Impôts : Sus au patrimoine !

Profil supprimé

18 octobre 2010 •12:43

La fiscalité traduit avant tout un état d’esprit. L’argent à la fois fascine nos compatriotes et attise les convoitises, les jalousies, les rancœurs.
Un mythe démagogique voudrait qu’un impôt ait une vertu. Il n’en a pas et n’en aura jamais. Par contre, ce qui est vrai, c’est qu’il favorise certains comportements par la négative : les réactions épidermiques face à un prélèvement tendent toujours à saper sa base.
La fiscalité est illisible depuis des dizaines d’années car trop complexe, replâtrée, amendée et truffée d’exceptions. La tendance est de frapper de plus en plus le patrimoine. Qui va lentement et inexorablement chercher des cieux plus cléments.

La sortie par le haut de ce problème de mille-feuille fiscal passe d’abord par changer l’état d’esprit général.
Celui de nos énarques qui ne se foulent pas trop, vont au plus pressé et au moins risqué (1 problème = 1 solution rapide = créons une nouvelle taxe).
Celui de nos concitoyens, accros à la dépense publique, qui réclament toujours plus de services et d’investissements publics, mais payé par les autres.
Celui de nos entrepreneurs, accros à la subvention, qui n’investissent pas et n’embauchent pas sans exonération ou petit cadeau.
Derrière chaque dépense publique se crée une micro-économie qui en dépend. Les bénéficiaires d’allocations ont plus ou moins contre leur gré organisé leur vie autour des multiples prestations qui ne peuvent être réduites ou interrompues sans provoquer de drames. Une masse d’entrepreneurs a fixé le point d’équilibre financier en fonction de réductions de charges, d’exonérations, de TVA réduite et petits privilèges qui ne peuvent être remises en cause sans provoquer des faillites, des licenciements, des menaces de délocalisation.
Le blocage vient de la croyance que chaque dépense publique est immuable et irréversible. Donc on s’installe autour et on tient bon sur son petit avantage. Cela marche quand l’argent coule à flots. Moins en période de vaches maigres.
L’état d’esprit est ce qui est le plus difficile et long à changer. La typologie des dépenses et par contrecoup la fiscalité en dépendent.
Rien ne changera dans les dizaines d’années à venir. Pas d’espoir de ce côté-là. Jusqu’à la sanction venant de l’étranger : l’abaissement de la note de la dette française. Là, il faudra bien réagir et faire des drames.

cresus

18 octobre 2010 •14:22

souvent bien pourvus en patrimoines, ont toutefois une activité principale de type "féodal", avec des "droits seigneuriaux" et des "privilèges"...politiquement ils doivent nécessairement mépriser le "bourgeois"...leurs valets d'arme syndicalistes plus encore...

:-)

rollst

28 octobre 2010 •19:44

Voilà une analyse solidement argumentée et qui devrait faire réfléchir les politiciens de tous bords. Mais savent-ils réfléchir ?


On entend dire de plus en plus, et notamment à gauche, que, pour trouver de nouvelles ressources fiscales, il « n’y a qu’à » taxer davantage les revenus du capital. Certains économistes comme Natixis vont jusqu’à affrmer qu’il y aurait à ce titre un matelas inutilisé de 40 milliards de taxation supplémentaire du patrimoine des Français. Il faudrait donc imposer ces revenus comme ceux du travail, soit au total à environ 40%, alors qu’à l’heure actuelle les revenus du capital ne sont globalement taxés qu’à 15,1% selon le Conseil des Prélèvements Obligatoires (CPO), qui a calculé pour 2007 un rendement de l’impôt de 24,2 milliards sur une assiette de 160 milliards. Eh bien non !

1. Les revenus du capital sont maintenant taxés à 31,3% et l’assiette de 160 milliards est théorique.

En quelques années le taux d’imposition sur les revenus du capital est passé de 27% à 31,3%, notamment pour financer des dépenses sociales comme le RSA. Quant au dénominateur du calcul aboutissant à une imposition globale de 15,1% d’après le CPO, c’est-à-dire l’assiette de l’impôt, cette assiette comprend notamment 17 milliards qui sont les revenus de l’épargne populaire (livret A et autres livrets, épargne d’entreprise, assurance-vie en unités de compte) dont personne ne prétend qu’il faudrait les imposer. Cela change beaucoup les données du calcul, d’autant que les 160 milliards d’assiette comprennent aussi 9 milliards correspondant à la déduction des charges locatives, qu’il ne serait pas juste de remettre en question, et enfin 36,5 milliards qui sont les intérêts payés pour l’acquisition du capital immobilier.

2. Il faut tenir compte de l’imposition du capital lui-même.

Les statistiques comparatives d’Eurostat tiennent à juste titre compte de l’imposition sur le « stock » (ISF, taxes foncières, droits de mutation) et de l’imposition sur le « flux » (les revenus). Pourtant, ce sont bien, du point de vue économique, les revenus qui permettent de payer l’imposition sur le stock, et en particulier l’ISF [1]. Pour le dire autrement, le revenu est ce qui reste à dépenser sans avoir à prélever sur le patrimoine. Si le patrimoine est déjà entamé par l’imposition sur le « stock », c’est le revenu qui est imputé d’autant. C’est une différence essentielle avec les revenus du travail, le capital humain n’étant pas taxé en sus des revenus comme ce qui se passe pour les revenus du capital.

