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Impôts : nouvelle fiscalité plus-values

30 avr. 2013 10:18

Est-ce que la nouvelle fiscalité sur les plus-values annoncée par le Président s'appliquera aux simples particuliers investisseurs ?
Et aux SICAV ?

9 réponses

  • 02 mai 2013 19:42

    J'ai fait réaliser l'isolation des combles de mon habitation individuelle de 30 ans d'âge par une entreprise spécialisée. Mon imprimé de déclaration est N°2042 K. Dans quelle case dois-je inscrire le montant de ma facture ? Est-ce que je dois vraiment re
    mplir une déclaration 2042 C ? Ils me gonflent ! ! !
    Merci pour votre aimable réponse.


  • 15 mai 2013 21:49

    Plus-values de cessions : nos simulations pour y voir clair...

    15-05-2013(Boursier.com) -- Le nouveau régime d'imposition des plus-values de cessions de valeurs mobilières va s'appliquer aux plus-values réalisées cette année et aura pour but d'apporter de la visibilité au contribuable. Pour cela, le système actuel avec ses différents cas dérogatoires va être remplacé par deux grilles.

    La première offrira un abattement de 50% dès 2 ans de détention et de 65% après 8 ans. La seconde grille concernera les cessions de titres de JEI (jeunes entreprises innovantes), les cessions intrafamililales, les départs de dirigeants à la retraite et les cessions de titres de PME de moins de 10 ans. Elle octroiera 50% d'abattement entre 1 et 4 ans, 65% jusqu'à 8 ans et 85% au-delà.

    A cette imposition s'ajouteront bien entendu les prélèvements sociaux à 15,5% sur l'ensemble de la plus-value (avant abattements)

    Entre ces différents abattements et le passage de l'imposition au barème, de multiples cas de figures vont donc se présenter compliquant tout de même les simulations. Beaucoup plus en tout cas qu'avec un système de taux forfaitaires, d'autant qu'il faut intégrer dans les estimations la part de CSG déductible (5,1%).

    Boursier.com a donc décidé de d'établir ses propres calculs pour vous permettre de mieux cerner les enjeux de cette réforme et de comprendre ce que vous paierez sur vos prochaines cessions de titres.

    Tranche à 14%

    Si vous êtes imposé dans la tranche à 14%, il est à noter que vos plus-values seront directement diminuées de 10% puisque l'imposition au barème les fera bénéficier de l'abattement pour frais professionnels. Dès lors, vos plus-values seront taxées à 27,46% au total si vous ne bénéficiez pas d'abattement pour durée de détention. Autrement dit, sur 100 euros de plus-value, vous serez redevables de 27,46 euros d'impôts et prélèvements. Avec 50% d'abattement, le taux d'imposition tombera à 21,16% et passera même à 19,27% si vous êtes dans le cadre de l'abattement de 65%. Pour les cas plus rares d'abattement à 85%, le taux d'imposition sera limité à 16,75%.

    Tranche à 30%

    Dans la tranche à 30%, vos plus-values seront taxées à 41,12% si vous ne bénéficiez pas d'abattement et à 27,62% si vous avez droit à 50% d'abattement. La taxation moyenne baissera à 23,57% pour 65% d'abattement et à 18,17% avec 85% d'abattement.

    Tranche à 41%

    On peut supposer ici que l'abattement automatique de 10% ne jouera plus car limité à 12.000 euros. Dans ces conditions, les plus-values seront taxées à 54,41% sans abattement et à 33,91% avec 50% d'abattement pour durée de détention. Les contribuables pourront même porter le taux à 27,76% s'ils ont 65% d'abattement et à 19,56% s'ils ont 85% d'abattement.

    Tranche à 45%

    Outre un taux plus élevé, les contribuables de cette tranche devront aussi intégrer la contribution sur les hauts revenus (3% ou 4% selon les cas). En retenant une contribution de 4%, le taux d'imposition total pourra grimper à 62% sans abattement. Il baissera à 39,5% avec un abattement sur la moitié de la plus-value et même 32,75% avec 65% d'abattement. Enfin, les personnes bénéficiant du régime d'abattement à 85% pourront limiter la taxation de leur plus-value à
    23,75%.

    http://www.boursier.com/actualites/macroeconomie/plus-values-de-cessi ons-nos-simulations-pour-y-voir-clair-530240.html


  • 16 mai 2013 18:29

    à qui s'adresse votre "ils me gonflent" ?

    toutes les réductions et crédits d'impôt ne concernent pas la majorité des contribuables, il ne me semble pas illogique de prévoir un document complémentaire pour des dépenses spécifiques à moins d'imposer à tous une déclaration de 16 pages, avec des couts d'édition et d'affranchissement exagérés;
    vos dépenses semblent être des dépenses en matériaux d'isolation thermique des toitures, en 7 SH. pour + d'info vous pouvez consulter le 2041 GR disponible sur impots.gouv, recherche d' un formulaire, tapez 2041 à gauche, GR à droite)


  • 16 mai 2013 21:02

    si mais curieusement, la case 7 SH figure sur les 2 déclarations 2042 C et 2042 QE


  • 17 mai 2013 11:29

    en fait, l'une des déclarations doit concerner les travaux en maison individuelle et l'autre en immeuble....mais laquelle ?


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