Impôts : Pour l'Assurance-vie j'aurais aimé qu'o

jean4178

16 mai 2013 •17:32

n fasse comme en Belgique, c'est à dire que ce produit soit intégré dans la succession, car il s'agit d'un formidable outil de spoliation pour les héritiers. Je sais, certains me diront qu'il y'a la justice pour régler ce genre de litige, mais pour moi ça n'est pas normal. D'ailleurs, le notaire qui s'occupe de la succession devrait avoir le pouvoir de décider ou non de la réintégration de tout ou partie d'une assurance-vie dans la succession, s'il constate une spoliation...
En justice, il faut prouver la notion de prime excessive et d'après mes recherches ça se joue quasiment à la roulette russe en justice, un coup tu gagnes un coup tu perds... ça m'a l'air très subjectif, d'ailleurs il n'est indiqué nul part à partir de quel pourcentage de la succession, la prime de l'assurance-vie est jugée excessive.
Personnellement, le jour où la prime a été versée celle-ci représentait 25,81% du patrimoine total de mon père. Est-ce que pour c'est excessif ou non ? je sais il y'a d'autres critères, à savoir son âge au moment du versement, son état de santé, combien ça représente par rapport à son salaire ou pension de retraite, si ça a modifié son niveau de vie...