Impôts : Pas de déductibilité de la CSGaugmentée

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11 févr. 2012 •17:53

Pas de déductibilité de la CSG augmentée

A la hussarde ! Aussitôt présenté en Conseil des ministres, le projet de loi de finances rectificative pour 2012 a été adopté par la commission des finances de l’Assemblée nationale, avec très peu de modifications par rapport à la version initiale du projet.

La baisse des cotisations patronales en contrepartie d’une hausse de la TVA et des prélèvements sociaux sur les placements doit entrer en vigueur le 1er octobre. Logiquement, les prélèvements sociaux auraient donc dû être augmentés à cette date, mais, fiscalité et simplicité faisant rarement bon ménage, les épargnants devront passer à la caisse plus rapidement.

A compter du 1er juillet Explication de cette entrée en vigueur avancée : afin de tenir compte des spécificités des modalités de recouvrement de la CSG sur les revenus du patrimoine – elle ne peut être acquittée qu’en 2013 (sur l’ensemble des revenus 2012) –, il est proposé, pour les produits de placement, que la mesure s’applique dès le 1er juillet 2012 (voir tableau ci-dessus). Par ailleurs, s’il n’a pas subi de modification majeure, le texte a été amendé, notamment par Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances de l’Assemblée.

Le projet de loi prévoit une augmentation des prélèvements sociaux par le biais de la CSG, qui passerait de 8,2% à 10,2%. Dans son amendement (adopté), M. Carrez propose de substituer à l’augmentation de deux points de la CSG une hausse à due concurrence du prélèvement social portant sur les revenus du patrimoine et les produits de placement.

Ce jeu de passe-passe ne change strictement rien pour l’épargnant, qui voit bien ses contributions sociales passer de 13,5% à 15,5%, mais le rapporteur, fin connaisseur de la fiscalité, a voulu éviter en amont tout débat – et donc toute perte de recette – sur une éventuelle déductibilité de la CSG augmentée. La contribution sociale généralisée peut en effet être partiellement retranchée des revenus, à hauteur de 5,8%. Si certains comptaient déduire la nouvelle hausse de la CSG, leurs espoirs sont tués dans l’oeuf.

Investir.fr – le 11/02/12