Impôts : PV sur ancienne residence principale

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27 juin 2008 •10:07

il y a une tolérance d'un an de la part de l'administration fiscale pour la vente de la résidence principale, une fois que l'on a quitté celle-ci. Encore faut-il avoir mis en vente tout de suite cette résidence, ce qui semble être le cas. Perso, le fisc m'a demandé des précisions parce que j'ai trainé à la vendre (8 mois) mais j'ai bien précisé que je l'ai mis en vente tout de suite. Je crois malheureusement que ton notaire a bel et bien raison, tu aurais du vendre ton bien dans les 12 mois. Encore faut-il d'ailleurs que l'administration fiscale sache que ce n'est plus ta résidence principale, mais comme tu as déménagé sur Toulouse et que ton employeur se trouve là bas, je crois que c'est raté.
Moralité : vendre absolument dans les 12 mois et mettre en vente tout de suite.

dalli

27 juin 2008 •10:26

vendre dans les 12 mois à perte est peut être une moins bonne idée que de vendre avec un PV même fiscalisée !

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27 juin 2008 •11:17

mouais, sauf que dans ce cas-ci, il a progressivement baissé son prix. Il aurait peut être du être moins exigeant, mettre son bien au prix du marché (c'est à dire au prix auquel il aurait pu le vendre). J'ai plutot l'impression que sa plus value est plus faible maintenant qu'auparavant ...

paal

27 juin 2008 •11:54

Il faut s'abstenir d'être trop gourmand lorsque l'on a un délai à respecter ....

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27 juin 2008 •15:45

il ne faut surtout pas faire confiance a des professionel qui ont surestimer ma maison quand j'ai fait venir 3 agences immobiliere pour savoir a combien je devais la vendre !

...pour au final la vendre moins cher que leurs estiamtions et sans leur intermediaire et tout cela depuis Toulouse. Ils n'ont meme pas ete capable de me faire une proposition ces incapables !

dalli

27 juin 2008 •15:49

C'est normal ils voulaient tous un mandat d'exclusivité.
Vous l'auriez donnée à une agence 20% au dessous des autres ?

paal

27 juin 2008 •17:58

Dalli ....

Primo, je n'ai pas l'impression que notre ami ait confié une seule exclu ; car autrement, il n'aurait pas pu donner plusieurs mandats ....

"il ne faut surtout pas faire confiance a des professionnels qui ont surestimer ma maison quand j'ai fait venir 3 agences immobilières pour savoir a combien je devais la vendre !"

Si j'ai bien tout suivi, votre histoire débute fin 2006, alors qu'une forte proportion du microcosme s'évertue à nous rabâcher les oreilles avec des taux de progression des prix qui continuent de ne pas en finir de grimper (c'est du moins le climat ambiant ...), et nous sommes en campagne électorale à la veille d'une élection présidentielle.

Mais au fait, vous êtes-vous renseigné sur les dernières transactions effectuées auprès d'un notaire ?

Car perso, j'aime bien savoir à quoi m'en tenir, et la simple perception d'un individu, aussi professionnel se dirait-il, ne me satisfait pas pleinement ....

"...pour au final la vendre moins cher que leurs estimations et sans leurintermediaire et tout cela depuis Toulouse. Ils n'ont meme pas ete capable de me faire une proposition ces incapables !"

Vous venez simplement de comprendre qu'un AI qui prend un mandat à n'importe quel prix, il ne court tout bonnement aucun risque (sauf celui de ne pas encaisser une com ....)

C'est un intermédiaire, et à ce titre, il lui suffit de réaliser un volume d'affaires ; que ces affaires il les fasse avec vous ou avec votre voisin, ce n'est pas son problème ..., mais cela devient rapidement le vôtre ....

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01 juillet 2008 •14:52

Oui, j'avais acheté les infos des 6 derniers mois sur www.paris.notaires.fr et j'étais un poil sous la moyenne des biens les plus ressemblants.


D'ailleur je suis a la recherche d'un meme type de site pour la proviunce mais je ne trouve pas...si vous avez des pistes... par avance merci !

paal

01 juillet 2008 •14:58

"D'ailleurs je suis a la recherche d'un même type de site pour la province mais je ne trouve pas...si vous avez des pistes... par avance merci !"

http://www.immoprix.com/ipStat.php

Mais cela n'empêche pas d'aller consulter votre notaire préféré et ainsi, vous pourrez conforter (ou non) la crédibilité de l'info publique diffusée .....

