour la travail, et le taux effectif sur le travail est bien inférieur à 31,3% !

Graal1

10 février 2011 •08:58

Bonjour,

Pour info, le plafond des versements sur un PEA a été porté respectivement de 600 000 F à 120 000 € en 2002 puis de 120 000 € à 132 000 € à compter du 1er janvier 2003. Seuil inchangé depuis.

tristus-

10 février 2011 •11:42

on peut déplorer que le plafond n'ait pas été revalorisé depuis 2003. Cela étant, le plafond ressort à 264 0000 euros pour un couple, ce qui est quand même très consistant si on le compare au patrimoine des francais ou plus précisément de leur épargne financière que les chiffres prennent en compte de la moyenne,la médiane ou le dernier décile.

Les nantis ne sont pas oubliés, le non coté permet aux entrepreneurs de faire des centaines ou milliers de fois la culbute sans être inquiétés pour abus de droit.

dalli

10 février 2011 •11:58

peu fiscalisée, je suis etonnée du nombre de CTO restant (hors support non PEA et AV) qui n'ont pas des perf justifiant leur maintien.

l440

10 février 2011 •12:39

On ne peut pas mettre de titres vifs ds l'AV, pas d'oblig ds le PEA ni d'options et comme d'habitude le plafond est contraignant pour les "moyens" riches, les très riches bénéficiant d'éxonération sur le non-coté et l'outil de travail.
On peut se demander si le plafond du PEA et l'absence de limite ds l'AV n'explique pas en partie la prépondérence des fonds EUR ds l'épargne financière des français. Un fond action ds une AV supporte presque 3% de frais (frais du fond + frais de l'AV), difficile ensuite de battre le fond EUR, sans parler bien sûr du risque !

dalli

10 février 2011 •12:49

la fiscalité est secondaire.
Ex si je n'arrive pas faire mieux que le LA, je reste dessus mais si j'arrive après impôt à avoir 6% net avec une inflation de 1%, ça reste correct.

Si l'impôt m'amène en dessous autant "migrer" mes fonds sur un autre produit.

ceci dit je vois plein de personnes très contente d'avoir un bien immo qui rapportent en net 2% après impôts.

l440

10 février 2011 •12:50

si tu connais une enveloppe dans laquelle je pourrais faire mon trading sur les obligations, en particulier les convertibles, et sur le MONEP en n'étant imposé qu'au retrait des fonds, comme l'AV ou le PEA, même avec une imposition normale des PV, je suis très intéressé. Merci

dalli

10 février 2011 •15:06

mais en gros tu arrives à quelle perf ?

l440

10 février 2011 •17:28

24% l'année dernière, 15% par an depuis 1990. Mon trading MONEP finance mon train de vie depuis 2003

rollst

10 février 2011 •18:21

Il y a des contrats d'assurance vie qui permettent de faire des titres "vifs", actions ou obligations ou indices et de n'être soumis qu'à la taxation déjà lourde de l'assurance vie (13,30% pour le trou de la sécu et 7,5% à l'échéance du contrat pour le trou de l'Etat en sus du plafond limité).

Ce sont les contrats de droit luxembourgeois légaux en france (à partir de 200 KE) ou certains contrats chez Allianz comme alcalys (100 KE). C'est rare mais ca existe.

l440

11 février 2011 •12:34

les contrats Lux ue j'ai vu jusqu'à maintenant ne permettaient qu'un faible partie en titres vifs, 10-15%, je vais regarder Alcalys.
Par contre je n'ai jamais rien vu permettant d'y mettre du MONEP

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15 février 2011 •11:54

et bien moi je peux vous dire que je garde mes actions ,et je ne fais plus aucune vente ou achat en bourse

tutu75

16 février 2011 •21:22

J'étais il y a plusieurs années le responsable d'un club d'investissement. La fiscalité d'un club était intéressante car en gros c'était considéré comme une SICAV et on ne comptait la PV que lorsque l'on récupère des Euros et donc tous les mouvements en interne du compte titre du club n'était pas imposés.

Pour faire un club il suffit d'être deux.

Fortuneo, Bourse Direct, ... hebergent pas mal de clubs et connaissent ces règles (il y a aussi un site spécialisé : http://www.ffci.fr/

L'explication claire :
http://www.ffci.fr/rubrique.html?page=_3_fiscalite

l440

17 février 2011 •17:52

malheureusement le plafond est très faible, 5500 / an / membre

tutu75

17 février 2011 •21:19

C'est déjà ca ;)

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19 février 2011 •15:58

A mon avis le mieux est de vendre massivement les actions.
Je ne vois pas l'interet de prendre des risques pour se faire ratisser derriere.

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19 février 2011 •19:40

c'est combien en Tunisie ou au Maroc ? pourquoi il y a 15.000 Français qui vivent à Marrachech ?

tutu75

20 février 2011 •17:41

Facile, avec la retraite française tu as un super niveau de vie là bas. D'ailleurs j'ai reçu dernièrement un tract pour une seniorale au Maroc.

Y a aussi le Sénégal ou il y a une ville avec que des retraites français.