Impôts : Nouvelle taxation sur contrats AV

rollst

01 juin 2011 •23:38

Y savent pas comment perdre leur temps et nous faire perdre notre argent ces députés ! Carrez, on avait déjà remarqué qu'il était champion dans cette catégorie...

Profil supprimé

02 juin 2011 •11:07

il faut donner tous les éléments...n'est pas M. Lambda qui veut !

"Ce taux ne pourrait s'appliquer qu'à partir d'un seuil de 900.000 euros, indique-t-on de source parlementaire. M. Carrez doit préciser ce seuil dans un sous-amendement lundi.

Il rappelle que le taux de prélèvement forfaitaire sur les contrats "pour lesquels l'assuré a effectué des versements avant l'âge de 70 ans intervient après un abattement de 152.000 euros par bénéficiaire"."

M3645620

04 juin 2011 •06:11

car la tranche de taxation moyenne des succession est justement de 20%/ adopter un taux de 25% sur les AV au delà des abattements serait abherrant et méconnaitrait surtout la raison de l'adoption du taux de 20%

Profil supprimé

16 juin 2011 •10:10

Ca y est, la mesure votée au Sénat. Assortie d'un seuil de 903k.
Avec 902999 €, vous êtes un petit, passez votre chemin, votre AV exemptée de la surtaxe de 5%
Avec 903000 € vous êtes un vilain riche, vous devriez avoir honte de vous et vous êtes taxés.
Nul doute qu'un lissage avec un polynôme d'ordre 8 sera bientôt introduit. Puis le seuil sera finalement supprimé dans un souci de renflouer les caisses
moribondes.
Réf:
http://www.lesechos.fr/economie-politique/france/actu/0201443 089279-isf-les-senateurs-reviennent-a-la-charge-sur-la-taxation-des-gros-contrat s-d-assurance-vie-176955.php

A propos, on attend toujours le décret d'application précisant le mode de taxation des fonds en euros des multi-supports à la volée. Histoire de chiffrer les erreurs de prélèvement que les assureurs vont faire à leur bénéfice.

Profil supprimé

23 juin 2011 •17:54

Le seuil sorti du chapeau sera finalement 902838€ par bénéficiaire.
Comme l'assureur qui verse les capitaux décès ne peut pas savoir si l'assuré n'avait qu'une AV chez lui, il va forcément retenir 25%. A charge au bénéficiaire d'aller pleurer au fisc pour récupérer le 5% trop-perçu par voie contentieuse, en prouvant que le total ne dépasse pas le seuil. Ce que ne feront pas de nombreux bénéficiaires, au vu de la complexité de la démarche et du délai de remboursement, au pas de sénateur...

M3645620

25 juin 2011 •09:33

car refusée à l'AN, même votée au sénat, elle doit passer devant la CMP et l gouvernement s'y est déclaré forteent opposé: les sénateurs ont voulu faire un baroud d 'honneur mais cette mesure ne verra pas le jour

dalli

25 juin 2011 •10:51

Les « riches » dans le sens où 152 500 € par bénéficiaire est une somme non négligeable aux vues du patrimoine »liquide » moyen des français.

Donc ne serait concerné essentiellement des successions plus élevées dont la tranche suivante celle de 20% est de 30%.

Un bon CGP doit normalement surveiller pour son client le montant taxable au 990I (les 152500) et revoir les clauses bénéficiaires.
A partir d’un certain montant sur une AV, on peut utiliser une clause démembrée, des bons de capi, des donations…


Cette modification serait pour moi une juste obligation de travailler d’autres alternatives ce qui est tout l’intérêt de mon métier.

Profil supprimé

30 juin 2011 •11:36

Négatif. Cela touchera tous les assurés et pas que les "riches". Techniquement impossible qu'il en soit autrement. Comment un assureur pourrait en effet savoir que vous ne bénéficiez pas d'autres capitaux décès et que le total n'excède pas le seuil? Il vous prélèvera d'office 25%. Et il vous faudra aller pleurer au fisc pour récupérer peut-être les 5% trop perçus.

Ce relèvement à 25% vient de passer en commission mixte paritaire. Vote définitif le 5 juillet. La rédaction du décret d'application fixant les modalités techniques fera le bonheur des Inspecteurs des Finances, excellant dans les textes bien tordus.

M3645620

02 juillet 2011 •07:18

techniquement: en effet, il faut savoir qu'en cas de succession ce n'est pas la compagnie d'assurance qui calcule les droits à acquitter: elle donne une attestation sur les capitaux décès à faire enregistrer auprès du fisc, qui prélève les impots avant de donner son quitus, quitus qui seul permet la delivrance des capitaux décès par la compagnie d'assurance