Impôts : Prélèvements sociaux sur clôture PEA

madmax78

08 septembre 2017 •00:56

Les calculs du PEA sont tellement complexes qu'il est difficile pour le commun des mortels de vérifier si la banque n'a pas fait d'erreur.
En ce qui me concerne, ma banque a essayé (?) de me soustraire 1300 euros environ lors d'un retrait mais grâce
à mes études en économie, je ne me suis pas fait piéger. Mais j'aurais du faire aussi du droit car n étant pas avocat, j'ai eu beaucoup de mal les récupérer, j'ai attendu 9 mois ! Le médiateur des banques n'a rien fait, mais dès que j'ai parlé d'AMF à ma banque alors çà n'a plus tardé !
Il faudrait en effet que les banques établissent un relevé détaillé des calculs lors d'un retrait. Mais pendant 5 ans; Eckert était plus préoccupé par les PEA qui grossissent trop vite !

napo91

08 septembre 2017 •12:04

madmax78 :
Merci pour votre réponse.
Je me doute bien que les banques arrondissent à leur avantage les frais sociaux à prélever.
Ce qui me surprend, c'est que :
- tout le monde semble s'en moquer (clients compris),
- et que ni les autorités, ni les médias, ni les associations de consommateurs ne réagissent à cette situation de non transparence flagrante !

frk987

05 octobre 2017 •10:42

C'est plus simple que ça, certaines grosses banques (BPCE pour ne point la nommer), font le calcul...à la main.
On arrive à du n'importe quoi....si vous ne gérez pas vous même l'historique des taux et l'historique des soldes au jour J de la hausse de la CSG, c'est très difficile de contester.

chris.67

05 octobre 2017 •11:49

Tout ceci est un faux débat.
il faut davantage se battre contre le projet du gouvernement d'appliquer à partir du 01/01/2018 les prélèvements sociaux de 17,2% à effet rétroactif !!!
Car je rappelle que pour l'instant vos plus values sont taxées à hauteur de la date d'entrée en vigueur des nouvelles taxes (PS, CRDS, PSOL etc...), ou des relèvements de taux des taxes existantes (csg à 3,4% puis à 7,5% puis à 8,2% etc...).
Arrêtez de critiquer les prélèvements des banques. Elles appliquent strictement la méthode de calcul (complexe) du législateur. La FBF (Fédération Française des Banques) et l'ACPR oeuvrent dans ce sens...

napo91

05 octobre 2017 •15:22

chris67
Ce n’était pas un faux débat lorsque j’ai initié ce post le 07/09/2017. Il me semble que la question que je posais était pertinente (que les banques portent annuellement à notre connaissance le montant des plus-values et taxations potentielles de l’année). Pourtant, je n’ai pas eu beaucoup de retours.
Le nouveau projet de taxation, s’il est adopté, fait effectivement perdre de l’intérêt à mon post initial. Il n’empêche, les 2 points suivants sont toujours d’actualité :
1- manque d’information de la part des banques sur les taxations potentielles encourues, année après année (nécessité, pour ceux qui le souhaitent, de pouvoir vérifier leurs calculs),
2- pourquoi ni les médias, ni les associations spécialisées ne réclament-elles pas, pour les clients des banques, ces informations qui, selon moi, leur sont dues, mais ne leur sont pas communiquées.

frk987

05 octobre 2017 •16:28

Pour napo91 : j'ai fait x fois la demande à ma banque pour savoir où j'en étais du calcul de la CSG sur PEA, à la fin ils ont craqué et m'ont envoyé un papier MANUSCRIT où globalement à 500 euros près j'étais d'accord. C'est ainsi qu'ils m'ont avoué ne pas être informatisé sur ce calcul.

paal

05 octobre 2017 •22:28

Pour celles et ceux que le calcul des PS sur un rachat partiel de PEA intéresse
:

https://www.monfinancier.com/calculer-les-prelevements-sociaux-lors-des-ret raits-dun-pea-14531.html

Attention aux espaces que Bourso continue à s'ingénier à insérer ...

madmax78

07 octobre 2017 •18:17

Chris.67 vit dans le monde des bisounours :
"Elles appliquent strictement la méthode de calcul (complexe) du législateur. La FBF (Fédération Française des Banques) et l'ACPR oeuvrent dans ce sens..."

