Impôts : Remplir la 2041 SP

M1521212

22 mai 2013 •14:06

Bonjour
Et si les taux entre les pertes (2011) et les gains (2012) sont différents ? Ici 19% et 24%.
Merci

Graal1

22 mai 2013 •14:47

Bonjour,

Les pertes subies au cours d’une année sont imputables exclusivement sur les gains de même nature réalisés au cours de la même année ou des dix années suivantes.

Sont de même nature les plus ou moins values relevant de l’article 150-0 A du CGI et ce quel que soit le taux d’imposition des gains nets réalisés.

MrTrade

23 mai 2013 •11:45

Le formulaire 2041 SP est-elle obligatoire pour la déclaration sur internet? Si oui comment fait-on?
Ou Est-on obligé de faire une déclaration papier?

Graal1

23 mai 2013 •12:29

Bonjour,

Le formulaire 2041 SP est à remplir dès lors que vous avez des pertes à imputer sur des gains ou pour assurer le suivi de pertes déclarées antérieurement et ceci quel que soit le mode de déclaration (internet ou papier).

Au début de votre déclaration via internet, il vous est demandé quels formulaires vous allez devoir remplir (2042, 2044, 2074, 2041 SP, etc.) ? c’est à ce moment que vous devez sélectionner les formulaires nécessaires pour votre déclaration.

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26 mai 2013 •14:07

bonjour, je me pose nue question concernant le 2041SP,
cette annee je suis en PV, et je vais ainsi deduire une partie de ma MV de 2011.
En revanche je realise cette annee egalement une moins-value sur produits derives (turbos et certifs). Ces pertes peuvent-elles etre mentionnees dans le 2041SP et s'ajoutent-elles au total des MV sur 10ans ? (en d'autres termes, sera ils possible de reporter une MV realisee sur produit derive, vers une PV realisee sur titres).
Merci pour vos eclairissement, je ne trouve pas de reponse.

Graal1

27 mai 2013 •10:55

Bonjour,

En principe le cumul d’opérations sur VM et dérivés entraîne la production du formulaire 2074, mais si votre établissement gestionnaire fait les calculs, vous devriez pouvoir produire uniquement la 2041 SP (plus simple à remplir que l’autre formulaire).

Vous devez tout d’abord compenser les gains (sur VM) et les pertes (sur dérivés) de l’année 2012.

Ensuite imputer les pertes 2011 ou ajouter les pertes 2012 au moyen de la déclaration 2041 SP

1) Si le résultat de cette compensation est un gain :

- inscrire ce gain dans la 2042 ligne 3VG (les pertes 2011 sont ainsi apurées).

2) Si le résultat de la compensation des gains 2012 et des pertes 2011 se solde par une perte :

- inscrire cette perte dans la 2042 ligne 3VH (dans ce cas votre situation au 31/12/2012 enregistre des pertes en 2011 et 2012).

Le respect du millésime des pertes est important, car il détermine la chronologie d’imputation des pertes sur des gains futurs et leur prescription au delà de la dixième année.

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27 mai 2013 •12:43

cependant j'ai toutefois un doute sur votre 2ieme point:
"Si le résultat de la compensation des gains 2012 et des pertes 2011 se solde par une perte :
- inscrire cette perte dans la 2042 ligne 3VH (dans ce cas votre situation au 31/12/2012 enregistre des pertes en 2011 et 2012)"

La 3VH represente ainsi le cumule des pertes 2011-2012 ?

Dans mon cas il y a eu gain en 2012 (balance positive entre gain actions et perte derivés), mais ceux-ci ne compensent pas les pertes 2011. Je pensais ainsi laisser la 3VG et la 3VH vide (et effectuer le report des pertes dans le 2041sp).

En tout cas merci pour votre aide, je m'attaque pour la premiere fois a ce type de formulaire, pas simple !

cresus

27 mai 2013 •13:29

sur la 2041 SP, dans la colonne de l'année correspondante...ainsi, pour moi, j'avais des pertes en 2008 & 2011...celles-là ont disparu et, après avoir annulé mes gains de 2012, celles-ci laissent un résidu que j'ai inscrit dans la colonne 2011...feuille 2 cette année pour la 2041 SP...

Graal1

27 mai 2013 •13:49

Exact, rien à reporter dans la 2042, car il s'agit du solde de la perte 2011 non utilisée et déjà déclarée.

M1521212

29 mai 2013 •10:24

Merci graal1, c'est clair. Sauf que la 2041 SP est en colonne par taux, et dans mon cas j'aurais donc un - (perte) 2011 à 19% et un + (gain) 2012 à 24%, ce qui ne facilite pas leur compensation.

tristus-

08 mai 2014 •08:48

Il est inutile de se compliquer la vie avec la SP, le calcul peut être fait sur papier libre ou détaillé à la fin de la déclaration en ligne.

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08 mai 2014 •09:20

Euh, la 2041SP est très fortement conseillée sous peine de commettre des bourdes coûteuses.
Comme mélanger les millésimes des pertes reportées, amalgamer les pertes compensables pour la CSG et pas pour l'IR... et le fisc a tout prévu dans ce formulaire obscur.