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02 juillet 2008 •12:25

Merci pour votre reponse, j'avais deja consulte les infos de ce site mais elles restent tres flou.

Ce qu'il faudrait ce serait un moteur de recherche sur la base BIEN mais la...

Vous avez raison, je vais essayer de me trouver 'mon notaire prefere' sur Toulouse maintenant.

Bien a vous,

dvgbour

03 juillet 2008 •14:07

c'est quoi PV?
prix de vente?
Il fallait préciser plus-value au début de l'article!
Le début d'un texte précise le nom et entre parenthèses l'abréviation qui sera utilisée par la suite.
Merci qui?

M2941863

03 juillet 2008 •14:59

Votre problème est très simple : Vous êtes partis en déc 2006 et avez déclaré votre nouvelle adresse sur Toulouse au 1er janvier 2007 ; de conséquence votre maison "résidence principale" est passée automatiquement en résidence secondaire !
Il faut savoir que la plus value sur résidence secondaire est taxable ...

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03 juillet 2008 •15:07

M2941863 : faux ! un an de tolérance de la part de l'administration fiscale

bauvet1

03 juillet 2008 •15:54

a mon avis si vous avez habité pendant plus de 5ans votre maison en vente sur paris il n'y aura pas de PV puisque c'etait votre résidence principale.....

jcarbone

03 juillet 2008 •16:09

pas de PV. J'ai été dans un cas similaire, et on ne m'a pas imposé...

M9110198

03 juillet 2008 •16:44

Bonjour,

Les investisseurs à but de défiscalisation qui ne veulent pas payer la taxe sur les plus values de leur résidence locative, la récupère à usage de résidence principale pour la vendre après un an d'occupation. L'administration fiscale considère dans ce cas que la taxe sur la plus value de la vente n'est plus due.

Je rejoinds donc jojokill pour dire par analogie, qu'au delà d'un an d'inoccupation du bien qui à été la RP de la famille, elle est considérée comme résidence secondaire par l'administration fiscale et le produit de la vente est donc soumis à la taxe sur les plus values au prorata temporis.

Je suis par ailleurs très surpris qu'un bien puisse mettre autant de temps pour être vendu à un période (fin 2006) où le marché était encore porteur. Soit le prix était vraiment fort soit le bien avait un problème.

migemont

03 juillet 2008 •17:34

je ne sais pas si c'est une tolerance mais pour moi il y a plus value taxable.j'ai ete dans la meme situation de deplacement et pour ne pas risquer la plus value j'ai loué et j'ai attendu le delai pour ne plus avoir de plus value.car il est tres difficile de vendre quand on a un nouveau poste pour pouvoir s'y consacrer à plein temps.par ailleurs je pense que le bien n'etait pas au prix de marché .il ne faur pas se laisser gonfler par des infos intox.meme dans les transactions .il n' y a que deux personnes qui connaissent le prix .l'acheteur et le vendeur meme le notaire enterine un accord entre deux personnes.OK

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04 juillet 2008 •09:40

http://www.pap.fr/droit-immobilier/_vente-residence-principale-delais-normaux-vente.htm
http://www.jurisprudentes.org/bdd/faqs_article.php?id_article=956
http://www.chambre-ain.notaires.fr/HTML/actu_juridiques_archi3.htm

serusiel

04 juillet 2008 •19:30

baissé pour être en moins value
comme ça au moins le probléme de la fiscalité ne se poserait pas
Si les pauvres savaient tout le mal qu'ont les riches !! ils seraient plus heureux de leur sort

migemont

04 juillet 2008 •21:07

je ne comprends pas votre reflexion.si ce n'est encore mettre un camp contre un autre c'est trop facile et trop primaire.
on vous pose une question et vous philosophez pour rien dans un monde il y a des pauvres et des riches on ne peut pas faire autrement.

paal

05 juillet 2008 •14:46

Cela mériterait effectivement un quintuple reco ...

Bon, il s'agit de faire en sorte que le courrier continue de vous parvenir, mais c'est tout ce qu'il y a de jouable ; un renvoi postal dans un premier temps, puis lorsque la poste ne veut plus, faire en sorte de passer régulièrement sur les lieux, ou de charger quelqu'un de vous réexpédier le courrier collecté sur une base régulière.

