Impôts : Questions sur la CSG de mon PEA :

hlh78

13 octobre 2016•15:35

Lors d’un retrait partiel sur un montant déterminé, le versement se fait déduit des prélèvement sociaux. Donc dans ce cas, votre banque vous a versé un montant supérieur à la somme demandée. Je pense qu’elle a commis une erreur, demandez-leur des explications ! Par cette faute, il y a une incidence sur la base de calcul très complexe des prélèvement sociaux à l’instant T (valeurs liquidatives). Merci de nous tenir informé de la suite.

madmax78

14 octobre 2016•00:25

Merci pour votre réponse hlh78 mais je n'ai plus assez de force pour leur demander des explications.
Il faut dire que depuis 8 ans avec cette banque, j'en ai vu de toutes les couleurs :

1°/ des nouvelles actions au prix unitaire de 0 (suite à des dividendes en action) au lieu d'un prix unitaire
correspondant à l'action nouvelle (ce n'était pas des actions gratuites car je les ai payé avec mes dividendes, j'ai donc dû expliquer au fisc qu'il y avait une erreur sur l'IFU).

2° quand j'ai fait mon premier retrait partiel après 8 ans, ils n'avaient plus aucune trace du transfert du PEA que j'avais fait depuis la banque d'origine. J'ai appelé mon ancienne banque pour savoir s'ils avaient encore les documents nécessaires 7 ans après. Finalement le problème a été résolu mais j'ai dû attendre 2 semaines
supplémentaires.

3° Quand j'ai fait mon troisième retrait partiel, le calcul des prélèvements sociaux étaient tous faux. On m'a réclamé 24% de Ps alors que dans le pire des cas, ils ne peuvent dépasser 15,5% du montant demandé. Après une trentaine de réclamations téléphonique et par courrier (dont une réclamation auprès du médiateur des banques qui ne m'a plus répondu ), ce n'est qu'après 9 mois d'attente, après une évocation de l'AMF, puis après 2 conversations téléphonique avec le directeur du service client qu'on a bien voulu me rembourser le trop prélevé.
4° ce problème que j'évoque dans le premier post etc...

Heureusement, je sais calculer la fiscalité du PEA mais je pense que beaucoup d'autres personnes n'y comprennent rien et ne réclament rien en cas d'erreur de la banque en leur faveur.