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08 mai 2014 •10:51

Je ne comprends pas !!
malgré toutes les explications, je comprends bien le principe de compensation, mais le remplissage du 2041-SP, dans les phases intermédiaires (colonnes diverses) est fumeux.
Rappel de situation : facile, on reporte les pertes reportables (après imputation des gains) de chaque année (jusque là, ça va !!). Il me reste 5721 euros de 2008. C'est le point de départ.
2ème étape : j'ai eu des 832 euros de gains cette année par vente actions, j'indique cette somme de PV dans "au barème" mais je ne comprends pas ensuite dans quelle case je dois indiquer cette somme et comment faire la soustraction du montant de MV qui me restait de 2008 ( les 5721 euros en l'occurrence). J'ai bien compris qu'il me restera 4889 de report pour l'année prochaine que j'indiquerai dans la case 2008 de la 3ème étape.

Confirmez vous que je dois reporter donc 0 à la ligne 3 VG de la décla 2042 puisqu'on considère que je n'ai pas de gains ?

Et je ne comprends pas comment on ventile les cases dans la 2ème étape.

tristus-

08 mai 2014 •11:15

case VG : néant.
en fin de déclaration, reprendre la séquence des gains et pertes depuis 2008, et indiquer le solde (4889) à imputer sur 2014 et suivants

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08 mai 2014 •20:30

OK pour l'étape 3 et le 0 en case VG, mais je ne comprends toujours pas comment on ventile les sommes dans les colonnes en étape 2. Impossible de trouver un tutoriel sur le sujet.
Merci quand même Tristus.

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12 mai 2014 •20:57

je suis dans le meme cas quelqu'un pour m'aider

Graal1

13 mai 2014 •15:51

Bonjour,

Vous devez tout d'abord rappeler les pertes en report des années antérieures à 2013, ensuite :

1ère Etape
Compensez les gains et les pertes réalisés en 2013 :
Si perte = la déclarer sur ligne 3VH de la 2042 (n’oubliez pas de reporter vos pertes antérieures dans le cadre situation au 31/12/2013).
Si gain = imputation des pertes antérieures sur les gains.

2ème Etape
(A remplir si la compensation des opérations 2013 fait apparaître un gain).

Remplir la rubrique : total des gains taxables en 2013 colonne « au barème ».
Mentionner dans la colonne les pertes imputables ventilées par millésime.
Les taux représentent des pertes réalisées dans des dispositifs spéciaux dont l’imputation sur des gains relevant du régime de droit commun n’est pas admise (levée d’options par exemple).

Si après imputation le solde est un Gain : reporter le gain en ligne 3VG de la 2042
Si le gain 2013 est inférieur aux pertes en report.
Reportez le solde des pertes antérieures pour les années suivantes. Les pertes les plus anciennes étant imputées en priorité.
Inscrire les pertes non utilisées dans la rubrique : situation au 31/12/13 ventilées par millésime.

Exemple
2009 : perte 1000
2010 : perte 2000
2012 : perte 3000
2013 : gain 2000 (après compensation)

2041-SP (suivi des pertes)

Situation au 31/12/2012
2009 : 1000 2010 : 2000 2011 : 0 2012 : 3000

Imputation des pertes

Total des gains taxables en 2013 (au barème) : 2000
Imputation des pertes
2009 : - 1000
2010 : - 1000

Total à reporter en ligne 3VG = 0

Situation au 31/12/2013

2010 : 1000 2012 : 3000

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14 mai 2014 •20:15

OK merci, on a trouvé le Graal !!
On avait compris le mécanisme, et le résultat, mais pas le remplissage des cases !! c'est fait.

M7472687

24 mai 2014 •12:03

A la fin de la 2041-SP , dans la rubrique " situation au 31.12.2013 " , pertes restant reportables , case 2013 ; faut il noté la moins value 2013 après abattement ( même somme que dans 3VH ) ou bien la moins-value brute ( c'est à dire avant abattement ?)

A l'avenir , y aura t 'il un double suivi des pertes ?un pour les PS( sans abattement ) et un autre pour l'imposition sur les revenus ( avec abattement ) ou bien l'abattement sur les moins values ne sera pas reportable pour le calcul des futurs PS ?

tutu75

29 mai 2014 •17:13

Ce qui est dommage c'est qu'elle ne soit pas pré-remplies pour ce qui est des reports passés !

leopo

21 avril 2015 •17:41

Bonjour , et la case 3SG ?

Une question encore.
Cette fois c'est pour les revenus de 2014.
J'ai eu une moins value en 2013, une plus value en 2014, la somme est un gain.
La case 3SG: j'y ai mis la somme des deux après abattements.
La case 3SG de la 2042: doit elle comprendre l'abattement sur la plus value de 2014 seul ou la somme des abattements de 2013 et 2014?

Cordialement

leopo

21 avril 2015 •17:45

Excusez moi, j'ai fait une erreur se dénomination des cases
Bonjour , et la case 3SG ?

Une question encore.
Cette fois c'est pour les revenus de 2014.
J'ai eu une moins value en 2013, une plus value en 2014, la somme est un gain.
La case 3VG: j'y ai mis la somme des deux après abattements.
La case 3SG de la 2042: doit elle comprendre l'abattement sur la plus value de 2014 seul ou la somme des abattements de 2013 et 2014?

Cordialement

paal

21 avril 2015 •18:05

Bigre, il remonte de lin ce post !