Et vous expliquez comment qu'il m'a fallu attendre 9 mois pour récupérer mes 1300 euros après des dizaines d'appels et de courriers ?

frk987

08 octobre 2017 •07:47

Mea culpa, ma banque est enfin informatisée sur le calcul des prélèvements sur PEA (CE), en 2009 c'était manuel, en 2017 c'est automatique est JUSTE. Il suffit d'en faire la demande.

M6773830

15 octobre 2017 •18:15

je suis Boursorama;
mon PEA date de 1997 !
Boursorama n'affiche que les plus-value (donc on peut en déduire la CSG) que les années 2011 à 2017.
Rien pour 1997 à 2010
J'ai demandé à connaître le montant pour chacune des années afin de pouvoir calculer la CSG qui m'attend;
La question date du mardi 3 octobre.
Le mail que l'on m'a promis n'est pas encore arrivé dans ma boîte

chris.67

23 octobre 2017 •13:26

pff pauvre madmax78
je ne vis pas dans le monde des bisounours

je sais juste de quoi je parle car j'ai bossé 15 ans sur ce sujet au siège d'une banque
les clients de mauvaises fois qui s’imaginent grugés par les banques, j'en ai rencontré à la pèle via leurs réclamations
arrêtons de penser que les banques cherchent systématiquement à arnaquer les clients.
quand vous confierez la gestion de votre argent aux gafa, vous regretterez les banques traditionnelles
nous devrions plutôt être unis face aux gouvernements successifs
les politiques ne savent pas gérer un budget, tous les moyens sont donc bons pour taxer davantage les acteurs économiques : particuliers + intervenants de la finance
point barre

napo91

25 octobre 2017 •09:08

On éviterait les faux débats et les mauvaises questions si les banques, à la fin de chaque année, portaient à la connaissance de leurs clients le détail des calculs conduisant à l'imposition potentielle de leurs plus-values de l'année (plus-values ligne par ligne, taux des prélèvements sociaux applicable à ces lignes, impôt potentiel global en résultant, puis nouveau cumul avec les impôts des années précédentes).
Normalement, c'est le calcul que doivent tenir à jour les banques en permanence (c'est l'informatique qui bosse, of course). Alors, pourquoi ne pas communiquer aux clients ce petit tableau informatif ? Ca permettrait au passage de dissiper certains soupçons !
Ne pas le faire, c'est s'exposer à des doutes légitimes.

M16940

21 octobre 2020 •11:30

Bonjour,le sujet semble malheureusement toujours d'actualité.
J'ai questionné le service "clients" de Bourso et j'ai obtenu deux réponses différentes concernant les prélèvements sociaux sur un retrait partiel sur PEA dont une indiquant un taux de 12,8%.Extrait :
"Nous vous informons que votre PEA ayant 8 ans d'antériorité fiscale, vous êtes soumis aux prélèvements sociaux d'un montant de 12,8% uniquement sur les plus-values en cas de retrait partiel ou de clôture.

Par ailleurs, les plus-values compensent les moins-values et si la différence constitue tout de même une mois-values, vous aurez la possibilité de le déclarer lors de votre déclaration fiscale.

A cet effet, nous vous mettons à disposition annuellement un Imprimé Fiscale Unique (IFU) qui vous permettra d'effectuer votre déclaration."
Ma dernière demande d'explications sur cette contradiction reste sans réponse !Le simulateur en ligne fournit une liste de données invérifiables.On dépasse le défaut de conseil d'un établissement bancaire.La qualité des réponses révèlent un fonctionnement en mode plateforme "hot line" dont les acteurs affichent une compétence des plus limitées.
Pour un retrait partiel, l'établissement bancaire ne devrait-il pas
avoir l'obligation d'annoncer formellement (avant l'opération)
un montant précis des prélèvements sociaux en justifiant la somme ?

