Impôts : quuaestion sur atestation de dispense

combela3

11 janv. 2016 •15:34

d'acompte fiscal sur intérêts
En novembre 2014 j’ai fourni à mes teneurs de compte bancaires l’attestation de dispense d’acompte relative à mon RFR, correspondant à mon avis d’imposition reçu en septembre 2014, attestation valable pour les intérêts à percevoir en 2015.
En mars 2015 j’ai ouvert un nouveau compte d’épargne avec un versement dans un établissement bancaire et j’ai fourni la dite attestation de nov 2014 que bien sûr je ne pouvais pas donner avant puisque le compte n’existait pas Le banquier a accepté mon attestation et devait en tenir compte pour ne pas me prélever l’acompte fiscal de 24% en fin 2015
Au 31/12/2015 je constate qu’il a quand même prélevé cet acompte fiscal ne tenant pas compte de mon attestation
Quelqu'un sait-il si mon attestation fournie au moment de l’ouverture de compte était ou non valable ?
Je précise que ce cas m’est déjà arrivé précédemment et que les teneurs de compte avaient correctement tenu compte de mon document bien que fourni après le 30 novembre( et pour cause..)

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