Impôts : Nouvelle taxe en préparation

Afin de résorber la dette publique sans recourir à l'emprunt, France Stratégie, la cellule de réflexion rattachée à Matignon, réfléchit à la création d'une nouvelle taxe sur l'immobilier d'habitation, qui frapperait les propriétaires pour les terrains sur lesquels sont bâtis leurs logements .
Partant du constat qu'un bien immobilier est composé de deux parties (le bien bâti en lui-même et le sol sur lequel il l'est), il serait proposé que l'État puisse se réapproprier le terrain de la construction et en redevienne définitivement propriétaire, à hauteur d'une fraction de sa valeur. Conséquence: le propriétaire serait amené à payer un "loyer" à l'État, sous forme de taxe, pour l'occupation du terrain qui ne lui appartiendrait plus. Et s'il refusait, l'État deviendrait chaque année un peu plus propriétaire de ce terrain, au prorata des sommes dues.

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30 réponses

14 octobre 2017 19:54
Propos démenti.

14 octobre 2017 20:14
ça c'est n'importe quoi, c'est pas un gouvernement communiste quand même. c'était le modèle de société de melenchon par contre
14 octobre 2017 20:33
Ils l'avaient déjà évoqué sous la Hollandie en demandant qu'un loyer fictif soit prélevé au propriétaires qui ont payés l'emprunt pour leur logement !
19 octobre 2017 07:31
intox!!!!
19 octobre 2017 13:49
La famille royale du Royaume-Uni possède une très grosse part du foncier londonien...l'idée que l'État est le propriétaire du sol est très ancienne...elle fut du reste réactivée théoriquement à la fin du XIXème siècle par Léon Walras, afin, entre autres, de combattre les projet récurrents d'impôt sur le revenu, lequel lui paraissait particulièrement inique...

Walras est habituellement classé comme "libéral"...

:-)
18 novembre 2017 19:55
va bien falloir rembourser cette dette qu'ils nous ont collé .....faut pas se voiler la face tout est bon à prendre y compris un épisode à la Chypriote!
23 novembre 2017 23:16
L'ide revient en force , la suppression de la taxe d'habitation n'est qu'une vaste fumisterie et il faut bien la remplacer.
Congrès des Maires de France :
Macron annonce pour 2020 une "refonte en profondeur de la fiscalité locale"
"Je veux un impôt cohérent avec vos missions et avec les missions de chacune des collectivités territoriales",
On va y avoir droit à ce loyer fictif !
24 novembre 2017 08:02
"On va y avoir droit à ce loyer fictif !"
Encore de l'intox !
Quelles sont vos sources ?
25 novembre 2017 02:06
Et en plus est envisagé un malus écologique appliqué sur la taxe foncière ou lors de la vente des logements, en fonction de leur performance énergétique.
25 novembre 2017 08:27
"Et en plus est envisagé un malus écologique appliqué sur la taxe foncière ou lors de la vente des logements, en fonction de leur performance énergétique." =============>Ça, c'est une EXCELLENTE idée.
22 décembre 2017 00:28
Et voila que l'on reparle de la vignette automobile ou d'une taxation aux kilomètres parcourus , ça on ne peut pas dire , ils ont de l'imagination . Bientôt ils vont mettre des compteurs sous nos lits et taxer la baise...
22 décembre 2017 09:39
"Et voila que l'on reparle de la vignette automobile" =========> Non, c'est plié maintenant !
22 décembre 2017 23:24
ça continue , les députés Macronistes ont voté une augmentation de la Taxe intérieure sur la consommation de gaz naturel (TICGN ) de 43% , oui , oui , 43% ! Résultat , la facture de gaz naturel va augmenter de 6,9% en moyenne . Un beau cadeau de Noêl .
22 décembre 2017 23:49
Comme dans la pub GiFi , on prend tout.......en pleine gueu le .
25 décembre 2017 03:24
Bon noël phil
25 décembre 2017 09:18
merci qlt.
Bon noël à tout le forum.
11 janvier 2018 23:30
Jacqueline Gourault a annoncé jeudi que la taxe d'habitation serait certes supprimée, mais compensée par un nouveau prélèvement.
Beau mensonge de Macron pour se faire élire....et ça a marché !
12 janvier 2018 11:38
Réponse du berger à la bergère : Le Maire a infirmé.
12 janvier 2018 15:47
@Phil certes, mais à moins de réduire drastiquement la dépense public (fonction publique, social, etc....) les communes auront besoin de financement alors !!!!!! ?????? .......
12 janvier 2018 16:14
@Phil certes, mais à moins de réduire drastiquement la dépense public (fonction publique, social, etc....) les communes auront besoin de financement alors !!!!!! ?????? .......
Les communes ne perdent rien en théorie.

C'est l'Etat qui va payer les communes (au centime près apparemment). Donc, les taxes d'habitation seront budgétisées au niveau national. Donc, tout le monde paiera (grâce à la TVA, l'IS, l'IR, etc.......), alors qu'actuellement, une grande fraction de contribuables ne supporte pas cet impôt.
Joli tour de passe-passe.
Elle est pas belle la vie ?
Y-a-t-il une faille dans mon raisonnement ?
13 janvier 2018 06:26
@Phil l'état prévoit de compenser à hauteur de 10 milliards l'an prochain mais c'est le double qu'il faudrait compenser à horizon 5 ans, à moins de baisser la dépense public ?????............... ou créer un nouvel impôt ........ cela ne le fera pas
18 janvier 2018 02:40
ça continue , taxe inondation et péages à l'entrée des villes....
18 janvier 2018 08:08
la vraie réponse pour les impôts locaux, c est la comparaison visuelle avec d autres pays d europe : en direct sans calcul grâce à l euro...
car on n entend pas dire que le service est de meilleure qualité chez nous.
11 mars 2018 23:49
Gérald Darmanin : Bientôt une taxe foncière proportionnelle aux revenus .
21 mars 2018 00:16
Et voila maintenant une offensive macroniste contre le quotient familial.
26 mars 2018 23:40
" L’article 16 de la loi de finances 2018 votée en décembre dernier par l’Assemblée Nationale étend l'application de la Taxe Intérieure de Consommation sur les Produits Energétiques (TICPE) au butane et au propane, qui en était exonérés jusqu’alors."
Une partie de la France rurale qui se chauffe au propane va apprécier....
26 avril 2018 12:09
L'immobilier est dans le viseur de Macron et Darmanin pour une source de revenus fiscaux. Ils parlent de rente immobilière pour les propriétaires bailleurs, mais la rente c'est surtout pour l'état : irpp + csg + if + ifi + pv + droits de mutation + travaux et tva + droits de succession .... il ne reste plus grand chose au bailleur.
16 juin 2018 00:44
L'imagination au pouvoir . Nouvelle piste macronienne : la redevance audiovisuelle étendue à tous les foyers et fixée à 0,50 % des revenus .
Jamais en un an on aura vu une telle augmentation des taxes et impôts !
16 juin 2018 00:49
Et l'on entend un bruissement concernant une réforme des droits de succession . Quand on entend réforme , il faut comprendre augmentation ...
20 août 2018 22:26
SUFFIRA DE UPPER LA TAXE DU BATI

le rackett fiscal se poursuit avec l impot à la source avance de tresorerie de 2 ans et qui reintegre les credits d impots dejà payés et restitués

vous etes en decalge à vie de plus d un an avec le fisc et en votre defaveur

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