ao19

21 octobre 2020 •14:12

Il convient au client de demander une simulation avant un retrait partiel du PEA.
Personnellement, je pensais que les Prélèvements Sociaux étaient de 17,2% et non de 12,8% qui sont l'impôt sur le revenu (forfaitaire ou pas selon le choix du client).
Les prélèvements sociaux faits par la banque ne sont pas toujours justes car ils ont tendance à ne retenir que le dernier taux appliqué (17,2%) alors qu'ils devraient également tenir compte des taux antérieurs. 

phil2404

22 octobre 2020 •18:40

"Les prélèvements sociaux faits par la banque ne sont pas toujours justes car ils ont tendance à ne retenir que le dernier taux appliqué (17,2%) alors qu'ils devraient également tenir compte des taux antérieurs."
Exact ! Il faut demander le montant des plus-values imposables par périodes de validité des différents taux d'imposition aux prélèvements sociaux.

phil2404

22 octobre 2020 •18:41

"Personnellement, je pensais que les Prélèvements Sociaux étaient de 17,2% et non de 12,8%"   ====> Oui, c'est bien cela.

emusquar

30 décembre 2020 •17:44

Bonjour, sujet bien intéressant effectivement pour connaitre son NET.
J'ai une question pour ceux qui ont une expérience.
Les prélèvements sociaux par période sont-elles :- sur des PV réalisées (par la vente du titre à l'intérieur du PEA) ou- faut il regarder le montant de son PEA aux dates clefs de changement de taux pour les calculer ?
Une personne qui s'est contenté d'acheter des titres à l'ouverture et de tout revendre à la clôture paierait de toutes façons les prélèvements sociaux avec des taux à la date de clôture...
Merci pour votre aide

M6773830

20 janvier 2021 •10:27

bonjour emusquar,peu importe que les titres aient été vendus ou non. Ce qui sert au calcul des PS c'est l'enveloppe totale ( titres + espèces et avant 2005 il y avait même l'avoir fiscal en attente de réception de l'état ).
Autrement dit :  
si Vous avez un titre dont la valeur monte de 100€ aujourd'hui, votre PS va monter de 17,20€.
si Vous touchez aujourd'hui 100€ de dividende sur un titre et que votre titre ne baisse que de 80€, votre PS va augmenter de (100 - 80) x 17,20% = 3,44€   
--------
"   Une personne qui s'est contenté d'acheter des titres à l'ouverture et de tout revendre à la clôture paierait de toutes façons les prélèvements sociaux avec des taux à la date de clôture...   "  

phil2404

20 janvier 2021 •11:30

M677......,
Il n' y a PS QUE s'il y a cession à titre onéreux ==========> Pas de vente, pas de PS !!!

phil2404

20 janvier 2021 •17:34

Il disais quoi ce message ?
Republiez.

phil2404

20 janvier 2021 •17:36

Pas de vente =======> Pas de plus-value ==========> Pas de PS.

M6773830

20 janvier 2021 •17:39

heureusement que j'ai sauvegardé - revoici" Il n' y a PS QUE s'il y a cession à titre onéreux ==========> Pas de vente, pas de PS !!! " 

mon texte de 10h27 été tronqué (je pense que j'ai dû utiliser un caractère particulier qui génère ce type de problème - j'ai déjà eu çà dans le passé.)

il y a 2 choses à distinguer:  
1-- le moment où s'effectue le calcul des PS (et c'est après chaque journée de bourse) 

2-- le moment où l'on doit régler ces PS et c'est le moment où l'on sort des espèces du PEA (tout ou partie)  

à noter: sur BOURSORAMA il y a un onglet " Estimation des PS " qui indique par taux, période et rubrique de PS l'en-cours des PS. Que l'on fasse ou non des ventes cet en-cours évolue. Si hier votre PEA a globalement évolué de 1000€, l'en-cours PS évolue de 172€. Si hier votre PEA a globalement perdu 200€ l'en-cours PS baisse de 34,40€.         Vérifiez   
C'est ainsi que je sais que à ce matin si je clôturais mon PEA j'aurais 31000€ de PS à régler.   
J'ai déjà vérifié plusieurs fois le calcul de Boursorama et je le juge correct. J'ai un écart de 1,04 euros !  