M3403126

06 juillet 2008 •16:12

aviez-vous fait votre changement de résidence auprès de l'administration fiscale?
si oui, vous êtes chocolat, sinon votre ancienne résidence reste votre résidence principale et vous ne paierez pas de PV: personne autre que vous ne peut savoir si vous occupez encore ou non votre domicile, vous pouvez avoir un deuxième domicile de fonction sans que celui-ci devienne votre résidence principale:quel domicile avez-vous déclaré pour voter?

M8225218

06 juillet 2008 •18:19

La première démarche à faire était de contacter un notaire pour faire le point.
C'est lui qui dans l'acte justifie ou non le paiement de la plus value.
Dans une précédente loi il suffisait d'avoir utiliser son logement cinq en résidence principale pour être exonéré des PV et c'était vous qui faisiez de toute façon la déclaration.
Dans la dernière loi, le législateur a diminué le délai de 22 ans à 15 ans de détention mais avec aucune déduction les 5 premières annéés. Et je crois que maintenant il suffit d'être en résidence principale au moment de la vente pour être exonéré sinon 29%. Le tout à approfondir. En Espagne je crois que que vous êtes exonéré si vous rachetez dans les deux ans ce qui me parait plus sain.
Salutations

M3087129

07 juillet 2008 •00:16

1 AN ET DEMIE POUR VENDRE MON APPART A PUTEAU ,L AGENT IMMOBILIER M AVAIT DIT QUE JE PAYERAIS L IMPOT SUR LES PV ;MAIS LE NOTAIRE LUI ME L AS DECLARER COMME RESIDENCE PRINCIPAL CAR JE NE L AVAIS JAMAIS LOUER ET QUE LES MANDATS DE VENTE PROUVAIENT QU IL AVAIT ETE MIS EN VENTE DES MON DEMENAGEMENT;JUSQU ICI LE FISC NE M AS RIEN RECLAMER

CONCLUSION :TOUT DEPEND DU NOTAIRE CAR C EST LUI QUI FAIT LA DECLARATION AU FISC N HESITE PAS A EN CHANGER

paal

07 juillet 2008 •07:44

Oui, il est vraisemblable que l'administration ne remette pas en cause la position du notaire lors de la vente, en supposant que le notaire ait fait une enquête approfondie sur ce point...

Toutefois, cette position ne repose que sur les déclarations du proprio, et le notaire ne peut vérifier que ce que lui dit le proprio est exact ou non ...

En effet, si le proprio :
- a maintenu son adresse fiscale à l'adresse du destiné à la vente, et que ce bien ait été loué à titre précaire durant le délai de vente,
- qu'il ait fait un renvoi de courrier postal et
- qu'il déclare être le dernier occupant du bien à titre de résidence principale,
je ne vois pas ce qui permettrait au notaire de remettre en cause une telle déclaration du proprio ....

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07 juillet 2008 •08:06

d abord c est 28% qui va passer a 30% et de plus c est un RACKET scandaleux et tout le monde trouve ça normal alors pourquoi en parler

M6321242

07 juillet 2008 •08:16

A quelle adresse la dernière déclaration d'impôt 2006 a t elle été faite: Celle de Paris ou celle de Toulouse ?

j'ai eu le même problème en 2004 et ai fait la bétise de déclarer mes impôts depuis ma nouvelle résidence..> redressement etc... j'ai payé.
Le fisc m'a dit que seule comptait la résidence de déclaration considére comme résidence principale.

AldeMars

07 juillet 2008 •11:53

c'est clair

par contre je suis étonné que tu n'ais pu la vendre plus tôt
car en 2006 les banques prêtaient encore à n'importe qui

conclusion: tu étais trop haut c'est sur

un conseil
regardes les prix dans ton coin
trouves quelqu'un qui puisse la faire visiter
mets son prix 15 à 20 % plus bas que le prix que
tu auras déterminer
et si tu as de la chance
tu essaieras de faire un peu de black

par contre le fait que tu évoques
que les personnes des agences étaient des chèvres
je ne veux pas être trop dur

mais comment as tu pu attendre autant de temps
alors que tu savais éperdument que c'étaient des chèvres!!!

tu attendais des miracles venant de ces chèvres !!!!!!!!!!!!

tu te l'es joué cool maintenant tu l'as bien dans l'os

entre nous qui s'assemble se resemble

dernier conseil vas voir les impôts directement
mais n'espères rien

AL