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Impôts : Le comble du comble

30 oct. 2015 14:17

Je viens de faire procéder sur mon PEA le retrait d'une ligne action céléos en liquidation depuis 8 ans. Le comble du comble est que Je viens d'être débiter des PS sur cette ligne qui en réalité est égale à zéro.

8 réponses

  • 02 novembre 2015 11:13

    Je ne comprends pas votre post.
    Vous ne pouvez pas faire procéder au retrait d'une ligne d'action de votre PEA.
    Je crains un malentendu entre vous et votre banquier.

    Vous pouvez acheter, vendre des titres dans votre PEA ou faire constatrer à votre banquier l'annulation des titres (par ex en cas de liquidation): ces opérations internes au PEA se font en franchise d'IR et de PS.

    Par ailleurs vous pouvez faire virer de votre PEA vers un autre compte des liquidités présentes sur votre PEA.
    Seule cette opération donne lieu à prélévement sociaux et ce quelle que soit l'ancienneté de votre PEA.
    Le calcul alors effectué des PS prend en compte l'évolution de la valeur globale du PEA à chaque fin d'année, peu importe que certaines lignes soient en PV et d'autres en MV.

  • 02 novembre 2015 14:29

    SI, l'action céléos est retiré de la cote depuis plusieurs année suite à sa faillite. Je trainais cette ligne non négociable dans mon PEA depuis 8 ans et je payais des droit de garde inutilement. J'ai donc fait retirer cette ligne de mon PEA. Comme celui-ci est en PV, j'ai payé les PS sur cette ligne à la valeur des titres à leur dernière cotation, alors qu'en réalité ils valent zéro. C'est clair.

  • 02 novembre 2015 22:12

    Je ne comprends pas .
    Moi aussi , j'avais des titres céléos dans PEA .
    Suite à la liquidation de céléos ,ma ligne céléos a été purement et simplement annulée ( donc valeur 0) il y a déjà plusieurs années....et bien sûr , ce n'était pas une vente .et il s'agit d'une opération intra PEA.

    Par ailleurs , je ne sais pas quelle ancienneté a votre PEA , mais cela a une incidence si cette opération a été considéré comme un retrait de votre PEA....

    En fait , votre intermédiaire aurait dû annuler les titres ; puisqu'il ne l'a pas fait , il doit le faire , c'est une opération intra PEA , pas de PS à payer ....
    A quelle banque ou intermédiaire financier êtes vous ?? Je crois que vous devez contester .

  • 03 novembre 2015 14:45

    Merci à M7472687, les titres n'ont jamais été annulés malgré mes demandes. Il m'a fallu faire un abandon de titre pour que la ligne soit finalement enlevée du PEA avec pour conséquence de payer les PS.

  • 16 avril 2016 19:59

    on ne viendra pas ouvrir un compte dans ta banque!

  • 17 avril 2016 13:39

    Cela est sûr ..à fuir !

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