Pour accéder à l'onglet " Estimation des PS "   
Aller sur l'onglet " mes comptes "   
En bas à droite, juste en dessous de " besoin d'aide " Vous avez un ascenseur horizontal   
Clic sur " + " permet de l'ouvrir, clic sur " - " permet de le fermer   
Une fois ouvert, faire clic sur " Alimentation "    changement de page   
clic sur " Estimation des PS "     changement de page   
Vous paramétrez le compte, partiel ou total et " Valider " et Vous avez le détail   

A noter : il ne s'agit que d'une simulation qui n'a pas de suite, un véritable retrait se saisit ailleurs

phil2404

20 janvier 2021 •17:59

" il ne s'agit que d'une simulation qui n'a pas de suite"
D'accord avec vous. Je ne connais pas l'interface "bourso".

M6773830

21 janvier 2021 •09:17

l'intérêt c'est de ne pas être surpris par le montant des espèces quand on sortira des espèces

M6773830

22 janvier 2021 •16:04

JE VOULAIS DIRE:
l'intérêt c'est de ne pas être surpris par le montant des PS quand on sortira des espèces

Melvyn1

21 février 2021 •19:27

Je vous dit bravo d être en plus values sur votre pea  Moi je suis en moins valueS !

Donc pas Ps OK ?

phil2404

23 février 2021 •20:37

Donc, pas de PS !

jury12

11 juin 2022 •08:33

Je suis en litige aujourd'hui avec mon teneur de compte (l'un des plus importants de la place...) au sujet d'erreurs et/ou anomalies répétées, lors de multiples retraits Partiels/PEA successifs.
8 mois après une éniéme réclamation, le courtier en ligne vient de m'informer ....qu'il n'est tout simplement pas en mesure de me donner le détail de l'assiette des taux historiques (PEA avant 1998), nécessaire à la vérification et compréhension des débits de P.S effectués ...
Sans commentaires !

ps : Afin de (tenter de) vérifier les éléments chiffrés de leurs différents décompte, j'ajoute avoir saisi l'AMF en début d'année pour - enfin - obtenir ce fameux détail  taux historiques enregistré sur leurs livres. Le courtier , pas pressé de voir étaler sur la place publique ce sujet, ne leur a même pas encore répondu 4 mois après, et 2 relances !
Conclusion : ma mésaventure en cours prouve à l'évidence que les systémes informatiques sont plus qu'approximatifs - voir carrément erronés comme dans mon cas - car souvent sous-traités, et que le sujet mériterait effectivement d'être pris à bras le corps par le législateur car c'est la porte ouverte au n'importe quoi en matière de prélévements sociaux invérifiables, du moins chez certains teneurs de compte !

madmax78

03 septembre 2022 •01:33

Jury12, moi après 9 mois de réclamation (environ 15 appels téléphoniques) , j'ai quand même eu une réaction positive quand j'ai dit que je contacterai l'AMF à propose d'un prélèvement de CSG trop élévé lors d'un retrait partiel (du coup j'a eu droit au téléphone à un personnage hiérarchiquement élevé de de mon courtier) . La médiateur des banques n'a absolument rien fait, je me demande à quoi il sert, il faut directement leur parler de l'AMF pour qu'ils se bougent ! Mais bon c'était du temps de Hollande,
aujourd'hui ...

p.kanony

07 février 2024 •20:04

Bonjour,
petite question technique annexe.
J'ai un PEA-PME (plus de 5 ans) en très forte plus value, et un PEA (plus de 8 ans) en très forte moins value.
Pas de sujet de fiscalité donc, juste de PS.
Si je clôture les deux en même temps, je comprends que je vais payer des PS (compliquées à estimer) sur mes fortes plus values, et rien bien entendu sur celui qui est en perte.
Yaurait-il un moyen de compenser les deux ? ie ne payer des PS que sur les plus values nettes (plus - moins) ?
Je ne sais pas si je suis clair...