ça y est on y est : loyer fictif !
La réforme des valeurs locatives cadastrales et suppression de la taxe d’habitation seront deux réformes liées
C’est notre analyse depuis quelques semaines et notamment depuis l’annonce de la prochaine suppression de la taxe d’habitation. Depuis le début, nous sommes convaincus que cette suppression de la taxe d’habitation cache en réalité une très grande réforme de la fiscalité locale via la réforme des valeurs locatives cadastrales.
C’est un propos que nous avons tenu, par exemple, dans ces deux articles « La réforme des valeurs locatives financera t’elle la suppression de la taxe d’habitation ? » ou encore « L’ISF supprimé, c’est l’augmentation de la taxe foncière qui taxera le patrimoine immobilier ?« .
Force est de constater que nous avions raison. En effet, à l’occasion des questions au gouvernement au Sénat, le ministre DARMANIN a confirmé que la réforme des valeurs locatives cadastrales serait menée à terme et pourrait être une solution pour compenser la suppression de la taxe d’habitation.
La question de la révision des valeurs locatives cadastrales est un serpent de mer qui empoisonne tous les gouvernements depuis presque 10 ans.
Dès 2009, François FILLON lance le chantier de la révision des valeurs locatives cadastrales, il s’agit simplement de mettre à jour la valeur des immeubles qui servent d’assiette pour le calcul de la taxe foncière et la taxe d’habitation. Imaginez, votre taxe foncière et votre taxe d’habitation sont aujourd’hui calculées sur une base immobilière des années 1970.
Cette non révision des valeurs locatives cadastrales depuis 1970 conduit à de très fortes inégalités entre les habitants et les régions.
C’est alors que la remise à plat des valeurs locatives cadastrales et donc la prise en compte de l’explosion des prix de l’immobilier dans certaines régions est une véritable bombe qui devrait conduire à une modification profonde de la répartition de la taxe d’habitation et de la taxe foncière. Il vous suffit de relire les chiffres que nous vous présentions dans cet article « La réforme des valeurs locatives financera t’elle la suppression de la taxe d’habitation ? » pour en être convaincu.
Voici quelques extrait du discours du ministre DARMANIN :
« L’État va intervenir notamment sur la revalorisation des valeurs locatives (…). C’est ce que nous allons faire aujourd’hui avec le renouveau de la fiscalité locale »
« L’exonération de la taxe d’habitation ne peut se faire sans parler de la revalorisation des valeurs locatives ni de la façon dont les communes rurales ou les communes pauvres n’ont pas la même recette fiscale que d’autres communes avec des ménages plus aisés, qui peuvent offrir un meilleur service à des populations qui, peut-être, ont un peu moins besoin de service public »
…
La réforme des valeurs locatives cadastrales sera le point de départ d’une grande réforme de la taxe foncière !
Le chantier est maintenant confirmé !! La grande réforme des valeurs locatives et de la fiscalité locale peut commencer.
Nous devrions très très rapidement parler de la taxe foncière ! C’est un non dit… mais je suis persuadé que c’est la réforme du quinquennat ! Il est vrai que la taxe foncière à toutes les vertus d’une taxe bonne taxe macronnienne en ce sens :
Qu’il s’agit d’une taxe sur l’actif immobilier ;
Que le montant de la taxe foncière est proportionnel à la valeur de l’immeuble (et donc de l’état de richesse de son propriétaire) ;
Ainsi, la réforme de la taxe d’habitation, ou du moins sont recentrage sur les 20% des contribuables les plus riches devrait faciliter la mise en oeuvre de la réforme des valeurs locatives cadastrales car les plus pauvres d’entre nous ne seront pas touchés, rendant cette réforme socialement plus facile à mener.
