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Impôts : Prélèvement à la source et expatriation

28 févr. 2017 12:59

Bonjour,

J'ai lu pas mal d'articles sur le prélèvement à la source et en espérant que cette formidable loi soit mise en application, j'ai un cas concret à vous présenter (je mets des guillemets et je simplifie le mécanisme du crédit d'impôts pour la rénovation des prélèvements fiscaux).

Imaginons que je m'expatrie dans un pays sans convention fiscale avec la France :

- En Janvier ou Février 2018. J'ai compris qu'en dehors des revenus exceptionnels non couverts par "l'année blanche", je paierai des impôts en France pour les revenus de janvier et février, mais pas pour mes revenus de 2017

- En novembre 2017 (après la fin de l'échéancier de mensualisation de l'IR). Je crois comprendre que je ne paierais pas d'impôts en France pour mes revenus de 2017 et que donc octobre/novembre 2017 sera mon prélèvement final.

Merci de vos éclaircissements

9 réponses

  • 28 février 2017 17:06

    Désolé de vous décevoir, mais les trois candidats qui se trouvent en tête des sondages actuellement sont CONTRE le prélèvement à la source.
    Celui-ci ne verra JAMAIS le jour.
    De plus, la France a signé des conventions fiscales de double imposition avec la presque quasi-totalité des pays.


  • 01 mars 2017 18:32

    Macron a t'il dit clairement qu'il n'appliquerait pas le prélèvement à la source ?


  • 01 mars 2017 19:30

    Justement, je n'arrive pas à trouver une intervention claire et nette de Macron, sur ce point.


  • 02 mars 2017 02:15

    Ambigu, évanescent, éthéré, tel est Macron. Et qui seront les marrons?


  • 02 mars 2017 19:49

    interview de juin 2015 , Macron , alors ministre de l'économie disait :

    "La réalité c'est qu'aujourd'hui on a un impôt sur le revenu qui est décalé", a-t-il ensuite rappelé. Or le problème "quand vous payez de manière décalée vos impôts et que vous changez de statut (chômage, retraite) vous vous retrouvez dans des situations qui peuvent être illisibles", a-t-il expliqué.
    En ce sens "la réforme du prélèvement à la source est une bonne chose mais il faut l'organiser techniquement", a-t-il poursuivi. "Il faut que sur les comptes bancaires ou auprès de l'employeur on puisse prélever l'impôt et donc cette transition technique va s'étaler sur deux ans", a développé Emmanuel Macron.

    Il semble plutôt favorable au prélèvement à la source .


  • 02 mars 2017 21:06

    M74......,
    La première phrase n'a aucune signification. Donc, sa justification du PAS est un non sens.
    Cette phrase a été prononcée, il y a deux ans. Deux ans en politique, c'est une éternité.
    C'est vrai, il semble plutôt favorable au PAS.
    nb : attendons de voir si la loi (au cas où elle serait votée), évoque le terme de PAS ou de retenue à la source.


  • 08 mars 2017 11:33

    D'après ma compréhension la loi sur le PAS a bien été votée, puisqu'elle fait partie de la dernière loi de finance.

    Si la prochaine majorité veut défaire la loi, cela me paraît compliqué puisqu'ils devraient l'abroger disons fin août, le temps qu'elle fasse l'aller-retour AN-Sénat-AN.

    entre-temps, les contribuables auraient reçu un avis d'impôts (courant août) : le fameux CIMR qui rend techniquement possible "l'année blanche". Du coup, les politiques devraient dire aux Français quelque chose qui serait perçu par (même si la réalité est différente) :
    Août - Vous ne paierez pas d'impôts.
    Octobre/Décembre - Finalement, vous paierez.

    Une catastrophe en termes d'image...

    PS: Mon projet d'expatriation concerne le Cambodge, pays avec lequel la France n'a pas de convention fiscale.

    Sources : https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A10458


  • 29 mars 2017 16:12

    je rebondis tard sur le sujet mais Macron s'est très clairement exprimé pour la mise en place de la retenue à la source
    La nouveauté (du 28/3) est qu'il envisagerait de repousser d'un an (donc ça veut surement dire plus) sa mise en place


  • 29 mars 2017 17:31

    M7573290 : vous avez un an d'avance. le CIMR, c'est pour l'an prochain. Cette année, vous aurez le taux de prélèvement qui sera communiqué à votre employeur


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