Impôts : projet reforme PV immo Hollande

mathe126

26 mars 2012 •10:37

Le programme du candidat socialiste promet un retour au régime d'avant 2004 en matière de plus-values immobilières (la résidence principale n'est pas concernée par cette taxation). Jérôme Cahuzac l'a confirmé dans une tribune parue dans « Les Echos » le 19 mars.

Dans cet ancien régime, les plus-values immobilières étaient soumises à l'impôt sur le revenu, après un abattement de 5 % au-delà de la deuxième année, ce qui conduisait à une exonération totale au bout de vingt-deux ans. Dans le régime actuel, applicable depuis le 1 er février 2012, la plus-value est soumise au prélèvement forfaitaire de 19 %, mais après des abattements (2 % seulement de la 3 e à la 17 e année, puis 4 % et 8 %), qui conduisent à l'exonération au bout de la 30 e année seulement.

« Le régime ancien a deux avantages, d'abord l'abattement est plus fort et ensuite, on revalorise le prix d'acquisition en fonction du coefficient d'érosion monétaire, tout cela faisant baisser plus fortement la plus-value imposable », explique Jean-Yves Mercier, avocat associé chez CMS Bureau Francis Lefebvre.