question pea

Normalement, les dividendes sont restés à l’intérieur de l’enveloppe du PEA. Ils ont éventuellement pu être réinvestis en titres.
Donc, à la clôture, il doit être regardé si la valeur globale du PEA a augmenté ou pas.
Si vous êtes en moins value, même en intégrant les dividendes, vous n’avez dégagé aucun produit financier pour l’ensemble du plan. Il n’y a donc pas lieu de payer des Prélèvements Sociaux puisque l’assiette est nulle.

Attention cependant, il y a eu des cas où cela s’est produit. Pour calculer les P.S. d’un PEA, il faut décomposer chaque période de plus value avec les taux de PS associés. S’il y a eu succession de plus values et de moins values, cela devient complexe et il y a des instructions fiscales qui indiquent la marche à suivre.
Il a malheureusement été constaté chez certains établissements bancaires quelques erreurs dans l’application de ces textes, ayant provoqué des PS sur des PEA en moins-value.
Mais ces exemples dont j’ai été témoin remontent maintenant à plusieurs années et il est à espérer que cela soit devenu rarissime.
Ces instructions fiscales indiquent en premier lieu qu’il n’y a pas de PS si le PEA est globalement en moins value.

merci

de mémoire le calcul se fait entre les versements totaux émis sur le pea soustrait a la valeur liquidative....si le montant est inférieur au versement, peu importe les dividendes ou plus value sur certaines lignes, le soldes négatif vous fais rien payé

mais imagine, t'as perdu un max il y a 10 ans avec des prelevements faibles et t'as bien regagné ces 3 dernières années avce des prelevements sociaux forts, alors tu peux etre en moins value et payer qd meme.
Ils devraient prendre ca à la source les impots, ce serait plus simple sur le PEA

...le premier point qui est regardé, c’est la situation globale du PEA.
L’instruction fiscale que j’avais entre les mains il y a quelques années stipulait que si le PEA était en moins-value, aucun PS n’était dû.

Ensuite, si le PEA est en plus-value, alors là, vous avez raison et il vaut mieux que ces plus-values aient été réalisées par une augmentation des valeurs des titres plutôt dans le passé lointain que dans le récent.

En effet, en principe, il doit y avoir compartimentage de l’assiette de taxation par périodes dont les bornes sont déterminées par les dates auxquelles les PS ont subit une évolution de taux.

Compte tenu des nombreux changements (toujours à la hausse), cela représente une réelle usine à gaz et rend le calcul prédictif (ou de vérification) très difficile à effectuer pour le particulier.
En revanche, cela est relativement juste car les plus-values sont ainsi taxées au taux en vigueur à peu près au moment où elles sont réalisées.

Il n’en va pas ainsi pour les assurances vies multi-supports (sauf depuis les PS au fil de l’eau sur le compartiment en euros depuis 2011). Car les produits sont taxés au taux de PS en vigueur le jour de la sortie. Par conséquent, on peut être amené à payer des PS au taux maximum sur des intérêts ou des plus-values réalisées lors de période ou le taux de taxe était beaucoup moins élevé, voire inexistant.

Avec le PEA pour lequel on tient compte des dates de réalisation des plus values, je connais le plan d’épargne salariale qui est traité de la même manière pour ce qui est des PS. Je ne suis pas certain que d’autres produits d’épargne soient concernés par cette pratique. Les autres sont en quelque sorte victimes d’une rétroactivité fiscale.