Impôts : requalification holding Finarea

gattino

16 déc. 2012 •16:06

pour info je viens de recevoir un courrier avec AR des services fiscaux : la holding Finearea Defi PME serait en cours de requalification et le fisc réclame les montant déduits de l'ISF au titre de l'investissmenent TEPA (c'était 75% à l'époque...).

Pour info cette holding a pris 2 participations : une vraiment exemplaire : la socété TOPChair qui développe et fabrique des fauteuils roulants, l'autre un peu plus discutable qui fait de la gestion de biens immobiliers. (D'un autre côté les 2 participations diversifient bien le risque).
En tout état de cause le fisc ne remets pas en cause l'activité mais le type de montage (trop de sociétés intermédiaires, à ce que je comprends).
J'ai reçu à la maison un dossier de 12 pages (à priori mes 98 co-investisseurs aussi...) auquel je ne comprends pas grand chose. C'est vraiment complexe.

Une fois encore on comprends mieux la débilité de la démocratie française. OK, peut être que le montage est complexe, mais en définitive l'argent est bien allé s'investir dans l'économie française et participe au développement des PME.

Dans le même temps je bosse dans une boîte américaine. La moitié de la production est délocalisée en pays émergent avec à la clé un plan social économique en France, ils arrivent à se faire subventionner en faisant faire du chômage technique à ceux qui restent. Le problème c'est pas que l'on ne gagne pas d'argent, c'est que tous les bénéfices partent en Suisse grâce aux coûts de transfert inter-compagnies.

J'ai donné cet exemple à mon interlocuteur aux impôts en lui demandant si il ne se trompait pas de cible, ce à quoi on m'a répondu : "il faut respecter les règles". Oui, c'est juste. La boîte dans laquelle je bosse à une batterie de comptables et respecte très probablement les termes de la convention fiscale franco-américaine. Donc on peut laisser faire.

Par contre le pauvre couillon qui a investi dans un produit qui finance réellement l'économie française, lui, on peut le sucer jusqu'à l'os. (D'ailleurs si il investit encore en France, c'est bien une preuve que c'est un abruti fini, donc le fisc aurait tort de ne pas en profiter !)