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Impôts : Rachat AV et actions après licenciement

09 mars 2015 12:45

Bonjour à tous,
Je viens vers vous car plusieurs questions se posent à moi et je n'ai pas pu trouver la totalité des réponses ailleurs.
En effet, je possède, entre autres, une assurance-vie (Caisse d'Epargne) qui a 5 ans maintenant, un PEA de 4 ans et des actions en compte-titres (BourseDirect).

J'ai malheureusement été licencié le mois dernier, et je lisais que je pouvais racheter totalement mon assurance-vie (qui rapporte assez peu et n'est pas forcément très rentable), tout en étant totalement exonéré d'impôts dessus (sauf charges sociales évidemment).

1 : Les assurances vie Nuance 3D, de la Caisse d'Epargne ont-elles des pénalités de clôture? Si oui, de combien?
2 : J'imagine qu'il faut bien que je demande à la CE de ne pas me facturer au prélèvement libératoire, sinon je paierai des impôts sur mon rachat?
3 : Comment est-ce que cela se passe pour la non imposition, étant donné que ma banque ne saura pas pourquoi je rachète mon assurance-vie, je vais retrouver les intérêts dans mon IFU Caisse d'Epargne de 2015, non? Du coup il faudra que je retranche ces sommes manuellement lors de ma déclaration d'impôts?
4 : Je n'ai trouvé nulle part de mention de cession d'actions en compte titres, et d'un quelconque abattement ou non imposition après licenciement. J'ai quelques actions (Nokia par exemple) qui me semblent bonnes à vendre en ce moment, et encore plus sur les PV ne sont pas imposées. Du coup, sauriez-vous si la règle est la même sur les valeurs présentes en comptes-titres?

Merci beaucoup pour votre aide!

Gaël

3 réponses

  • 10 mars 2015 14:43

    1) pas de pénalité ( ce serait d'ailleurs contraire au droit des assurances sur la faculté de rachat)
    2) oui: dire que vous optez pour déclaration dans votre revenu
    3 oui vous devez faire l'opération manuellement
    4 aucun avantage en cas de cession d'actions pour un chômeur

    Nuance 3 D fait partie des contrats les moins performants, c'est une bonne idée de retirer vos billes,
    je vous conseille néanmoins,de ne pas liquider totalement votre AV mais de demander un remboursement partiel et de laisser dessus le montant mini contractuel.

    Vous ne devez pas oublier que si votre revenu baisse fortement du fait de votre situation vous obtiendrez facilement des délais amiables de paiements de vos impôts.

    Si vous épuisez vos droits à allocations chômage, ce que je ne vous souhaite pas, vous aurez la possibilité de demander le versement en une seule fois de la valeur de votre PERP et ce sans payer d'IR.

  • 14 mars 2015 09:47

    "Il résulte des dispositions du deuxième alinéa du I de l'article 125-0 A du CGI que les produits en cause sont exonérés d'impôt sur le revenu, quelle que soit la durée du contrat, lorsque son dénouement résulte des évènements ci-après (cf. II-C-1 à 3 § 102 à 110)

    1. Licenciement du bénéficiaire
    102

    L'exonération ne s'applique que si le contribuable s'est trouvé privé d'emploi pour une raison indépendante de sa volonté, et a été inscrit comme demandeur d'emploi à Pôle emploi. Ceci implique que le bénéficiaire des produits ou son conjoint qui a été licencié et qui est inscrit comme demandeur d’emploi ne doit pas avoir retrouvé un emploi avant la fin de la période au titre de laquelle il prétend à l'exonération (sur ce point, cf. II-C-3 § 110), sous peine d’en perdre le bénéfice. (RM Marleix n° 97715, JO AN du 03 avril 2012 p. 2759)
    "

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