Impôts : système des plusvalues qui déclare quoi

paal

20 décembre 2015 •16:15

« Si j ai bien compris, tout repose sur la déclaration du contribuable »

L’imposition d’un revenu perçu repose sur la déclaration du contribuable, en fonction de l’ensemble des revenus perçus, mais les bases sont déjà renseignées …

« mais la banque déclare-t-elle un montant de cessions à l administration, qui entrainerait de la part du contribuable une déclaration obligatoire de plus ou moins values ? »

C’est ça qu’il fallait comprendre, et tout organisme qui règle un revenu à quelqu’un, se trouve sous l’obligation de le déclarer au moyen des formulaires 2561, communément dénommés IFU (pour imprimé fiscal unique)

« Si rien n est déclaré par la banque, quels moyens a l’administration de vérifier en cas de plus-values ? »

Si un organisme financier en venait à omettre une déclaration, il y a de telles amendes à la clef que cela lui passerait l’envie de le refaire ; qui plus est l'administration dispose d'un droit de communication étendu ...

« J ai fais l'impasse sur des moins-values jusqu'à présent en ne les déclarant pas, sont elles "dissoutes" ou puis je m'en prévaloir (au moins les trois dernières années) si d'aventure je suis en plus-values ? »

Autant l’administration vous reprochera de ne pas avoir déclaré vos plus-values (surtout que le seuil de cessions a maintenant disparu), mais personne ne vous reprochera de ne pas avoir déclaré vos moins-values ; mais qui dit absence de déclaration, dit aussi perte de la possibilité de les déduire des plus-values des 10 années suivantes …

Pour vous prévaloir de moins-values, non initialement déclarées, il vous faudrait procéder (durant le délai admis par l’administration) à une déclaration fiscale modificative pour les années durant lesquelles ces moins-values auront été réalisées …

M3638299

24 décembre 2015 •10:21

merci paal, c'est à peu près ce que je pensais