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    Posté par rutene · boursomarquer · ignorer  

    RP devient RS,quel effet sur la TH?

    19/06/2012 à 18:27

    Bonjour,
    Quelqu'un pourrait-il m'aider à comprendre pourquoi ma TH a été multipliée par 2.6 entre 2009 et 2011.
    Je me suis pacsé en 2010 et je réside depuis dans le studio de ma compagne.
    Mais, ce studio étant trop exigu (en plus de l'exiguité, absence de cave) j'ai laissé l'essentiel de mes affaires dans le studio que j'habitais moi-même.(Les deux studios sont situés à 1/4 d'heure de marche l'un de l'autre).
    L'avis pour la TH de 2011 fait apparaître que la TH a été multipliée par 2.6.
    Mon studio est désormais considéré comme une résidence secondaire.
    J'ai intérrogé à plusieurs reprises les Services Fiscaux sur le pourquoi de cette forte augmentation mais je n'ai obtenu aucune réponse.
    Il est compréhensible que le passage d'un local de Résidence principale à Résidence secondaire entraîne une hausse de la TH.
    Mais,une hausse certes, mais de quel ordre?
    Je ne peux pas croire que la hausse puisse se faire au cas par cas, au petit bonheur la chance.Il doit bien y avoir des règles, des normes pour cette hausse.
    Mais quelles sont-elles?
    Quelles sont les étapes successives d'une contestation d'une taxe d'habitation?
    1°lettres ordinaires
    2°LR/AR au Directeur du Centre des Impôts
    3°Saisie du conciliateur fiscal
    4°Tribunal administratif
    Par avance, merci infiniment pour toutes informations que vous pourriez%


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    RP devient RS,quel effet sur la TH?
      19/06/2012 à 18:27
    rutene



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