L’imposition totale du « stock » et du « flux » ressort alors à 65 milliards et non plus à 24,2. Même en prenant comme base 160 milliards de revenus du capital, le taux d’imposition devient 40,6%, identique à celui de l’imposition des revenus du travail.

3. La fiscalité ne tient pas compte de l’érosion monétaire.

C’est la principale injustice fiscale du système français, et celle qui résulte en une imposition en vérité à 100% des plus-values, celles précisément que Natixis par exemple voudrait imposer davantage.

Le fisc français pratique le nominalisme monétaire en raisonnant en euros courants à la différence des instituts de statistiques qui raisonnent en euros constants. Les plus-values ne sont que la capitalisation des revenus acquis pendant la période de détention du bien. Il faut donc tenir compte de l’érosion monétaire qui atteint ces revenus.
Si par exemple mon revenu annuel d’un capital de 1.000 est de 3% (chiffre moyen), et que l’inflation est égale à 2%, mon revenu réel n’est égal qu’à 1%, soit 100 au lieu de 300 nominal. Mais j’aurai été imposé sur 300 à 31,3%, donc à 93,3%, ce qui signifie que mon revenu final après impôt sur le revenu est quasiment nul.
En outre, ce calcul n’inclut aucune imposition sur le « stock ». A la fin du compte, mon revenu est devenu négatif et j’aurai dû prélever sur mon patrimoine.
Ce raisonnement est bien entendu valable pour toutes les plus-values, que le capital soit investi en valeurs mobilières, assurances-vie ou immeubles.

En résumé, taxer les revenus du capital encore davantage n’est pas la solution. En dix ans, de 1997 à 2007, les prélèvements obligatoires sur les revenus du patrimoine ont fait bien plus que doubler, de 10,2 à 24,2 milliards, et, imposition du capital compris, la France se situe dans le peloton de tête de l’Europe, et 12 points (soit 42%) au-dessus de la moyenne de l’Europe à 27.
Plus prosaïquement, l’imposition sur le capital représente 65 milliards alors que l’assiette de cette imposition rapporte au mieux 160 milliards de revenus, dont 17 ne peuvent que continuer à échapper à l’impôt. On peut reprendre ces chiffres de toutes les façons possibles, il n’y a pas grand-chose à espérer de plus pour les finances publiques, et notamment pour combler le déficit des retraites. Sauf bien entendu à… supprimer le capital dont la France a tant besoin, et tuer la poule en même temps que l’on consomme ses œufs. Avec l’ISF et les impôts sur les plus-values non corrigées de l’inflation, on aboutit à une spécificité française dont le résultat est bien entendu la fuite des détenteurs de capitaux.

Bertrand Nouel
Ifrap

tmf43

02 novembre 2010 •19:01

Avec la politique de woerth, il est CERTAIN que tous les PP et épargnants seront ruinés avant 5 ans (10 maximum). Ce vo.leur confond le capital et l'épargne. N'a-t-il pas dit comme excuse qu'il est possible aujourd'hui de "gagner" 25 830 €uros sans payer d'impôts ? Il confond (volontairement) les ventes et les bénéfices. D'autre part, si les PP raflaient tous les gains en bourse, ça se saurait. Ils sont plutôt très souvent perdants.

Pour ma part, j'abandonne petit à petit la bourse et je ne fais plus aucun placement à long terme (assurance-vie, Pea, plans d'épargne, etc...). La prochaine crise, privée de la consommation due à l'épargne, sera terrible.

Puisqu'on va ainsi droit dans le mur, et comme je n'ai pas du tout envie d'en faire profiter ces vo.yous qui nous gouvernent, je dépense l'argent retiré à l'étranger.

rollst

10 novembre 2010 •15:19

Le débat parlementaire n'apporte aucune nouveauté en matière des réductions des dépenses de l'Etat et des collectivités locales : 0 + 0 = 0.

Comme le dit Arthuis au Sénat, puisqu'il n'y a aucune économie de faite ni de prévue, il ne reste plus qu'à taxer encore plus le patrimoine des français. C'est si facile, il suffit de faire tourner le compteur des taux d'imposition...

Profil supprimé

15 novembre 2010 •16:08

ne descendront pas dans les rues pour tout casser, la logique des prélèvements sans fin continuera.

rollst

22 novembre 2010 •00:47

Et voilà cahusac (Ps) qui veut lui aussi détruire le patrimoine des francais :

"Si au bout du compte le patrimoine immobilier (l'appartement qu'on habite, l'héritage que l'on reçoit sous forme de propriétés diverses et variées) si c'est ce patrimoine-là qui se retrouve moins taxé, ça peut plaire à certains mais économiquement ce n'est pas efficace".

C'est fou ce qu'on peut entendre comme âneries en ce moment. Les Francais ont plus besoin de se loger ? Tous SDF, c'est ça la bonne politique ?