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Impôts : Revenus locatifs, microfoncier seuil

08 avr. 2013 17:39

Je sollicite à nouveau ce forum,
le plafond de 15000 euros qui permet de bénéficier de la réduction forfaitaire de 30% est-il doublé en cas de mariage?

Merci, j'avais posé cette question à la dgfip, mais sans obtenir de réponse cette fois sur ce point.

13 réponses

  • 08 avril 2013 18:56


  • 09 avril 2013 09:58

    merci pour vos réponses. D'habitude, je trouve une certaine logique en ce qui concerne les impôts, mais dans ce cas précis, je trouve cela très surprenant.

    il y a quelques années, ma compagne et moi déclarions tous deux en micro foncier, et depuis notre mariage, ceci ne sera plus possible..est-ce bien logique et/ou juste?

    comme le studio est en meublé je vais déclarer une partie en micro BIC et d'autre part du microfoncier. je crois que l'on peut cumuler ces deux choses là.


  • 09 avril 2013 10:04

    Cette position est fort logique : l'imposition se fait au niveau du foyer fiscal.


  • 09 avril 2013 10:21

    oui, je reconnais que je suis un peu de mauvaise foi car je suis ne me plains pas de bénéficier l'an prochain de parts de QF supplemenataires pour les enfants.. etc.. cependant, mon point de vue, c'est qu'en matière fiscale, déductions, plafonds, il y a souvent le doublement du montant pour un couple (je n'ai plus en tête d'exemple précis, peut-être le plafond de déduction pour garde d'enfants)
    Pour ce qui concerne l'ISF, il y a lieu de déclarer comme un foyer fiscal en cas de vie commune, je trouve d'ailleurs cela logique, mais je trouverais aussi logique le doublement du seuil du microfoncier, les biens de chacun ayant été acquis avant le mariage.


  • 09 avril 2013 12:13

    vs avez raison : la simplification.
    cependant, j'ai déclaré au réel les années de travaux, mais une fois réalisés, le microfoncier me semble financièrement plus avantageux. par ailleurs, je crois qu'il sera possible de rebasculer au réel (sous réserve des trois années) si d'autres travaux sont programmés.

    c'était d'ailleurs la question que j'avais posée à la DGfip : comment respecter l'engagement des trois années pour le microfoncier s'il n'y a pas d'augmentation du plafond de 15KE pour le microfoncier, et que je passe devant M. le Maire, impliquant une seule déclaration?


  • 11 avril 2013 08:53

    Le limite reste à 15000 €, quelque soit la composition du foyer fiscal
    Mais pas d'engagement sur 3 ans. Cette obligation concerne le passage du micro au réel : si vous déclarez au réel vos revenus 2012 (pour travaux et déficit), vous resterez au réel sur revenus 2013 et 2014. A l'inverse, si vous passez du micro vers le réel, pas d'engagement de temps.


  • 11 avril 2013 11:57

    Merci pour cette précision qui pourra m'être très utile à l'avenir.


  • 15 avril 2013 11:59

    vous avez tout à fait raison, la fin de mon post est contradictoire avec son début : je reprends :
    - passage du micro au réel : 3 ans de réel
    - passage du réel au micro, pas de contrainte de durée tant que les conditions du micro sont respectées


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