Impôts : Retraite dorée ... Il faut payer ...

phil2404

07 janvier 2013 •20:49

Mion,
Tu peux nous donner tes sources bibliographiques s'il te plaît ?

mion12

16 janvier 2013 •22:10

Source : LE PARISIEN

Le dossier risque d'alimenter une nouvelle controverse. Les conseillers de Paris élus avant 1992 touchent une pension avantageuse, gérée dans la plus parfaite opacité … et totalement défiscalisée.

Un régime spécial qui ne concerne que Paris et qui commence à faire grincer des dents au sein même de l'UMP.

Le système par répartition remplacé par une subvention publique

Jusqu'en 1992 réforme du statut de l'élu local , les retraites des conseillers de Paris étaient financées en partie par les cotisations des jeunes élus.

Normal. Sauf qu'en 1992, ce système par répartition basé sur la solidarité entre les générations est remplacé par une subvention publique.

Depuis 1993, les contribuables parisiens sont seuls à financer les retraites de leurs élus.

L'an dernier, la part patronale de la Ville de Paris s'est élevée à 3,9 M € .

Certes une goutte d'eau au regard de son budget (7,5 Mds € par an), mais qui permettrait d'aménager une nouvelle crèche ou une nouvelle bibliothèque chaque année.

Un régime proche de celui des députés et des sénateurs.

Cette subvention permet de payer une pension moyenne de 1 300 € par mois à chacun des 163 élus pensionnés et aux 89 veuves ou veufs touchant une pension de reversion.

Dans les cas le plus favorables, cette pension municipale peut atteindre 30 000 € par an, comme pour Jacques Chirac, même si cela reste une goutte d'eau dans le montant global de sa retraite, ainsi que pour des ministres ou parlementaires.

Une retraite nette d'impôt

L'autre avantage pour les élus qui ont exercé leur mandat avant 1992 est qu'ils n'ont pas besoin de déclarer leur retraite au fisc, échappant ainsi à l'impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux (CSG et CRDS).

Pour Lionel Jospin, Anne-Marie Couderc ou Jacques Toubon, c'est « le beurre et l'argent du beurre », commente Jean-François Legaret, maire (UMP) du Ier arrondissement.

Pour ce président de la commission des finances du Conseil de Paris, cette fiscalité zéro est « difficile à défendre ». D'autant que le système va perdurer jusqu'en… 2050, le temps que les 47 conseillers ayant entamé leur mandat à Paris avant 1992 et encore en fonction prennent aussi leur retraite.

Un système dénoncé par la chambre régionale des comptes ..........




Dès 2005, celle-ci note que « le recours par la Ville à deux associations a permis (…) de maintenir une certaine confidentialité autour d'un régime fiscal dérogatoire ». En clair, le système est géré de façon opaque au travers de deux associations loi 1901 : la Société de retraite des conseillers généraux de la Seine et la Société de retraite des conseillers municipaux de Paris. A la suite de ce rapport, la Ville a clarifié ses relations avec ces associations en décidant de leur facturer le salaire des fonctionnaires municipaux mis à leur disposition. « Un geste cosmétique », aux yeux d'un proche du dossier. Lequel s'indigne que l'« on puisse connaître le montant de la retraite d'un marin-pêcheur, qui bénéficie lui aussi d'un régime spécial, mais pas celui des anciens élus de Paris. Et le marin-pêcheur, lui, paie des impôts ! ».

Une mise à plat en vue Alors que l'on demande aux Français de faire des sacrifices pour équilibrer le régime général des retraites, un élu UMP, David Alphand, a décidé de mettre les pieds dans le plat (lire ci-contre) .
A son initiative, la question sera, les 5 et 6 juillet, à l'ordre du jour du Conseil de Paris.